Vérification de solvabilité ou contrôle de solvabilité – que signifie cela ?

1. Que signifie la solvabilité ?

La solvabilité d’une personne reflète la probabilité qu’elle puisse honorer ses engagements financiers. La situation économique ainsi que la volonté présumée de payer de la personne sont prises en compte. Les banques vérifient donc la capacité de contracter un crédit et la solvabilité de leurs clientes et clients.

2. Capacité de contracter un crédit : le client peut-il payer ?

La capacité de contracter un crédit consiste à déterminer si, en tant que cliente ou client, vous êtes en mesure de rembourser un crédit. Votre budget est alors examiné de près : gagnez-vous suffisamment pour le montant de crédit souhaité ?

Les exigences minimales pour la vérification de la capacité de contracter un crédit sont fixées par la loi. Ainsi, l’emprunteur ou l’emprunteuse doit être majeur·e et pouvoir rembourser le crédit dans un délai de 36 mois, intérêts compris. Le revenu disponible, qui correspond au revenu non saisissable selon la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi qu’aux directives cantonales, est déterminant.

3. Créditworthiness : le client ou la cliente paiera-t-il/elle ?

La solvabilité décrit la probabilité avec laquelle vous, en tant que cliente ou client, rembourserez un crédit. À cet effet, votre fiabilité financière est prise en compte. Elle comprend :

• le comportement de paiement dans le passé

• les engagements en cours

• d’éventuels événements négatifs tels que des poursuites ou des mesures de recouvrement

Inversement, en soignant ces facteurs, il est possible d’améliorer sa solvabilité à moyen terme. Par ailleurs, des facteurs de risque statistiquement significatifs tels que l’âge, la nationalité, le statut de séjour, le lieu de résidence ou la fréquence des changements de domicile et d’emploi sont également pris en compte.

Ces informations sont recueillies par les banques de crédit auprès des bases de données de solvabilité, de la Centrale d’information de crédit (ZEK), des offices des poursuites et des contrôles des habitants. Vos chances d’obtenir un crédit et les conditions qui vous sont proposées sont donc influencées par ces données.

En Suisse, il existe quatre agences de renseignements qui collectent et proposent des données de solvabilité : CRIF, Intrum Justitia, Dun & Bradstreet et Creditreform. Celles-ci ne sont pas consultées uniquement pour l’octroi de crédits : lors de commandes en ligne sur facture, lors de la conclusion de contrats de téléphonie mobile ou lors de l’attribution de logements locatifs, les entreprises et, plus rarement, les particuliers souhaitent également vérifier votre score de solvabilité. Il n’est pas nécessaire de consentir à la collecte de ces données. Cependant, les bases de données doivent respecter la loi sur la protection des données. Toute personne demandant des renseignements doit pouvoir démontrer un intérêt légitime à accéder à vos données – par exemple dans le cadre d’une demande de crédit.Datenschutzgesetz halten. Wer Auskunft verlangt, muss an Ihren Daten ein berechtigtes Interesse – beispielsweise durch eine Kreditanfrage – belegen können.

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4. Qui ne réussit pas l’examen n’obtient pas de crédit

La vérification de solvabilité a lieu obligatoirement avant chaque octroi de crédit. Toute personne qui ne réussit pas l’examen n’obtient pas le crédit souhaité. Chaque demande de crédit est enregistrée auprès de la Centrale d’information de crédit (ZEK). Les demandes en cours sont conservées aussi longtemps qu’elles sont valables.

Un refus reste visible pendant deux ans pour les banques de crédit affiliées. Cela peut compliquer l’obtention du crédit souhaité ou avoir un impact négatif sur les conditions. Il est donc recommandé d’éviter autant que possible les refus de crédit et les demandes multiples.

Découvrez ce que la ZEK conserve et combien de temps les données sont conservées.

Le problème du point de vue du client : pour des raisons de sécurité, les banques ne communiquent pas leur politique de risque. En cas de refus, vous ne recevez généralement aucune justification.

5. Le taux d’intérêt dépend de la solvabilité

En règle générale : plus votre profil est risqué du point de vue de la banque, plus le taux d’intérêt du crédit est élevé. Moins la banque vous considère comme risqué, plus le taux est bas. Les évaluations détaillées des risques ne sont pas identiques chez tous les prêteurs, peuvent changer à tout moment et ne sont que partiellement accessibles au public pour des raisons de sécurité. Même en cas de refus, vous ne saurez généralement pas pourquoi vous n’avez pas obtenu le crédit.

Attention : faire une demande de crédit auprès de plusieurs établissements en parallèle ne donne pas une bonne impression. Les demandes en cours restent visibles auprès de la ZEK aussi longtemps qu’elles sont valables. En tant que cliente ou client, vous devenez moins intéressant·e pour les banques en cas de demandes parallèles. En cas de refus, cela peut nuire à vos chances d’obtenir un crédit auprès d’une autre banque ou entraîner des taux d’intérêt plus élevés. Il est donc conseillé de déposer votre demande auprès de la banque auprès de laquelle vous avez, selon vos conditions, les meilleures chances.