Zoom sur l’usance en matière d’intérêts
À la souscription d’une hypothèque, vous tomberez nécessairement sur la notion d’usance en matière d’intérêts. Mais quelle est sa signification ? Comparis résume les différents types d’usance en matière d’intérêts et donne un exemple de calcul.
19.04.2022
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1. Qu’est-ce que l’usance en matière d’intérêts ?
Le terme d’usance désigne la méthode de calcul des taux d’intérêt. L’usance en matière d’intérêts détermine le nombre de jours retenu pour le calcul des intérêts. Les banques suisses calculent le montant des intérêts hypothécaires de deux manières différentes.
2. Usance en matière d’intérêts : la méthode internationale
La méthode internationale revient plus cher que la méthode nationale. En effet, elle sert à calculer le montant des intérêts sur la base du nombre effectif de jours par an. Ainsi, le taux d’intérêt est multiplié par 365 ou 366 jours, puis divisé par 360 jours.
Calcul pour une année classique : taux d’intérêt × 365 / 360
Calcul pour une année bissextile : taux d’intérêt × 366 / 360
Les intérêts sont les frais exigibles au titre de l’argent prêté. Le taux d’intérêt représente cette dette en pourcentage. Les preneuses et les preneurs d’hypothèque doivent s’acquitter de ce montant auprès de l’établissement de crédit en contrepartie du recours à l’hypothèque.
En principe, les taux d’intérêt des hypothèques sont négociables. Comparis vous donne un aperçu des taux hypothécaires par durée et par prestataire.
3. Usance en matière d’intérêts : la méthode suisse
La méthode de calcul suisse présuppose que chaque mois compte 30 jours, et donc qu’une année en compte 360. Les preneuses et les preneurs d’hypothèque ne paient donc pas d’intérêts cinq ou six jours par an.
Bon à savoir : l’usance allemande en matière d’intérêts n’est pas appliquée en Suisse.
4. Exemple de calcul : usance nationale vs usance internationale
Supposons que vous preniez une hypothèque sur 10 ans d’un montant de 600 000 francs avec un taux d’intérêt de 1,4 %.
Calcul des intérêts sur la base de l’usance internationale
Avec application de l’usance internationale, votre charge d’intérêts pour une année bissextile s’élève à : 600 000 × 1,4 % (366/360) = 8540 francs.
Pour une année normale, votre charge d’intérêts s’élève à : 600 000 × 1,4 % × (365/360) = 8516 francs.
Avec trois années bissextiles, vous payez donc 85 236 francs d’intérêts au total sur 10 ans.
Calcul des intérêts sur la base de l’usance suisse
Avec l’usance suisse en matière d’intérêts, toutes les années sont réputées compter 360 jours. Selon cette méthode, votre charge d’intérêts par an s’élève à 600 000 × 1,4 % × (360/360) = 8400 francs.
Sur 10 ans, vous payez donc 84 000 francs au total, soit 1236 francs de moins qu’avec l’application de l’usance internationale.
5. Quelles usances sont appliquées dans quels cas ?
En Suisse, la plupart des établissements hypothécaires travaillent avec l’usance nationale, mais pas tous. Par conséquent, lors de votre demande d’offres, vérifiez impérativement l’usance appliquée.
Cet article a été créé pour la première fois le 26.10.2021