Immobilier à louer

Le taux de référence se maintient à 1,5 %

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Le taux de référence s'applique partout en Suisse, il sert à fixer les loyers. Qu’est-ce que cela signifie pour vous, concrètement ? Photo : iStock.com/DaniloAndjus

Le taux de référence hypothécaire se maintient à 1,5 %. Vous pouvez calculer le montant de la réduction à laquelle vous pouvez prétendre directement sur comparis.ch.

Cette situation reste inchangée en décembre 2019 : le taux de référence se maintient à un taux historiquement bas de 1,5 %. 

Le taux de référence sert de point de repère pour le calcul des loyers : lorsque celui-ci diminue, les loyers devraient donc aussi être revus à la baisse. Toutefois, les bailleurs ne sont pas tenus d’ajuster les loyers de manière systématique lorsque le taux de référence baisse. Il revient donc aux locataires d'entreprendre les démarches nécessaires. Calculez la réduction de loyer à laquelle vous avez droit avant d’en faire la demande.

 

 

Calculez votre baisse de loyer

Réduction de loyer appliquée à la prochaine date de résiliation ordinaire

Vous n'avez pas demandé à bénéficier d’une réduction de loyer lors de la dernière baisse de taux ? Dans ce cas, le moment est venu d’agir. Le taux appliqué actuellement figure dans votre contrat de bail ou bien sur le dernier avis d'augmentation du loyer que vous avez reçu.

Important : Une baisse de loyer ne prend effet qu’à partir de la prochaine date de résiliation ordinaire. Il n'est donc pas conseillé d'attendre trop longtemps.

Télécharger la lettre type

Depuis septembre 2008, le taux de référence hypothécaire a une influence directe sur les loyers. Alors qu'il se situait encore à 3,5 % en 2008, il n'a cessé de baisser depuis. Les données actuelles sont communiquées par l’OFL chaque trimestre. 

Que faire si le bailleur rejette ma demande ?

Le bailleur doit donner une réponse dans les 30 jours. Il peut refuser votre demande en cas de renchérissement ou de hausse des charges d'exploitation. Le cas échéant, le locataire devrait examiner la possibilité d'opposer l'une de ces objections :

  • En cas de hausse des charges d'exploitation, le propriétaire ne peut appliquer qu'une augmentation forfaitaire de 0,5 % du loyer net – pas plus ! 
  • Renchérissement : selon la loi, les propriétaires sont autorisés à revaloriser un loyer d’un montant correspondant au maximum à 40 % du renchérissement intervenu depuis la dernière augmentation de ce loyer.

Attention : tous les locataires ne profitent pas d'un taux de référence bas. Les contrats de bail à loyer indexé ou les logements subventionnés (souvent dans les coopératives d'habitation) ne sont pas indexés sur le taux de référence. Les locataires liés par un contrat de ce type n'ont pas droit à la réduction.

 

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