Types de crédit en Suisse
Comment les crédits aux particuliers sont-ils réglementés en Suisse, qui octroie des crédits et quels sont les organismes qui jouent un rôle dans ce processus ? Comparis fait le point.
Le crédit expliqué brièvement
Un crédit est une prestation proposée par un prêteur à un preneur de crédit. Accorder un crédit à un particulier consiste à lui prêter de l’argent. Les crédits sont octroyés à des conditions préalablement définies – celles-ci comprennent notamment le coût du crédit ainsi que les modalités de son remboursement – et ils sont limités dans le temps. Il existe des crédits garantis par gage et des crédits en blanc (crédits non garantis).
En général, deux parties sont impliquées dans l’octroi d’un crédit : le preneur de crédit, qui emprunte un certain montant et qui est donc débiteur, et le prêteur de l’argent, qui est créancier. Il existe différents types de prêteurs. Dans la plupart des cas, il s’agit d’établissements à caractère bancaire.
Quels types de crédit existe-t-il ?
Les deux critères de différenciation principaux pour la catégorisation des crédits sont les suivants :
Le preneur de crédit est une entreprise ou est un particulier
Le crédit est garanti par un gage ou n’est pas garanti
Dans les crédits octroyés aux entreprises, on différencie les crédits d’exploitation à court terme et les crédits d’investissement à long terme.
Les principaux types de crédit pour les particuliers
Hypothèque (garantie par un bien immobilier)
Crédit lombard : nantissement de valeurs patrimoniales très liquides, souvent des titres (ces valeurs patrimoniales servent de garantie)
Crédit en compte courant (limite de découvert)
Carte de crédit et carte client
Quels sont les différents types de crédit privé ?
Crédit à la consommation : qualifie un crédit privé régi par la loi sur le crédit à la consommation (LCC)
Petit crédit : terme utilisé dans le langage courant, sans définition propre
Crédits liés à une formation initiale ou continue : crédits de formation Splendit (ne sont pas régis par la LCC)
Rénovation d’un bien immobilier
Les deux termes ci-après ont une visée exclusivement commerciale :
Crédit « online » : la demande de crédit se déroule (principalement) sur Internet. Il s’agit d’un crédit privé ou crédit à la consommation normal.
Crédit immédiat : expression marketing souvent utilisée de manière peu scrupuleuse. En raison du devoir de vérification complète du preneur de crédit, il n’existe pas de crédit immédiat en Suisse.
Bon à savoir :
Dans le langage courant, on parle de petit crédit pour désigner des crédits de montant assez faible. Ils sont généralement sollicités pour palier temporairement une mauvaise passe financière.
Qu’est-ce qu’un microcrédit ?
Du point de vue juridique, il n’y a pas de différence entre un petit crédit, un microcrédit, un crédit au comptant et un crédit privé. Ces termes sont souvent employés pour qualifier un crédit à la consommation au sens de loi sur le crédit à la consommation (LCC). La LCC définit précisément les critères qu’un crédit à la consommation doit remplir et les obligations légales à respecter lors de l’octroi.
La notion « petit crédit » est contestée car celle-ci suggère de petits montants et un risque faible. Selon les revenus de l’emprunteuse ou de l’emprunteur, un crédit de quelques milliers de francs peut malgré tout représenter une charge lourde pour un budget.
Quel est le montant d’un petit crédit ?
Il n’existe pas d’information officielle quant au montant d’un petit crédit en Suisse. Les crédits inférieurs à 500 francs ne sont toutefois pas régis par la LCC.
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Qui octroie des crédits aux particuliers en Suisse ?
En Suisse, on distingue les prêteurs agissant par métier des prêteurs n’agissant pas par métier.
Établissements financiers / de crédit / banques : les prêteurs accordant des crédits à des particuliers et agissant par métier sont souvent des banques. Il peut s’agir de banques universelles, d’unités opérationnelles distinctes faisant partie de banques, de banques de crédit spécialisées ou tout simplement d’établissements de crédit.
Plateformes de crowdlending (ou de prêt participatif) : dans le domaine des crédits privés, commerciaux et immobiliers, le volume de crédits octroyés par crowdlending augmente fortement chaque année. Les plateformes de crowdlending servent d’intermédiaires entre prêteurs et preneurs de crédit. Les prêteurs peuvent être des particuliers ou des investisseurs institutionnels (entreprises). Les plateformes de crowdlending n’octroient pas de crédits elles-mêmes, mais elles sont tout de même soumises à la loi sur le crédit à la consommation pour les crédits privés.
Courtiers en crédit : les courtiers en crédit sont des personnes physiques ou morales (particuliers ou sociétés) qui, par métier, agissent en tant qu’intermédiaires dans l’obtention d’un crédit privé. Ils n’octroient donc pas de crédits mais ils conseillent les clientes et les clients sur les possibilités qui s’offrent à eux, puis ils s’occupent du processus de crédit entre la banque et le preneur de crédit. C’est le cas par exemple de Credaris.