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Assurance maladie

Indemnités journalières de maladie

Les indemnités journalières de maladie remplacent les pertes de salaires dues à une incapacité de travail consécutive à un accident, une maladie ou une maternité. Beaucoup de salariés sont déjà suffisamment assurés de par leur activité professionnelle. Les salariés ne bénéficiant pas d'une telle assurance collective (comme les indépendants ou les femmes au foyer) peuvent volontairement souscrire une assurance indemnités journalières contre paiement d’une prime.

Indemnités journalières de maladie dans le cadre de la LAMal

La base légale de cette assurance indemnités journalières est la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal). Les personnes souhaitant souscrire une assurance indemnités journalières dans le cadre de la LAMal doivent y être admis par leur caisse maladie. Pour cela, l'assuré doit répondre à un questionnaire sur son état de santé. Des réserves pour une période maximale de 5 ans peuvent être posées pour les maladies préexistantes. Une assurance collective est possible.
Autre caractéristique de l'assurance indemnités journalières de maladie dans le cadre de la LAMal : les primes sont identiques pour les hommes et les femmes. L'incapacité de travail liée à la maternité est couverte si l'assurance a été souscrite à temps (au moins 270 jours avant la naissance).
Toutefois quelques caisses maladie ne proposent qu'un montant insuffisant d'indemnités journalières maximales au titre de l'assurance indemnités journalières de maladie dans le cadre de la LAMal.

Indemnités journalières de maladie dans le cadre de la LCA

La base légale de cette assurance indemnités journalières est la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA). Les caisses maladie peuvent refuser d’admettre une personne (liberté contractuelle) à l'assurance indemnités journalières dans le cadre de la LCA et faire dépendre les primes de l'âge, du sexe, de l'état de santé et d’encore d'autres critères.

L'incapacité de travail liée à la maternité ne peut souvent être assurée qu'en contrepartie d'une prime supplémentaire. Pour les femmes au foyer, les produits proposés sont souvent inappropriés parce que quelques caisses maladie les subordonnent à un certificat de perte de gain.

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