Système tarifaire Tarmed Suisse : qu’est-ce que le tarif horaire, le tarif forfaitaire et leurs positions tarifaires ?
En Suisse, les médecins facturent généralement leur travail via le système tarifaire Tarmed. Comment fonctionne-t-il et quels sont les autres systèmes tarifaires existants ? Voici toutes les informations pour y voir plus clair.
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1. Qu’est-ce que le système tarifaire Tarmed ?
Le système tarifaire Tarmed fixe les tarifs que les médecins sont en droit de facturer pour leur travail. Tarmed est applicable dans toute la Suisse. Il s’applique aussi bien aux prestations médicales ambulatoires dans un cabinet qu’à l’hôpital.
2. Comment fonctionne Tarmed ?
Dans Tarmed, un certain nombre de points tarifaires sont attribués aux prestations médicales. Le temps nécessaire, la complexité ainsi que l’infrastructure nécessaire sont des éléments déterminants. Les points tarifaires sont réglementés de manière uniforme dans toute la Suisse.
Les valeurs de points tarifaires correspondent au montant de la rétribution pour un point tarifaire. Elles sont réglementées au niveau cantonal. Par conséquent, elles sont susceptibles de varier d’un canton à l’autre.
Bon à savoir : chaque prestation a sa propre position, appelée position tarifaire.
Fonctionnement de la facturation avec Tarmed
Points tarifaires × valeur du point tarifaire = coût du traitement
3. Les différents types de tarifs
Selon la loi sur l’assurance maladie (LAMal, art. 43), les médecins et autres fournisseurs de prestations peuvent utiliser trois types de tarifs pour le décompte de leur travail :
Tarif à la prestation unique
Tarif horaire
Tarif forfaitaire
Tarif à la prestation unique
Dans le cadre de la rémunération des prestations individuelles, le fournisseur de prestations facture chaque prestation individuelle à la personne assurée. La facturation doit être basée sur la structure tarifaire Tarmed.
Exemple : les médecins facturent la consultation de base des cinq premières minutes selon le tarif de la prestation individuelle (position tarifaire 00.0010).
Qu’est-ce qu’un tarif horaire ?
Ce tarif pour un traitement ou des soins médicaux est établi en fonction du temps qui lui/leur a été consacré. Il est surtout utilisé dans le domaine des soins.
Exemple : à Zurich, les soins de base à domicile sont facturés 52,60 francs par heure.
Qu’est-ce qu’un tarif forfaitaire ?
Pour le tarif forfaitaire, les caisses maladie et les fournisseurs de prestations conviennent d’un forfait pour le traitement. Ce tarif s’applique principalement aux traitements stationnaires dans les hôpitaux.
Selon l’hôpital, le montant forfaitaire peut varier. En effet, les caisses maladie négocient les forfaits individuellement avec chaque hôpital. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé met à disposition une liste récapitulative des tarifs.
