Assurance automobile

Un sinistre – Que faire ?


Déclarez immédiatement le sinistre à votre compagnie d'assurance, par téléphone ou par écrit.

Beaucoup de compagnies ont un numéro gratuit spécial pour les déclarations de sinistre ou les urgences, et remettent à leurs assurés de petites cartes de la taille d'une carte de crédit avec les numéros utiles en cas de sinistre.

  • Les compagnies d'assurance ont le droit d'exiger une déclaration écrite du sinistre même si celui-ci a déjà été déclaré par téléphone.
  • Pour les déclarations écrites de sinistre, des formulaires spécifiques récapitulant tous les points nécessaires sont disponibles.
  • Relisez les conditions générales d'assurance (CGA) et la police encore une fois pour vous rappeler les détails du contrat.

Sinistres relevant de la responsabilité civile

  • La compagnie d'assurance mène les pourparlers avec la partie adverse, soit en qualité de représentante de l'assuré, soit en son propre nom (cf. détails dans les CGA).
  • En tant qu'assuré, vous avez l'obligation de seconder votre assurance lors des pourparlers et n'êtes pas autorisé à reconnaître des réclamations ou à indemniser directement la partie adverse.

Sinistres relevant de l'assurance casco

Les compagnies d'assurance définissent la marche à suivre pour apporter les éclaircissements et les preuves nécessaires.

  • Pour éviter toute réduction de prestation, vous devez permettre à la compagnie d'examiner ou de faire examiner le véhicule endommagé avant d'entreprendre les réparations.
  • Selon la nature du dommage, il faut en aviser la police (vol du véhicule, dommages de stationnement, actes de vandalisme ou vol d'effets personnels).
  • L'assurance peut également exiger, dans des cas précis, que vous portiez plainte contre X.
  • En cas de collision avec des animaux, le conducteur est tenu de faire immédiatement le nécessaire pour que la police ou le garde-chasse établissent un procès-verbal de l'accident, ou encore que ce soit le propriétaire de l'animal qui confirme l'événement.

Blessés
  • Après un accident, il faut faire appel aussi vite que possible à un médecin et veiller à ce que les soins adéquats soit dispensés.
  • L'assuré doit autoriser le médecin à lever le secret médical à l'égard de la compagnie d'assurance et autoriser le médecin mandaté par l'assurance à l'examiner.
  • En cas de décès, les survivants ayant la qualité d'ayants droit doivent consentir à l'autopsie du défunt si celle-ci est requise.