Immobilier à louer

Le taux de référence se maintient à 1,25 %

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Le taux de référence s'applique partout en Suisse, il sert à fixer les loyers. Qu’est-ce que cela signifie pour vous, concrètement ? Photo : iStock / DaniloAndjus

Le taux hypothécaire de référence reste stable à 1,25 %. Calculez la réduction de loyer à laquelle vous pouvez prétendre directement sur comparis.ch.

Le taux hypothécaire de référence applicable aux contrats de bail se situe actuellement à 1,25 %. En mars dernier, il a enregistré une baisse d’un quart de point. Pour de nombreux locataires, cette baisse est l’occasion de réclamer une réduction de loyer de 3 % au moins. 

Le taux de référence sert de point de repère pour le calcul des loyers : lorsque celui-ci diminue, les loyers devraient donc aussi être revus à la baisse. Toutefois, les bailleurs ne sont pas tenus d’ajuster les loyers de manière systématique lorsque le taux de référence baisse. Les locataires doivent prendre l’initiative de demander une réduction. Calculez la réduction de loyer à laquelle vous avez droit avant d’en faire la demande. 

Calculez votre baisse de loyer

Réduction de loyer appliquée à la prochaine date de résiliation ordinaire

Vous n’avez pas demandé de réduction de loyer depuis la dernière baisse de taux ? Dans ce cas, le moment est venu d’agir. Vérifiez dans votre contrat de bail, ou dans le dernier avis d’augmentation du loyer, la valeur du taux de référence actuellement appliqué.

Attention : la réduction ne prend effet qu’à la prochaine date de résiliation ordinaire. N’attendez pas trop longtemps. Assurez-vous que tous les locataires mentionnés dans le contrat de bail signent la demande de réduction.

Télécharger la lettre type

Depuis septembre 2008, le taux hypothécaire de référence a une influence directe sur les loyers. Alors qu’il se situait encore à 3,5 % à l’époque, il n’a cessé de baisser depuis. Les données actuelles sont communiquées par l’Office fédéral du logement (OFL) chaque trimestre. 

Qu’en est-il de la location d’une place de stationnement ?

Une baisse du loyer des objets secondaires, tels qu’une place de parking ou un local, est en principe possible lorsqu’il existe un « rapport étroit » entre le logement loué (l’objet principal) et l’objet secondaire. Ce rapport existe lorsque les deux objets de la location sont régis par le même contrat. En présence de deux contrats, il y a également « rapport étroit » a) si les objets principal et secondaire sont loués par la même entité/régie et b) s’il est évident que l’objet secondaire n’est loué par le locataire que parce qu’il se trouve dans la même propriété que l’objet principal de la location.

Que faire si le bailleur rejette ma demande ?

Le bailleur doit donner une réponse dans les 30 jours. Il peut refuser d’accéder à votre demande en cas de renchérissement ou de hausse des charges d’exploitation. Le cas échéant, il est conseillé au locataire d’examiner la possibilité d’opposer une objection, sachant

  • qu’en cas de hausse des charges d’exploitation, le propriétaire ne peut appliquer qu’une augmentation forfaitaire de 0,5 % du loyer net – pas plus ! 
  • Renchérissement : selon la loi, les propriétaires sont autorisés à revaloriser un loyer d’un montant correspondant, au maximum, à 40 % du renchérissement intervenu depuis la dernière augmentation de ce loyer.

Attention : tous les locataires ne profitent pas du bas niveau affiché par le taux de référence. Les contrats de bail avec loyer indexé, les loyers subventionnés et les loyers des locations proposées par les coopératives d’habitation ne sont pas indexés sur le taux de référence. Les locataires liés par un contrat de ce type ne peuvent faire valoir aucune réduction.