Prévoyance

Indépendants et prévoyance : caisse de pension ou 3e pilier ?

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Caisse de pension ou pilier 3a ? Les indépendants ont besoin d’une prévoyance complémentaire et ont le droit de la choisir. Photo : iStock / Tempura

Exercez-vous une activité indépendante ? Dans ce cas, vous pouvez planifier votre prévoyance vieillesse comme vous le souhaitez. Seules les cotisations du premier pilier sont obligatoires. 

Il en résulte de nombreuses opportunités… et l’embarras du choix. Toutefois, on risque aussi de négliger sa prévoyance vieillesse, hélas. Pourtant, une retraite complémentaire est nécessaire : les prestations AVS ne suffisent pas à elles seules pour les vieux jours.

La succession ne relève pas de la prévoyance

Certains entrepreneurs pensent que leur entreprise est leur garantie de prévoyance et, au moment de leur départ à la retraite, ils souhaitent vendre leur société. Or, de nombreuses dispositions en matière de succession s’avèrent moins efficaces que prévu. 

Si l’offre de produits n’est plus en phase avec la demande des clients, la valeur d'une entreprise se déprécie rapidement. À une époque où les changements s'opèrent à un rythme soutenu, cela peut vite être le cas. Et les petites entreprises disposant d'une clientèle restreinte perdent souvent toute leur valeur commerciale au moment du départ du fondateur.

Qu’entend-on par travailleur indépendant au sens strict ?

Toutes les personnes gérant leur propre entreprise n’entrent pas systématiquement dans cette catégorie. Votre société est une société de capitaux, comme une SA ou une Sàrl ? Dans ce cas, toute personne qui y travaille est considérée comme employée. Cela vaut également pour le dirigeant et/ou le propriétaire. 

Est considéré comme indépendant par les assurances sociales toute personne qui facture ses clients en qualité d’entrepreneur individuel, d’associé d'une société en nom collectif ou d’associé commanditaire. Ce sont les seuls cas considérés comme « activité indépendante » par les assurances sociales.

AVS et AI : la base

Le premier pilier constitue la base de la prévoyance pour tous, y compris pour les indépendants. Il est composé des prestations de l’assurance vieillesse et survivants (AVS), de l’assurance invalidité (AI) et des allocations pour perte de gain (APG). Les indépendants paient entièrement ces cotisations.

En revanche, ils ne versent rien à l’assurance chômage. De toute façon, ils n’ont pas le droit aux indemnités de chômage. Dans l'optique de la retraite, il existe néanmoins de nombreuses possibilités de prévoyance complémentaire pour les travailleurs indépendants. Et ce, tant dans le deuxième que dans le troisième pilier.

Deuxième pilier : caisse de pension des travailleurs indépendants

Vous épargnez pour la retraite en cotisant à la caisse de pension. Vous pouvez déduire les cotisations de vos impôts sur le revenu. Un travailleur indépendant désireux d’adhérer à une caisse de pension dispose d’une multitude de possibilités .

En tant qu’indépendant, le deuxième pilier vous offre les possibilités suivantes :

Créer votre propre institution de prévoyance

 Si vous employez des collaborateurs, vous faites exactement la même chose que les sociétés de capitaux comme les SA et les Sàrl, à savoir mettre en place une institution de prévoyance pour vos salariés. En général, le moyen le plus simple est d'adhérer à une fondation collective. En tant que propriétaire de votre entreprise, vous pouvez également vous assurer auprès de la même caisse de pension.

Adhérer à la caisse de pension de votre association professionnelle

Les travailleurs indépendants sans salariés peuvent s’assurer auprès de la caisse de pension de leur association professionnelle. De nombreuses filières disposent d'une association professionnelle. C’est le cas notamment des professions libérales classiques, comme les avocats ou les médecins, mais aussi des acteurs ou des journalistes. La vôtre ne dispose pas de caisse de pension ? Certaines compagnies d’assurance ont créé une association spéciale.

Adhérer à la fondation institution supplétive LPP

La fondation institution supplétive LPP est une institution de prévoyance nationale opérant pour le compte de la Confédération. Elle accepte tout le monde. Mais par rapport au prestations qu’elle fournit, cette solution est plutôt chère.

Soyez vigilant lorsque vous choisissez votre caisse de pension. La fondation institution supplétive s’avère un bon choix dans quelques cas limités seulement. Et toutes les associations professionnelles ne disposent pas d’une caisse de pension performante. Avant d’adhérer à une caisse de pension ou de fonder votre propre institution de prévoyance, il est préférable de se faire conseiller.

Troisième pilier : une offre étendue pour les indépendants

Dans le cadre de leur prévoyance vieillesse, les indépendants peuvent, eux aussi, cotiser au troisième pilier. Ces derniers peuvent en effet verser jusqu'à 20 % de leur revenu professionnel au pilier 3a et les déduire de leurs impôts. Ce montant ne peut toutefois pas excéder 34 128 francs par an. Cette solution destinée aux indépendants est souvent appelée le « grand pilier 3a ». 

La condition d'éligibilité au grand pilier 3a est que vous ne cotisiez pas à une caisse de pension. Il n’est pas possible de bénéficier des deux solutions en parallèle : cotiser davantage dans le troisième pilier ET à une caisse de pension. Vous devez faire un choix.

En tant qu’indépendant, vous prétendez aux mêmes produits auprès de banques ou d'assurances que les salariés. Avec les avantages et les inconvénients inhérents à chacune des solutions. Vous trouverez plus d’informations sur le sujet dans notre article : Pilier 3a : banque ou assurance ?

Caisse de pension ou troisième pilier ?

Jusqu’à un revenu de 150 000 francs, les deux modèles vous font bénéficier des mêmes avantages en termes de réduction d’impôts. Si vous gagnez plus, seule une caisse de pension offre toutes les possibilités permettant de se constituer un capital prévoyance à un niveau élevé.

Par ailleurs, ces modèles offrent tous deux une bonne protection. La caisse de pension inclut toujours des prestations d’assurance. De nombreuses offres d’assurance du pilier 3a comportent également des prestations en cas d’incapacité de travail ou pour la protection de la famille. Si vous optez pour la banque sous le régime du troisième pilier, vous pouvez également assurer ces éléments séparément. Cependant, cette assurance risque ne bénéficie pas d'un allègement fiscal.

Si vous souhaitez épargner plus de 20 % de votre revenu pour votre retraite, le pilier 3a ne vous offre pas un niveau d’économies d’impôt suffisant. Cela n’est possible que par le biais d'une caisse de pension. En outre, seule la caisse de pension permet de réaliser des rachats supplémentaires, y compris pour les années passées alors que le plafond du troisième pilier, lui, est fixe et qu'il s’applique individuellement pour chaque année. Cela signifie que vous ne pouvez pas effectuer de versements ultérieurs.

Les rachats supplémentaires à une date ultérieure sont généralement recommandés pour les travailleurs indépendants. Pendant la phase de démarrage de l’entreprise, du fait de votre statut d’indépendant vous gagnez généralement moins que vos collègues salariés ayant la même formation que vous, et ce, pendant plusieurs années. Ce qui signifie également que vous épargnez moins pendant cette période. Si votre entreprise prospère par la suite, vous devez veiller à combler cet écart. Un écart d’autant plus conséquent et problématique que vous avez utilisé votre avoir de prévoyance pour le capital de démarrage au moment de la création de votre entreprise.

Si vous optez pour une solution avec une caisse de pension, n’en oubliez pas le troisième pilier pour autant. Tout le monde peut bénéficier du petit troisième pilier, y compris les indépendants disposant d’une caisse de pension.