Assurance maladie

Résilier son assurance complémentaire


Délais de résiliation en cas d'augmentation des primes

Si votre caisse maladie augmente les primes pour le début de l’année civile, vous pouvez résilier à court terme. Auprès de certaines assurances, vous avez jusqu’à la fin de l’année pour envoyer votre résiliation par écrit ; chez d’autres, seulement jusqu’à fin novembre ou jusqu’à un mois après la notification de la modification des primes.

D'une manière générale, les conditions d’assurance de votre assurance complémentaire s’appliquent (p. ex. 1 mois à compter de la notification ou jusqu’à la fin de l’année). Par conséquent, lisez bien les conditions d’assurance ou adressez-vous directement à votre caisse maladie.

Si vous avez plusieurs assurances complémentaires auprès d’une caisse maladie – par exemple une assurance complémentaire ambulatoire et une assurance complémentaire hospitalière – sachez que les conditions varient d’une caisse maladie à l’autre. Auprès de certaines caisses, vous ne pouvez résilier que l’assurance concernée par la modification de prime ; auprès d’autres, il est possible de résilier tous les contrats d’assurance complémentaire.

Une résiliation extraordinaire est en outre possible si vous entrez dans une tranche d’âge plus coûteuse auprès de votre caisse maladie.

Délais de résiliation lorsque le montant de la prime reste inchangé

Notez que selon le produit les informations peuvent différer du tableau ci-dessous. Nous vous recommandons de toujours vous reporter aux conditions générales et conditions complémentaires d'assurance de votre assureur.

Agrisano
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile

Aquilana
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile

Assura
Durée minimale du contrat : 5 ans
Délai de résiliation : 6 mois, pour la fin de l'année civile

Atupri
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile

Concordia
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile

Groupe CSS (Arcosana, CSSIntras, Sanagate)
Durée minimale du contrat : selon la police d'assurance
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile

Caisse de santé EGK
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile

Galenos
Durée minimale du contrat : 6 mois
Délai de résiliation : 3 mois, pour fin juin ou la fin de l'année civile

Groupe Mutuel (AvenirEasy SanaMutuel AssurancePhilos)
Durée minimale du contrat : 5 ans, en général
Durée de résiliation : 6 mois, en général, pour la fin de l'année civile

Groupe Helsana (Helsana, Progrès) 
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile

Klug
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile

KPT / CPT
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile

ÖKK / KV Flaachtal
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile

Rhenusana
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile

Groupe Sanitas (Compact, Sanitas)
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile

Sodalis
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile

Sumiswalder KK
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile

Swica / Provita
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile

Sympany
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile

Groupe Visana (Sana24, Visana, Vivacare)
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile


Conseils :
  • ne résiliez votre assurance complémentaire que lorsque la nouvelle caisse vous aura fourni une confirmation d'affiliation sans aucune réserve. Faute de quoi, il est recommandé de ne résilier que l'assurance de base. Une résiliation devrait toujours être envoyée à l'assurance maladie par lettre recommandée.
  • Pour les demandes d'assurance complémentaire, les caisses maladie peuvent poser des réserves, limitées ou non dans le temps, si elles estiment que le demandeur présente un risque défavorable. Pour l'assuré, cela signifie que les traitements des maladies mentionnées dans les réserves ne seront pas couverts.
  • Répondez de manière exacte et complète à toutes les questions figurant sur la demande d'affiliation. Les caisses maladie ont le droit d'émettre des réserves même à posteriori s'il s'avère que l'assuré a fourni des réponses inexactes ou que ses indications étaient incomplètes.
  • Selon la loi sur le contrat d'assurance (LCA) s'appliquant aussi aux assurances complémentaires, l'assuré peut résilier la partie en question de sa police complémentaire par écrit, à chaque évènement où la compagnie a fourni une prestation, dans le délai fixé à compter de la date du remboursement ou à partir du moment où l'assuré à pris connaissance de la prise en charge de la prestation par l'assureur. Les délais varient d'une caisse maladie à l'autre. La prime est due jusqu'à la fin du contrat.