Assurance complémentaire : quels sont les motifs de refus ?
Un refus de la complémentaire peut compromettre des demandes d’affiliation ultérieures. Présentation des motifs que les assurances sont susceptibles de vous opposer. Et avec le test rapide de notre partenaire de courtage Optimatis, apprenez à éviter un refus.
25.07.2023
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1. Assurance complémentaire refusée : est-ce autorisé ?
L’assurance de base est obligatoire pour toute personne résidant en Suisse. Les caisses maladie sont tenues d’accepter dans l’assurance de base toute personne qui en fait la demande.
Il en va autrement des assurances complémentaires : elles sont facultatives et il n’y a pas d’obligation d’affiliation. Les caisses maladie peuvent donc refuser les nouvelles demandes de souscription sans donner de motifs.
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2. Quels sont les motifs de refus de l’assurance complémentaire ?
Il n’existe pas de liste de critères accessibles au public pour l’admission ou le refus dans le régime d’assurance complémentaire des caisses maladie.Sachez toutefois une chose : l’issue de votre demande dépend de votre examen de santé. À l’occasion de celui-ci, vous devez répondre en toute sincérité aux questions sur les maladies et les traitements des dernières années.
Bon à savoir : à eux seuls, les antécédents médicaux et les résultats de tests génétiques ne sont souvent pas des critères de refus automatique. Toutefois, ils constituent pour les caisses maladie un motif d’émettre des réserves ou de réduire les prestations.
3. Test rapide : chances d’admission à l’assurance complémentaire
Un refus de la caisse maladie peut compromettre des demandes d’affiliation ultérieures. En effet, vous devez l’indiquer à l’examen de santé.
Ce test rapide peut vous aider. Les personnes qui souhaitent changer d’assurance peuvent vérifier leurs chances d’être admises à l’assurance complémentaire avant de faire leur demande. Vous éviterez ainsi un éventuel rejet.
Comment fonctionne le test rapide ?
Avant d’entamer vos démarches, répondez à sept questions sur vos traitements médicaux, votre couverture sociale, votre âge, votre taille et votre poids. Le résultat vous est ensuite communiqué directement :
Vert : excellent. Rien ne devrait s’opposer à ce que vous changiez de caisse.
Orange : prudence. Vous ne devriez pas faire de demande. D’autres informations doivent être vérifiées dans un premier temps.
Rouge : attention. Vous ne devriez pas faire de demande. L’assurance complémentaire risque probablement de la décliner.
Attention : le résultat « Excellent » ne doit pas non plus s’interpréter comme un feu vert pour résilier. Attendez que la nouvelle caisse vous ait signifié votre admission sans réserve pour que la transition se passe sans problème.
4. L’assurance complémentaire a refusé ma demande : que faire ?
L’assurance complémentaire a refusé votre demande de souscription ? La plupart du temps, vous ne pouvez rien y faire. Il ne vous reste plus qu’à essayer une autre caisse maladie.
Dans tous les cas, il n’est pas inutile de consulter votre dossier électronique de patient. Vous y trouverez peut-être des indices sur les raisons pour lesquelles la caisse maladie a refusé votre demande. Vérifiez que les informations qu’il contient sont correctes. Vous pouvez faire vérifier votre dossier auprès de l’Organisation suisse des patients (OSP).
Bon à savoir : une fois votre adhésion dans l’assurance complémentaire confirmée, la caisse maladie ne peut pas vous résilier.
Cet article a été créé pour la première fois le 11.04.2023
