Remboursement de la TVA : conseils pour vos achats à l’étranger
Après avoir fait des achats en France et dans d’autres pays frontaliers, vous pouvez, sous certaines conditions, vous faire rembourser la TVA. Comparis vous explique quelles sont les règles à respecter.
28.04.2025
iStock / katatonia82
1. Qu’est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur la consommation. Elle est due lors de l’achat de biens et de services et payée par les consommatrices et les consommateurs.
En Suisse, la TVA (taux normal) est de 8,1 %. En France, elle est par exemple de 20 % (état : 2025).
2. Quand est-il possible de demander le remboursement de la TVA ?
Si vous souhaitez obtenir le remboursement de la TVA étrangère, vous devez respecter des délais. Dans certains pays, un montant minimum d’achat s’applique en outre. Certains magasins exigent également que ce montant soit atteint avant de délivrer un bordereau de vente à l’exportation.
Conditions de remboursement des pays voisins
| Condition | Allemagne | Autriche | Italie | France |
|---|---|---|---|---|
| Achat minimum | 50,01 EUR | 75,01 EUR | 70,01 EUR | 100,01 EUR |
| Délai d’exportation | 3 mois | 3 mois | 3 mois | 3 mois |
| Délai d’encaissement de la TVA | 4 ans | 3 ans | 3 mois | 6 mois |
Source : Global Blue
Important : vous ne pouvez pas additionner les montants des reçus pour atteindre le montant minimum. En outre, vous devez avoir un domicile fixe en Suisse.
3. Comment fonctionne le remboursement de la TVA ?
Achats
Souvent, le logo bleu et blanc Global Blue vous indique si un achat hors taxes est possible. Vous le trouverez généralement à l’entrée du magasin ou à la caisse.
En cas de doute, renseignez-vous dans le magasin pour savoir si vous pouvez faire des achats hors taxes. Tous les magasins ne proposent pas cette possibilité. Les pays voisins de la Suisse n’y sont pas tenus par la loi.
Demander un bordereau de vente à l’exportation
Après vos achats, vous pouvez demander un formulaire Tax Free ou un bordereau de vente à l’exportation à la caisse ou au service client. Vos nom, adresse et numéro de pièce d’identité vous seront demandés.
Vérifiez bien les informations. En cas d’erreur sur le formulaire, vous ne recevrez aucun remboursement. Le bordereau de vente à l’exportation n’est valable qu’avec la facture correspondante. Si le ticket de caisse et le formulaire ne sont pas agrafés, faites-le vous-même.
Le conseil de comparis.ch :
vous projetez de faire des achats en France ? Emportez pour le mieux le bordereau de vente à l’exportation avec vous – les magasins n’en ont pas tous en réserve. Vous trouverez les informations détaillées sur la détaxe et la procédure électronique via la borne « PABLO » auprès de la douane française.
Faire viser le bordereau de vente à l’exportation
Vous pouvez faire apposer le tampon sur le bordereau auprès de la douane du pays de sortie. Par exemple, au bureau de douane respectif avant de retourner en Suisse.
Les douaniers demandent le bordereau et le reçu ainsi qu’une pièce d’identité officielle. Des contrôles aléatoires ont lieu pour vérifier que les personnes portent bien les marchandises avec elles.
Une fois que la marchandise a quitté le territoire, la douane ne peut pas viser le bordereau à posteriori. Il n’est donc pas possible de faire apposer le tampon sur le bordereau une semaine après l’achat quand on a déjà passé la frontière avec la marchandise, par exemple.
Obtenir le remboursement de la TVA
La douane ne rembourse pas directement la TVA. Le remboursement s’effectue de différentes manières. Dans de nombreux commerces frontaliers, vous récupérez l’argent dans le même magasin.
Pour cela, vous remettez le bordereau de vente à l’exportation visé par la douane lors de votre prochain achat dans le même magasin. Cela est particulièrement pratique si vous faites souvent vos achats au même endroit.
Si ce n’est pas le cas, il est possible de recourir à un prestataire.
Fonctionnement des prestataires Tax Free
Les prestataires Tax Free se chargent du remboursement de la TVA. Au lieu de devoir retourner au magasin avec le bordereau de vente à l’exportation rempli, vous pouvez utiliser un formulaire d’un tel prestataire.
Vous devez le remplir et le faire viser par la douane. Vous l’envoyez ensuite au prestataire. Une partie de la TVA vous est alors remboursée. Le prestataire conserve une partie de la somme en guise de frais.
4. Déclarer les marchandises en Suisse
Si la valeur de vos achats à l’étranger dépasse 150 francs, vous devez les déclarer à la douane suisse. Vous vous acquittez alors de la TVA suisse.
La douane calcule la valeur hors TVA étrangère. Si vous restez sous la limite de 150 francs, vous n’avez rien à déclarer.
Cette limite ne s’applique pas aux colis. Si vous commandez quelque chose à l’étranger, vous payez la TVA suisse dès que le montant de la TVA atteint 5 francs.
5. Puis-je récupérer la TVA sur mes achats en ligne ?
Vous commandez en ligne depuis l’UE ? Demandez au commerçant, au moment de finaliser l’achat, s’il rembourse la TVA. S’il le fait, il se charge des formalités douanières et du remboursement.
Vous n’avez qu’à lui renvoyer la facture avec le cachet de la douane. Le commerçant vous établit alors une nouvelle facture hors TVA et vous rembourse le montant payé. La plupart des commerçants facturent des frais pour ce service.
Cet article a été créé pour la première fois le 13.10.2020
