Que faire si l’artisan a bâclé son travail ?
Des sols mal posés ou des fissures dans le mur ? Rien de plus rageant que des artisans qui ont fait du mauvais travail. Voici les possibilités qui s’offrent à vous en cas de travail bâclé par des artisans.
22.08.2024
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1. Quelles règles s’appliquent ?
Si vous passez une commande à un artisan, vous concluez ce que l’on appelle un contrat d’entreprise. Le contrat d’entreprise est régi par l’article 363 du code des obligations.
Le contrat d’entreprise renvoie souvent à la norme SIA 118. La société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) y définit les « conditions générales pour les travaux de construction ». Si le contrat contient une telle référence, la norme s’applique.
2. Quels sont mes droits en cas de travail mal fait par l’artisan ?
Vos droits et vos obligations diffèrent légèrement en fonction des prescriptions en vigueur (code des obligations ou norme SIA).
Travail bâclé selon le Code des obligations
La loi stipule que vous vérifiez l’ouvrage immédiatement après son achèvement. Si vous constatez des défauts, signalez-les immédiatement. Dans le cas contraire, vos prétentions envers l’artisan seront nulles et non avenues. Pour les ouvrages tels que les biens immobiliers, un délai de prescription de cinq ans s’applique.
Si c’est le code des obligations qui s’applique, le fardeau de la preuve vous incombe en tant que donneur d’ordre. Autrement dit, vous devez prouver que les travaux ont été bâclés.
Travail bâclé selon la norme SIA 118
La norme SIA prévoit un « délai de dénonciation » de deux ans pour les vices apparents. Pour les défauts cachés, vous disposez d’un délai de cinq ans pour faire valoir vos prétentions.
La norme SIA 118 présente un net avantage par rapport au code des obligations : L’obligation du fardeau de la preuve est inversée. Autrement dit, c’est à l’artisan de prouver l’absence de défauts.
Vous constatez un défaut apparent immédiatement suite à un contrôle minutieux lors de la réception des travaux. Exemple de défaut apparent : une fissure dans la plaque de cuisson.
Un défaut caché en revanche ne se voit pas au premier coup d’œil, même si vous avez procédé à un contrôle minutieux. Exemple : une mauvaise étanchéité d’une conduite d’eau, qui génère des fuites seulement au bout de quelques temps.
3. Que faire si je constate des défauts ?
Vous constatez des défauts durant le délai de prescription ? Voici les possibilités d’action qui s’offrent à vous.
Établissez une liste décrivant avec précision tous les défauts et dommages constatés. Les photos peuvent être utiles. Ensuite, vous devez fixer un délai raisonnable à l’artisan pour qu’il remédie à chacun des défauts mentionnés dans la liste.
Un artisan ne répond pas à votre réclamation ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander une autorisation judiciaire. D’autres artisans peuvent alors intervenir pour remédier aux défauts. Les coûts, parfois élevés, sont alors à la charge de l’entrepreneur fautif.
Important : n’acceptez en aucun cas l’ouvrage avant que les défauts aient été corrigés.
Le défaut est mineur ? Dans ce cas, prendre rendez-vous pour des améliorations ultérieures peut-être plus stressant pour vous. Vous avez la possibilité de laisser le défaut, mais en contrepartie de demander une remise de prix.
Attention : Vous devez fixer le montant avec l’artisan. La plupart du temps, la remise est faible.
Les défauts constatés sont graves ? Au point que vous avez perdu toute confiance envers les artisans ? Cas extrême, refusez la réception de l’ouvrage. L’artisan est alors tenu de démonter l’ouvrage. La plupart du temps, c’est impossible et ce n’est donc pas fait.
Le code des obligations (CO) fait la distinction entre les défauts de moindre importance et les défauts importants.
Les ouvrages présentant des dommages moins importants restent utilisables. Exemple : Vous mandatez un plombier pour qu’il installe une nouvelle baignoire. L’installation est correcte, mais la couleur n’est pas la bonne.
On par le de défaut important si vous ne pouvez pas utiliser l’ouvrage. Exemple : les joints autour de la baignoire ne sont pas étanches. La baignoire est inutilisable. L’eau va s’infiltrer dans mur.
Les dommages résultent d’un défaut important. Exemple : L’eau s’infiltre dans le mur et des fissures apparaissent dans le plâtre.
4. Comment éviter le travail bâclé par les artisans ?
Vous cherchez une solution simple pour éviter des litiges fastidieux suite à un travail mal exécuté par un artisan ? Le mieux est tout simplement de ne pas en arriver là. Suivez les conseils de Comparis.
Commencez tout d’abord par trouver le bon artisan. Renseignez-vous auprès de vos proches et de vos amis. Peut-être que l’une de vos connaissances a été récemment satisfaite des prestations d’une entreprise et pourra vous en recommander une.
Votre électricien vous a donné entière satisfaction ? Vous êtes maintenant à la recherche d’un plombier sanitaire ? Sollicitez des artisans dont vous avez déjà entendu parler. Ils s’y connaissent bien et savent ce qui est bon pour vous.
Sinon, vous pouvez chercher sur Internet. Entrez le nom de l’entreprise dans un moteur de recherche et vérifiez s’il y a des avis.
Vérifiez impérativement la qualification des artisans avant la conclusion du contrat. Un artisan professionnel peut vous prouver au moins un certificat fédéral de capacité. Cela permet de conclure qu’il ou elle a bénéficié d’une formation suffisante.
La plupart du temps, les entreprises artisanales sont membres d’une association professionnelle. Ces associations formulent des exigences auxquelles les entreprises doivent répondre. Les personnes qui se font remarquer négativement sont exclus de la plupart des associations.
Vous ne savez pas encore si vous avez trouvé le bon artisan ? Dans ce cas, demandez des références. Par exemple, des projets antérieurs ou des avis de clients.
Surveillez régulièrement l’avancement. De cette façon, vous pouvez écarter les erreurs à un stade précoce et vous épargner ainsi qu’à l’entreprise artisanale beaucoup de travail supplémentaire.
Si vous constatez un défaut, documentez-le et signalez-le conformément à nos instructions.
Si vous ne connaissez pas les détails d’un projet de construction, vous devriez faire appel à un expert. Il pourra vous aider à mieux évaluer la qualité des travaux.
En cas de litige, demandez impérativement conseil à un avocat ou une avocate.
Toute bonne collaboration commence par une communication claire. Plus vous formulez vos besoins avec précision, plus l’artisan sera en mesure de mener à bien son travail. Il est également judicieux d’échanger régulièrement sur l’avancement des travaux.
Cet article a été créé pour la première fois le 21.07.2014
