Retirer un véhicule de la circulation en Suisse : mode d’emploi

1. Retirer un véhicule de la circulation : documents nécessaires

En Suisse, la procédure de retrait de la circulation est simple : vous pouvez le faire par courrier ou directement sur place auprès du service des automobiles compétent.

Retrait de la circulation auprès du service des automobiles : mode d’emploi

Pour cette démarche, vous aurez besoin des documents suivants : 

• Permis de circulation (original)

• Plaques de contrôle si vous n’immatriculez pas de nouveau véhicule dans les 14 jours.

• En cas d’envoi par la poste : lettre d’accompagnement avec vos coordonnées ou demande d’annulation dûment remplie (selon le canton)

Une fois le véhicule retiré de la circulation, le permis de circulation est annulé. Si vous n’avez plus besoin des plaques de contrôle, elles sont confisquées et ne peuvent plus être utilisées à l’avenir.

Vous pouvez également faire déposer vos plaques de contrôle si vous souhaitez les utiliser pour un autre véhicule. Suivant le canton, des frais sont facturés.

2. Retirer temporairement sa voiture de la circulation

Vous n’utilisez pas votre véhicule pendant un certain temps, mais vous souhaitez le remettre en service par la suite ? Dans ce cas, vous pouvez le retirer temporairement de la circulation.

Le principe : vous déposez les plaques d’immatriculation au service des automobiles, mais vous n’annulez pas le permis de circulation. Ainsi, le véhicule reste immatriculé, mais n’est plus en circulation. Vous ne pouvez alors plus circuler en voiture sur la voie publique.

Avantages : 

• Pendant cette période, vous économisez des taxes de circulation et des primes d’assurance. 

• Votre véhicule reste enregistré pour une mise en circulation ultérieure.

Suspendre l’assurance responsabilité civile

L’assurance est automatiquement suspendue tant que le véhicule n’est pas immatriculé. Informez tout de même votre assurance par mesure de sécurité.

3. Qui doit retirer la voiture de la circulation en cas de vente ?

Après un changement de détenteur vous devez, en tant qu’ancienne détentrice ou ancien détenteur du véhicule, retirer la voiture de la circulation en Suisse dans les 14 jours. Deux options s’offrent à vous :

• Vous radiez vous-même le véhicule avant la remise (recommandé) – et donnez à l’acheteuse ou à l’acheteur le permis de circulation annulé. Avantage : vous ne prenez aucun risque et le changement d’immatriculation est effectué dans les délais.

• L’acheteur fait immatriculer le véhicule. Le vendeur remet à l’acheteur le permis de circulation valide et les plaques d’immatriculation. L’acheteur fait réimmatriculer le véhicule. Avantage : vous avez moins de travail. Désavantage : vous restez responsable jusqu’à la réimmatriculation du véhicule et le risque existe que la nouvelle ou le nouveau propriétaire ne retire pas le véhicule de la circulation dans les délais ou qu’il ne vous rende pas les plaques d’immatriculation. Cette option est recommandée uniquement en cas de vente à un membre de la famille ou à une amie ou un ami.

4. Retirer la voiture de la circulation pour la mettre à la casse ou l’exporter

Vous souhaitez mettre votre voiture à la casse? Dans ce cas, vous devez la faire radier du registre des véhicules auprès du service des automobiles de votre canton de résidence. Demandez une preuve de valorisation au centre de recyclage.

Vous vendez votre voiture pour l’exporter ? Dans ce cas, une radiation auprès du service cantonal des automobiles est également requise. Important : remettez à l’exportateur le permis de circulation annulé.

5. Comment retirer ma voiture de la circulation ?

Vous avez deux possibilités pour retirer votre voiture de la circulation : directement sur place auprès du service des automobiles ou par courrier. La radiation par courrier est désormais possible dans de nombreux cas, mais il peut y avoir des différences selon le canton et la situation. En cas de doute, renseignez-vous auprès du service des automobiles compétent.

Sur place au service des automobiles

• Présentez-vous en personne avec le permis de circulation et les plaques d’immatriculation.

• La désinscription est immédiate.

• Vous recevrez directement une confirmation.

Par courrier

• Envoyer le permis de circulation, la lettre d’accompagnement ou la demande d’annulation (selon le canton) et les plaques d’immatriculation par la poste au service des automobiles compétent.

• Vous recevrez une confirmation par courrier.

• Tenez compte du délai de traitement.

Dans les deux cas, vous pouvez également remettre les plaques d’immatriculation dans les 14 jours – ou les utiliser dans ce délai pour la nouvelle immatriculation d’un autre véhicule.

6. Conclusion : retirer un véhicule de la circulation sans difficulté

En Suisse, retirer un véhicule de la circulation est une démarche facile. L’annulation se fait soit en personne, soit par courrier au service cantonal des automobiles. Pour ce faire, vous avez besoin du permis de circulation et, selon la situation, des plaques de contrôle.

Si vous souhaitez retirer temporairement votre voiture de la circulation, vous n’avez pas besoin de la faire radier. Vous pouvez alors déposer les plaques d’immatriculation au service des automobiles et économiser ainsi des taxes de circulation et des primes d’assurance. 

Lors de la vente d’un véhicule, il est plus sûr de radier soi-même le véhicule avant de le remettre à l’acheteuse ou à l’acheteur. Une radiation est également requise pour la mise à la casse ou l’exportation.