Droit et législation

Catalogue des amendes Suisse : rien ne sert de courir !

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Filer à toute allure est dangereux mais peut aussi revenir très cher. Photo : iStock / zheltikov

Le programme de sécurité routière « Via sicura » de l’Office fédéral des routes (OFROU) a durci les règles de la circulation routière en 2013. Les mesures plus sévères, entre autres contre les chauffards, visent à éviter des accidents graves de la route. Le bilan est jusque là positif : il y a moins de morts et de blessés graves sur les routes suisses. Le catalogue des amendes en Suisse est révisé périodiquement. Mais pour 2018, il n’y a pas de changement à signaler par rapport à l’année précédente.

Respecter les règles du code de la route est une évidence pour la majeure partie des automobilistes. Malheureusement, les transgressions parfois colossales ne sont pas rares, notamment en matière de vitesses maximales autorisées. Par son ensemble de mesures « Via sicura », le Conseil fédéral entend entre autres contenir les vitesses excessives sur les routes de Suisse. Il a notamment pour but de décourager les chauffards invétérés et donc, de réduire le nombre d'accidents.

Cinq ans après l’introduction du programme de sécurité routière, qui prévoyait aussi des sanctions plus sévères pour les chauffards, le Conseil fédéral tire un bilan positif. Selon ses calculs, entre 2013 – l’année de l’entrée en vigueur – et 2015, « Via sicura » a permis d’éviter au moins cent morts et blessés graves sur la route. En 2016 également, le nombre de morts de la route a baissé dans une mesure plus que proportionnelle, par rapport à la tendance de l'année précédente. 

Qu’est-ce qu’un chauffard ?

Est considéré comme « délit de chauffard » les dépassements de la limite de vitesse autorisée comme suit :

Zone Excès de vitesse Marge
Zone 30
40 km/h
1 km/h
Zone 50 en localité
50 km/h
5 km/h
Zone 80 hors localité
60 km/h
8 km/h
 Zone 120 sur autoroute
80 km/h
10 km/h

Un délit de chauffard est puni par un retrait de permis de deux ans minimum. En cas de récidive, les chauffards doivent même rendre leur permis définitivement. Ils encourent aussi le risque d’un peine de un à quatre ans de prison. En cas de dépassement de vitesse majeur, le véhicule peut être saisi ou réalisé.

Relevés plus stricts – amendes plus élevées

Ont également été durcis les amendes en cas d’excès de vitesse et les marges de tolérance des relevés de vitesse. Les recommandations de la Confédération sont les suivantes (les amendes et mesures peuvent varier selon le canton) : 

Amendes (en francs)

Dépassements En localité Hors localité Sur autoroute
De 1-5 km/h
40 .– 40 .– 20 .–
De 6-10 km/h
120 .–
 100 .– 60 .–
De 11-15 km/h
 250 .–  160 .–  120 .–
De 16-20 km/h
 D  240 .–  180 .–
De 21-25 km/h
 D  D  260 .–
De 26-39 km/h
 D  D  D
De 40-80 km/h
 C C
 C

D = dénonciation, C = délit de chauffard

Marges de tolérance

Méthode de mesure Jusqu’à 100 km/h 101-150 km/h Plus de 150 km/h
Radar fixe
5 km/h
6 km/h
7 km/h
Laser fixe 3 km/h
4 km/h
5 km/h
Radar mobile
7 km/h
8 km/h
9 km/h

Sanctions strictes – pour les jeunes conducteurs aussi

La loi sur la circulation routière (LCR) prévoit également des mesures strictes pour les jeunes conducteurs en cas d’infraction. Les sanctions et le montant des éventuelles amendes varient fortement selon la transgression perpétrée. Elles sont définies dans l’Ordonnance sur les amendes d’ordre de la Confédération (www.admin.ch), qui énumère toutes les infractions et l’éventuelle sanction correspondante.

Certes, les jeunes conducteurs ne paient pas, de manière générale, des amendes plus élevées que les conducteurs de plus longue date, expérimentés. Reste que certaines sanctions sont particulièrement douloureuses pour les jeunes conducteurs. Par exemple, le fait de ne pas être porteur du permis de conduire vaut une amende de 20 francs. Payer la taxe de parking une deuxième fois lorsque c'est interdit coûte 40 francs d'amende. L’automobiliste qui se fait prendre en train d’utiliser un téléphone sans dispositif « mains libres » pendant la course doit s'attendre à payer 100 francs.

Quant aux plus pressés, cela peut parfois coûter très cher : le dépassement des vitesses maximales indiquées (jusqu’à 25 km/h au-delà de la limite signalée) coûte jusqu’à 260 francs, en fonction de la vitesse. En cas d’infraction grave, l’automobiliste risque le retrait de permis.

Moralité : respecter la loi sur la circulation routière, c’est protéger sa propre vie et celle de ses prochains mais aussi ménager son budget !