Prêter sa voiture : quelle prise en charge de l’assurance en cas d’accident ?

1. Prêter sa voiture : à quoi faut-il faire attention ?

Avec l’assurance responsabilité civile et, le cas échéant, l’assurance casco, votre voiture est certes assurée. Des règles spécifiques s’appliquent toutefois à son utilisation par des conducteurs tiers. Assurez vous donc que l’assurance responsabilité civile privée de la conductrice ou du conducteur comprenne une couverture conducteur tiers.

Cette assurance complémentaire couvre les frais de réparation de votre voiture si ces derniers ne sont pas pris en charge par une casco complète. Les pertes de bonus dans l’assurance des véhicules à moteur sont également couvertes. Elle ne s’applique toutefois que si vous prêtez occasionnellement le véhicule (et non de façon régulière).

2. Quels conducteurs dois-je déclarer à mon assurance ?

La déclaration des conducteurs tiers à l’assurance dépend de leur fréquence d’utilisation du véhicule :

• En cas d’utilisation régulière de la voiture par d’autres conducteurs (p. ex. membres de la famille ou partenaire), vous devez déclarer ces personnes à l’assurance. Le conducteur principal ainsi que d’autres utilisatrices et utilisateurs réguliers du véhicule seront ainsi nommés au contrat.

• Si vous ne prêtez votre voiture qu’occasionnellement, vous n’avez pas besoin de le préciser.

3. Accident causé par un conducteur tiers : ma casco complète le prend-elle en charge ?

Avec une couverture casco complète, les dommages à votre voiture sont couverts même s’ils ont été occasionnés durant son prêt. La franchise et les éventuelles pertes de primes restent toutefois à payer de votre poche. Vous pouvez les récupérer auprès de la personne qui était au volant lors de l’accident. À son tour, celle ci peut en demander le remboursement à l’assurance conducteur tiers.

4. Qu’en est-il de ma perte de prime et de ma franchise ?

Un accident causé par un conducteur régulier, et donc déclaré à l’assurance, est soumis aux mêmes dispositions de couverture que celles qui s’appliquent à vous en tant que conducteur. Il en va de même pour le bonus et la franchise.

Le responsable de l’accident n’est qu’un conducteur occasionnel du véhicule ? Dans ce cas, la franchise n’est couverte que si ce conducteur a souscrit une assurance conducteur tiers. Dans le cas contraire, vous devez vous mettre d’accord avec le responsable de l’accident sur ces coûts.

En cas de dommage relevant de la responsabilité civile, aucune augmentation de votre prime ne s’applique à la suite de l’accident, car vous n’étiez pas au volant. En cas de dommages de collision, vous subissez effectivement une perte de bonus, pour laquelle vous pouvez aussi demander une indemnisation au conducteur du véhicule.