Petit entretien : quelles réparations les locataires doivent-ils effectuer ?
Quelles réparations les locataires doivent-ils effectuer eux-mêmes ? Nous vous indiquons ce qui relève du petit entretien et quand la régie doit prendre en charge les frais de réparation.
16.05.2025
iStock / perinjo
1. Dommages dans un appartement loué : quelles réparations le locataire doit-il effectuer ?
En principe, la bailleresse ou le bailleur est responsable de l’entretien de l’appartement. Il existe toutefois une exception pour les défauts et les réparations mineurs. Conformément au droit du bail (art. 259 CO), ils sont à votre charge. Ces travaux sont également appelés « menus travaux d’entretien ».
Qu’entend-on par petit entretien ?
Le petit entretien comprend les petites réparations et les retouches dans un appartement en location. Vous devez être en mesure de les effectuer vous-même sans connaissances techniques particulières et avec peu d’efforts. En voici des exemples typiques :
Remplacement de petites pièces : remplacement d’ampoules et de petits accessoires (par exemple, plaque de four ou accessoires de réfrigérateur).
Entretien des pièces mobiles : si nécessaire, huiler les charnières et les serrures ou serrer les vis desserrées des meubles encastrés.
Nettoyage et entretien : débouchage de l’écoulement du lavabo, élimination du calcaire des robinets ou remplacement du filtre de la hotte d’aspiration.
Vous devez effectuer ces petites réparations au plus tard au moment de votre départ. Sinon, vous devez vous attendre à une déduction de la caution de loyer.
Frais de réparation à la charge des locataires : à combien peuvent-ils s’élever ?
Il n’y a pas de limite de coût légale pour les petits travaux d’entretien. Longtemps, une règle de base très répandue était qu’une réparation ne devait pas dépasser 150 francs. Cependant, selon la jurisprudence actuelle, le facteur décisif est la faisabilité de la réparation : si vous devez faire appel à un spécialiste, il ne s’agit plus du petit entretien. En conséquence, la régie doit aussi régler les factures d’un montant inférieur à 150 francs.
En cas de doute, clarifiez avec la bailleresse ou le bailleur qui doit prendre en charge les coûts avant de faire effectuer les travaux. Important : les clauses du contrat de bail prévoyant une limite supérieure pour les petites réparations (p. ex. un pour cent du loyer annuel) ne sont pas valables.
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2. Quelles sont les réparations à la charge des locataires ?
En principe, la bailleresse ou le bailleur est responsable de tous les défauts et réparations majeurs. Concrètement, il s’agit de réparations qui ne peuvent être effectuées que par des spécialistes. ou de pièces facilement remplaçables qui coûtent plus de 150 francs environ. En voici des exemples typiques :
Défauts sur des appareils de plus grande taille : cuisinière ou réfrigérateur qui ne fonctionne pas ou conduite d’eau qui fuit.
Défauts structurels du bâti : fenêtres qui ne ferment pas bien ou fissures dans les murs.
Signes d’usure, par exemple sur les sols.
En bref, tout ce qui n’est pas un cas mineur relève de la responsabilité de la bailleresse ou du bailleur.
Réparations par la bailleresse ou le bailleur : voici comment procéder
Informez immédiatement votre bailleresse ou votre bailleur si vous constatez un défaut ou un vice majeur. Décrivez le défaut et son impact (par exemple, le chauffage ne fonctionne plus et la température dans l’appartement n’est plus que de 10 degrés). Il est important de signaler immédiatement le problème afin que les dommages ne s’aggravent pas. En tant que locataire, vous avez une obligation de réduction des dommages.
Important : ne faites pas appel à des artisans de votre propre chef, mais attendez la réaction de la bailleresse ou du bailleur. À défaut, il est possible qu’elle ou il refuse de prendre en charge les frais a posteriori.
3. Cas particulier : dommages dus à l’usure
La prise en charge des coûts des dommages dus à l’usure dépend du type d’usure. Une distinction est faite entre « usure normale » et « usure excessive ».
