Couverture


Ce que l'assurance prend en charge :

  • honoraires d'avocat
  • expertises
  • frais judiciaires
  • indemnisation de la partie adverse
  • cautions pénales (avances)

Non pris en charge :

  • amendes
  • dommages-intérêts
  • frais à la charge d'un tiers ou de l'assureur responsabilité civile
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