Rachats 3a : combler des lacunes de prévoyance

1. Rachats dans le pilier 3a : possibles à partir de quand ?

À partir de 2026, vous pourrez procéder à des versements de rattrapage dans le pilier 3a – sous certaines conditions (art. 7a OPP 3 ) :

• Vous ne pourrez combler que des lacunes de cotisation survenues à partir de 2025. Vous ne pourrez donc effectuer le premier rachat qu’en 2026 au plus tôt.

• Avant tout rachat, vous devrez avoir versé le montant maximal pour l’année en cours. En 2025, la cotisation maximale s’élèvera à 7258 francs pour les personnes salariées. Pour celles qui travaillent à leur compte, elle s’élèvera à 36 288 francs.

• Les rachats ne sont possibles que pendant dix ans. Vous aurez donc au plus tard jusqu’en 2035 pour vos rachats portant sur 2025.

• Vous ne pourrez faire de versements qu’au titre des années au cours desquelles vous avez eu un revenu soumis à l’AVS. En outre, vous devrez également avoir un revenu soumis à l’AVS au cours de l’année civile du versement. Dans le cas inverse, aucun rachat ne sera possible cette année-là.

2. Dans quels cas les rachats dans le pilier 3a sont-ils impossibles ?

Il y a certains cas dans lesquels vous ne pouvez pas faire de rachats dans le pilier 3a :

• Si vous avez déjà réalisé un rachat pour l’année. Exemple : vous avez versé 3000 francs sur votre pilier 3a en 2025. Dans le cadre d’un rachat, vous avez déjà versé 2000 francs supplémentaires. Aucun autre versement ne sera alors possible et vous n’atteindrez pas le montant maximal pour 2025. 

• Si vous avez déjà perçu votre avoir du pilier 3a en tant que prestation de vieillesse.

• Vous ne pouvez pas rembourser les lacunes de cotisations résultant d’un retrait anticipé.

3. Rachats dans le pilier 3a : quel peut être le montant de ce versement ultérieur ?

Si vous souhaitez effectuer un versement complémentaire dans le pilier 3a, vous ne pourrez pas dépassez ladite « petite contribution ». Il s’agit de la cotisation maximale des personnes exerçant une activité lucrative. Ce plafond s’applique aussi aux personnes qui exercent à leur compte. En 2025, la petite contribution s’élèvera à 7258 francs. Attention : s’applique la « petite contribution » de l’année pour laquelle vous effectuez un versement complémentaire.

4. Puis-je déduire de l’impôt le montant que je verse rétroactivement au pilier 3a ?

Oui, les rachats rétroactifs dans le 3e pilier sont déductibles des impôts. Vous les déduisez du revenu imposable – exactement comme pour tout versement ordinaire dans le pilier 3a.

5. Comment effectuer des versements dans le pilier 3a ?

Vous devez demander la réalisation du versement complémentaire par écrit à votre établissement de pilier 3a (art. 7b OPP 3). La demande doit comporter :

• Des informations à soumettre par écrit :

  • Combien souhaitez-vous verser en plus au total ?

  • Pour quelles années souhaitez-vous combler les lacunes de cotisation ?

  • Combien souhaitez-vous payer en plus par an ?

  • Combien avez-vous déjà versé les années pour lesquelles vous souhaitez combler la lacune ? Vous devez fournir une déclaration distincte par an.

• Des confirmations à soumettre par écrit :

  • Vous avez versé le montant complet dans le pilier 3a au cours de l’année d’achat.

  • Vous aviez un revenu soumis à l’AVS l’année de la lacune que vous souhaitez combler.

  • Vous n’avez pas encore fait de rachat pour l’année au cours de laquelle vous souhaitez combler la lacune.

  • Vous n’avez pas encore retiré d’avoirs du pilier 3a en tant qu’avoirs de vieillesse.

6. Est-ce avantageux d’effectuer des versements de rattrapage dans le pilier 3a ?

Souvent, les versements complémentaires dans le pilier 3a sont judicieux. En effet, vous pouvez déduire de vos impôts le montant ainsi versé et augmenter votre épargne vieillesse. Mais vous ne pouvez pas faire ce que bon vous semble de l’argent versé, et ce jusqu’à son retrait.