Usure normale
L’usure normale fait référence à l’utilisation normale des locaux. Elle survient lors de l’utilisation contractuelle d’un appartement en location. Exemples : tapis usés, rayures superficielles au sol ou légers changements de couleur sur les murs. La bailleresse ou le bailleur ne peut pas vous facturer de frais de réparation lorsque vous quittez l’appartement.
Usure excessive
On parle d’usure excessive lorsque l’usure dépasse le niveau attendu dans le cadre d’une utilisation soigneuse. Les dommages qui en résultent sont généralement dus à un comportement négligent ou à une utilisation du logement non conforme au contrat. Cela inclut, par exemple, des rayures profondes au sol ou des fissures dans le lavabo. Dans ce cas, les frais de réparation sont à la charge de la ou du locataire.
Bon à savoir : dans certains cas, l’assurance responsabilité civile privée prend en charge les dommages causés par une usure excessive dans un appartement loué. Par exemple, si vous faites tomber un objet lourd et que le lavabo est endommagé.
Quel est le rôle de la durée de vie ?
La durée de vie est la durée d’utilisation moyenne après laquelle un objet doit généralement être remplacé en raison de l’usure due à une utilisation normale. Vous trouverez des exemples dans le tableau des durées de vie . Un lave-vaisselle, par exemple, a une durée de vie de 15 ans tandis qu’un lavabo dure généralement 35 ans.
En cas d’usure excessive, en tant que locataire, vous ne devez payer que la valeur résiduelle d’un objet. Si vous avez causé une fissure dans un lavabo vieux de 20 ans, vous ne devez donc payer qu’un peu moins de la moitié du prix d’un nouveau lavabo. Si la durée de vie est déjà expirée, la bailleresse ou le bailleur doit payer le remplacement complet.
4. Questions fréquentes
En principe, la bailleresse ou le bailleur est responsable des réparations majeures de la machine à laver. Les coûts de réparation des défauts causés par les locataires sont en revanche exclus.
Si le lave-vaisselle est encastré et que la réparation nécessite des connaissances spécialisées, la bailleresse ou le bailleur doit en assumer les coûts. Les petites réparations que vous pouvez facilement effectuer vous-même (par exemple, le nettoyage d’un filtre) relèvent de ce que l’on appelle les « menus travaux d’entretien ». Les locataires doivent en assumer eux-mêmes les coûts.
Les réparations d’appareils ou d’équipements de cuisine installés en permanence, qui nécessitent l’intervention d’un spécialiste ou qui coûtent plus de 150 francs environ, doivent être payées par la bailleresse ou le bailleur. Les menus travaux d’entretien que vous pouvez effectuer vous-même (par exemple, le remplacement d’une ampoule dans le four) sont à la charge des locataires.
Les menus travaux d’entretien, tels que le débouchage des canalisations, sont à la charge des locataires. Les réparations ou dommages plus importants sont à la charge de la bailleresse ou du bailleur s’ils ne sont pas dus à une utilisation inappropriée.
En tant que locataire, vous ne devez remplacer à vos frais que les petites pièces facilement remplaçables (par exemple, les ampoules). Si un appareil électrique plus grand ou installé de manière permanente tombe en panne, la bailleresse ou le bailleur doit s’occuper de la réparation ou du remplacement.
5. Conclusion
Dans les appartements en location, la bailleresse ou le bailleur est en principe responsable des réparations. Sont exclues les petites réparations (petit entretien) que vous pouvez effectuer sans connaissances techniques et avec peu d’efforts.
Le coût de ces petites réparations réalisables par soi-même et des éventuelles pièces de rechange ne devrait pas dépasser 150 francs environ. Les coûts des pièces plus chères ainsi que des réparations effectuées par des spécialistes doivent être pris en charge par la bailleresse ou le bailleur. Exception: les dommages évitables dus à une usure excessive, dont la réparation est à votre charge.
Cet article a été créé pour la première fois le 26.01.2022
