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AssurancesAssurance maladieGlossaire
Assurance maladie

Participation aux coûts

La loi prévoit que l'assuré participe aux frais médicaux (médecin, hôpital, médicaments) découlant des prestations de l'assurance de base. Le montant de la participation se compose, en vertu de la loi, de la franchise et de la quote-part. Lors d'un séjour hospitalier stationnaire, l'assuré doit en outre s'acquitter d'une participation aux frais hospitaliers.

Franchise
La franchise s’entend par année civile et s’élève à 300 CHF minimum pour un adulte (0 CHF pour un enfant). En cas de changement d'assureur en cours d'année, le nouvel assureur tient compte de la franchise ainsi que de la quote-part déjà payées depuis le début de l'année. Aucune franchisen'est due sur les prestations liées à la maternité.

Quote-part
Dès que les dépenses de santé ont atteint le montant de la franchise, l'assuré paie une quote-part de 10 % pour un montant maximum de 700 francs (attention : exceptions concernant les médicaments). Cela signifie que la quote-part ne s'applique que lorsque la franchise a été atteinte. La quote-part est fixée à 350 francs maximum par enfant. Si plus de 2 enfants d'une même famille sont assurés auprès de la même caisse maladie, la quote-part est limitée à 700 CHF au total pour tous les enfants.

Participation aux frais hospitaliers
Lors d'un séjour à l'hôpital, l'assurance de base couvre non seulement les frais de traitement, mais aussi les frais de séjour (hébergement et repas). Un patient ayant moins de frais personnels lors d'une hospitalisation que s'il était à domicile, la loi sur l'assurance maladie (LAMal) impose une participation aux frais de séjour à l'hôpital. Depuis le 1er janvier 2011, tous les adultes dès 26 ans doivent payer une contribution de 15 CHF par jour (sans limite). Sont exemptés les enfants et jeunes adultes jusqu'à 25 ans encore en formation et les femmes en cas de maternité.

 

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