Extrait de compte AVS : découvrez ce qu’il y a sur votre compte individuel !
Tout au long de votre vie professionnelle, vous payez des cotisations AVS. Comparis vous explique comment savoir combien vous avez versé et à quoi vous devez faire attention.
15.10.2020
iStock / RgStudio
Tout au long de votre vie professionnelle, vous payez des cotisations AVS. Ces cotisations sont enregistrées par les caisses de compensation dans un compte individuel (CI). Il est important que vous sachiez combien vous avez cotisé à l’AVS. Comparis vous explique comment procéder.
Qu’est-ce que le compte individuel (CI) ?
Chaque caisse de compensation AVS tient un compte individuel (CI) au nom de toutes les personnes pour lesquelles des cotisations ont été un jour décomptées auprès d’elle. Tous les revenus, les périodes de cotisation et les bonifications pour tâches d’assistance y sont consignés. Ils servent de base au calcul d’une rente de vieillesse, de survivants ou d’invalidité.
En cas d’engagement, la caisse de compensation AVS obtient le revenu annuel de la déclaration de salaire de l’employeur. Pour les personnes exerçant une activité indépendante ou n’exerçant pas d’activité lucrative, les caisses de compensation inscrivent sur votre CI un revenu correspondant aux cotisations – mais seulement une fois établies les contributions définitives.
Pourquoi ai-je besoin de l’extrait du CI ?
L’extrait du CI vous permet de vérifier que votre durée de cotisation est complète. De même, vous pouvez savoir si votre employeur a annoncé à la caisse de compensation le salaire sur lequel les cotisations de sécurité sociale ont été déduites. Ce contrôle est important. En effet, le délai de prescription pour le versement d’arriérés de cotisations est de cinq ans. Par la suite, vous ne pourrez plus réclamer ou réaliser de paiements supplémentaires. De telles lacunes de cotisation peuvent conduire à une réduction de la rente ultérieure.
Il est donc recommandé de demander un nouveau relevé de CI au moins tous les cinq ans. Lors de la survenance du cas d’assurance, vous ne pouvez demander la rectification des inscriptions dans le CI qu’en cas d’erreur manifeste ou formellement prouvée.
Quelles informations figurent sur mon extrait de CI ?
En plus de vos données personnelles, le premier relevé de compte contient toutes les entrées relatives à tous les paiements effectués. Sur tous les extraits de CI suivants figurent au moins les inscriptions faites depuis le dernier extrait. Les noms des éventuels employeurs sont indiqués au moins pour les quatre années précédentes.
Où se procurer mon extrait de CI ?
Vous pouvez à tout moment demander votre extrait de CI par écrit ou en ligne auprès de votre caisse de compensation ou sur www.ahv-iv.ch. Pour ce faire, vous devez indiquer votre numéro AVS et votre adresse postale. L’InfoRegistre vous renseigne en ligne sur les caisses de compensation qui tiennent un compte individuel à votre nom. L’extrait de compte n’est remis qu’à vous-même, à votre représentant·e légal·e ou à votre avocat·e. Si un tiers demande un extrait de votre CI, c’est uniquement à vous qu’il sera remis, afin de respecter la protection des données.
Attention : le revenu de l’année en cours n’est mentionné que sur l’extrait de compte de l’année suivante. L’extrait de compte est gratuit.
Que faire si mon extrait de compte présente une erreur ?
Vous pouvez contester les erreurs détectées dans les 30 jours suivant l’envoi du relevé de compte et demander leur rectification. Cette demande est à adresser à la caisse de compensation qui tient le compte concerné. La caisse de compensation se prononcera sur votre demande de rectification par voie de décision.
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