Votations 2024 sur l’assurance maladie : les enjeux
Le 9 juin 2024, la Suisse se prononcera sur les initiatives pour un frein aux coûts et d’allégement des primes. Zoom sur les enjeux de ces votations sur l’assurance maladie.
23.05.2024
iStock / Scharvik
1. Sur quoi allons-nous nous prononcer lors de la votation du 9 juin 2024 ?
Lors de la votation du 9 juin 2024, deux projets visant à réduire les primes d’assurance maladie seront soumis au peuple : l’initiative pour un frein aux coûts et l’initiative d’allègement des primes.
Ces deux initiatives sont une réponse à la hausse des primes d’assurance maladie, qui se chiffre en moyenne à 8,7 % cette année.
2. Quel est l’objectif de l’initiative pour un frein aux coûts ?
Sur les dix dernières années, les salaires ont progressé d’environ 6 % – les coûts de l’assurance maladie obligatoire d’environ 31 % (source : administration fédérale). L’initiative pour un frein aux coûts a pour objectif d’arrimer les coûts de l’assurance de base à l’évolution des salaires et à la croissance économique.
Conformément aux dispositions transitoires, le comité d’initiative exige que si les coûts de la santé augmentent chaque année de 20 % de plus que les salaires, la Confédération et les cantons soient tenus de prendre des mesures visant à maîtriser les coûts. En cas d’adoption de l’initiative, le Parlement devra légiférer sur sa mise en œuvre concrète.
Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative pour un frein aux coûts. Pour eux, elle ne tient pas compte de certains facteurs importants justifiant la hausse des coûts, tels que les progrès de la médecine ou le vieillissement de la population. Le Conseil fédéral et le Parlement ont donc élaboré un contre-projet indirect.
L’idée de base du contre-projet : des objectifs en matière de coûts et de qualité prédéfinis dans l’assurance de base. Ce contre-projet prévoit que le Conseil fédéral s’entende avec les acteurs de la santé (p. ex. médecins, hôpitaux) pour fixer, tous les quatre ans, une limite à l’augmentation des coûts. Si cette augmentation dépasse la valeur convenue, le Conseil fédéral et les cantons doivent examiner les mesures correctives à prendre.
3. Quelles seraient les conséquences d’une acceptation de l’initiative pour un frein aux coûts ?
Le texte de l’initiative ne dit pas comment réduire les coûts et freiner la hausse des primes. « Le débat sur la maîtrise des coûts se poursuivrait comme par le passé », déclare Felix Schneuwly, expert Assurance maladie Comparis.
Selon lui, les mesures requises seraient difficilement possibles sans allongement des temps d’attente ni rationnement des prestations médicales assurées.
Le contre-projet entrera en vigueur si le peuple rejette l’initiative pour un frein aux coûts et qu’aucun référendum n’aboutit.
Selon Felix Schneuwly, le contre-projet non plus ne résoudra pas le problème de l’augmentation des coûts. Il estime qu’il faudrait évaluer les réformes décidées et changer de cap en matière de remboursement des prestations médicales assurées pour s’orienter non pas en fonction des quantités, mais du succès du traitement.
4. Quel est l’objectif de l’initiative d’allègement des primes ?
L’initiative prévoit que les personnes assurées ne consacrent pas plus de 10 % de leur revenu disponible aux primes de l’assurance de base, et que les éventuels coûts supplémentaires soient pris en charge par la Confédération et les cantons sous forme de réductions des primes. Elle prévoit que la Confédération assume au moins deux tiers du financement de ces réductions.
Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent cette initiative. Elle entraînerait des dépenses supplémentaires de plusieurs milliards et n’inciterait pas à réduire les coûts de la santé. Le Conseil fédéral et le Parlement ont donc élaboré un contre-projet indirect.
Ce contre-projet oblige les cantons à assumer une part minimale de cette réduction. Le raisonnement : la responsabilité de fournir les soins de santé revient aux cantons, qui ont donc une grande influence sur les coûts. Les cantons doivent également déterminer la part maximale que représente la prime par rapport au revenu disponible de leurs administrés.
5. Quelles seraient les conséquences d’une acceptation de l’initiative d’allègement des primes ?
La Confédération devrait verser beaucoup plus d’argent aux cantons au titre de la réductions des primes, notamment à ceux de Bâle-Ville et de Genève, où les primes d’assurance maladie sont les plus élevées de Suisse.
Le contre-projet entrera en vigueur si le peuple rejette l’initiative d’allégement des primes et qu’aucun référendum n’aboutit.
Avec le contre-projet, il y aura plus d’argent disponible pour les réductions de primes qu’aujourd’hui, mais moins qu’avec l’initiative. Le volume des réductions de primes augmente en même temps que les coûts et les primes, ainsi que la participation égale de la Confédération et des cantons.
Comparatif de primes maladie
Les prestations de l’assurance de base sont les mêmes quelle que soit la caisse. Les primes, en revanche, sont variables. Comparer peut donc être utile.
Cet article a été créé pour la première fois le 23.05.2024
