Zoom sur l’usance en matière d’intérêts
À la souscription d’une hypothèque, vous tomberez nécessairement sur la notion d’usance en matière d’intérêts. Mais quelle est sa signification ? Comparis résume les différents types d’usance en matière d’intérêts et donne un exemple de calcul.
07.11.2024
iStock / erdikocak
1. Qu’est-ce que l’usance en matière d’intérêts ?
Le terme d’usance est une méthode de calcul des taux d’intérêt. L’usance en matière d’intérêts détermine le nombre de jours retenu pour le calcul des intérêts. Les prestataires hypothécaires suisses calculent généralement le montant des taux hypothécaires en utilisant soit la méthode nationale, soit la méthode internationale.
2. Usance suisse en matière d’intérêts : méthode nationale
Avec l’usance suisse en matière d’intérêts, chaque mois est calculé de manière forfaitaire avec 30 jours, ce qui correspond à une année avec un total de 360 jours d’intérêts. En conséquence, les emprunteurs hypothécaires en Suisse paient 5 à 6 jours d’intérêt en moins par an, car l’année d’intérêt est plus courte que l’année civile réelle.
Bon à savoir : en Suisse, c’est principalement l’usance suisse des taux d’intérêt qui est utilisée. Pour les Hypothèques Saron, l’usance internationale des taux d’intérêt s’applique partiellement.
3. Usance en matière d’intérêts : méthode internationale
La méthode internationale entraîne une charge d’intérêt annuelle plus élevée que l’usance nationale.
En effet, elle calcule la charge d’intérêt sur la base du nombre effectif de jours par an. Ainsi, le taux d’intérêt est multiplié par 365 ou 366 jours, puis divisé par 360 jours.
Calcul pour une année civile : taux d’intérêt x 365 / 360
Calcul pour une année bissextile : taux d’intérêt x 366 / 360
Les intérêts sont les frais exigibles au titre de l’argent prêté. Le taux d’intérêt représente cette dette en pourcentage. Les preneuses et les preneurs d’hypothèque doivent s’acquitter de ce montant auprès l’établissement de crédit en contrepartie du recours à l’hypothèque.
En principe, les taux d’intérêt des hypothèques sont négociables. Comparis vous donne un aperçu des taux hypothécaires par durée et par prestataire.
Quelle usance est appliquée dans quels cas ?
En Suisse, la plupart des établissements hypothécaires travaillent avec l’usance nationale, mais pas tous. Par conséquent, lors de votre demande d’offres, vérifiez impérativement l’usance appliquée.
4. Exemple de calcul pour l’usance nationale et internationale
Hypothèse : supposons que vous preniez une hypothèque sur plus de 10 ans d’un montant de 600 000 francs avec un taux d’intérêt de 1,4 %.
Calcul des intérêts sur la base de l’usance internationale
Avec le calcul selon l’usance internationale, votre charge d’intérêts pour une année bissextile s’élève à : 600 000 × 1,4 % × (366/360) = 8540 francs.
Au cours d’une année normale, votre charge d’intérêts s’élève à : 600 000 × 1,4 % × (365/360) = 8516 francs.
Avec trois années bissextiles, vous payez donc 85 236 francs d’intérêts au total sur 10 ans.
Calcul des intérêts sur la base de l’usance suisse
Avec l’usance suisse en matière d’intérêts, toutes les années sont réputées compter 360 jours. Selon cette méthode, votre charge d’intérêts par an s’élève à 600 000 × 1,4 % × (360/360) = 8400 francs.
Pendant 10 ans, vous payez donc 84 000 francs au total, soit 1236 francs de moins qu’avec l’application de l’usance internationale.
Cet article a été créé pour la première fois le 26.10.2021
