Déménager en Suisse et importer sa moto

De l'importation à la plaque d'immatriculation suisse


Vous souhaitez emporter votre deux-roues avec vous ? Très bien. Mais avant de découvrir la Suisse au guidon de votre moto ou de votre scooter, pensez à vous renseigner sur les conditions d'importation, l'immatriculation et le contrôle technique.

Importer la moto en Suisse


 

Vous avez l'obligation de déclarer spontanément votre véhicule à la frontière suisse en vue des formalités. Lorsque la moto est en votre possession depuis plus de 6 mois, elle est considérée comme un  effet de déménagement  et donc « en franchise (exempté) de redevance ». Munissez-vous des documents suivants pour la douane :
  • Pièce d'identité
  • Permis de circulation
  • Déclaration/ Demande d'admission en franchise d'effets de déménagement formulaire 18.44 (voir ci-dessous)
  • Preuve de transfert du domicile (p. ex. contrat de bail). Aucune assurance d'autorisation de séjour n'est nécessaire pour les ressortissants de l'UE et de l'AELE (excepté la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie).

 

Vous trouverez de plus amples informations et conseils concernant l'importation d'un véhicule neuf dans la notice de l'Administration fédérale des douanes :


 

Faire immatriculer la moto


 

Vous avez un an – ou un mois pour les véhicules fraîchement acquis – pour déclarer votre engin. En d'autres termes, vous pouvez circuler avec votre plaque étrangère pendant un an. Marche à suivre avant l'échéance du délai :

  • Déposer une demande d'immatriculation auprès du service des automobiles de votre canton de domicile.
  • Effectuer un comparatif des primes pour connaître les tarifs d'assurance moto et choisir celle qui vous convient.
  • Contacter une compagnie d'assurance concernant votre couverture.
  • Faire inspecter le véhicule en vue d'éventuelles défaillances techniques par le service des automobiles de votre canton, qui vous fixera un rendez-vous dès qu'il sera en possession de vos documents.

 

Afin d’être homologué et d’obtenir une plaque d’immatriculation suisse, un véhicule doit satisfaire aux exigences relatives à la construction et l’équipement. Pour ce faire, vous devez présenter la moto au contrôle technique (expertise) afin qu’elle soit présentée et examinée. Le service des automobiles compétent pourra vous renseigner sur les prescriptions exactes relatives à l’immatriculation et sur les documents à fournir.

 

En règle générale, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Rapport d’expertise (formulaire 13.20 A pour les véhicules neufs et 13.20 B pour les véhicules d’occasion; établi par la douane ou le garage)
  • Attestation de responsabilité civile
  • Carnet antipollution (disponible auprès de tout garagiste travaillant pour la marque de votre véhicule)
  • Justificatif de l’immatriculation étrangère (p. ex. certificat d’immatriculation ou permis de circulation)
  • Attestation de dédouanement
  • Données techniques du véhicule (p. ex. manuel d’entretien)
  • Autorisation de séjour (original)
  • Certificat de conformité européen. À défaut : attestation de conformité pour les gaz d’échappement et les émissions sonores
  • Attestation de paiement de la première facture du service des automobiles (récépissé postal, bulletin de versement)

 

Bon à savoir

Il faut souvent patienter plusieurs mois avant d'obtenir un rendez-vous pour le contrôle technique (expertise). Mieux vaut donc s'y prendre assez tôt avec l'immatriculation et non juste avant l'échéance du délai.

Présenter la moto


 

Pour être immatriculé et obtenir une plaque en Suisse, toute moto doit être présentée au préalable à un service des automobiles cantonal et soumis à un contrôle technique.

 

Lorsque le véhicule a été entretenu régulièrement, peu de travaux de révision seront nécessaires pour ce contrôle. Votre garagiste habituel pourra s'en charger. Le TCS (Touring Club Suisse) conseille de veiller au bon fonctionnement des parties contrôlées et de prendre soin de :

  • Nettoyer le véhicule
  • Vérifier les feux et le réglage des phares
  • Contrôler l'action régulière des freins
  • Vérifier la direction, les axes, les roues, les pneus et les suspensions

 

Pour une machine plus ancienne, comparez la valeur du véhicule et les frais de révision pour le contrôle technique : si les frais de garagiste dépassent la valeur résiduelle de la moto, cela ne vaut pas la peine de la présenter.

 

Bon à savoir

En Suisse, un véhicule doit subir régulièrement une visite technique (expertise) pour le contrôle des prescriptions légales de sécurité. Plus d'informations sur le sujet disponibles auprès du TCS.

Vignette autoroutière


 
Si vous circulez en Suisse sur route et sur autoroute, alors la vignette autoroutière est obligatoire – sans quoi vous encourez une amende élevée.

Voilà les points auxquels vous devez prêter attention :

  • Tous les véhicules motorisés, c.-à-d. les voitures, motos, véhicules de livraison et leurs remorques telles que caravanes ou remorques de transport, sont assujettis à la vignette.

  • Vous êtes tenu d'apposer la vignette de l'année en cours au plus tard au 1er février de ladite année. Sa durée de validité court du 1er décembre de l'année précédente au 31 janvier de l'année suivante.
  • Elle est disponible à partir du mois de décembre dans les stations service, les bureaux de poste, les aires de repos et auprès de la douane.
  • Prix : 40 francs
  • Sur une moto, la vignette doit être apposée à un endroit facilement accessible.
  • Si la police constate que vous circulez sans vignette valable ou que celle-ci n'est pas collée comme il faut, vous serez redevable d'une amende de 200 francs.

Il convient d'apposer correctement une vignette par véhicule. Il est interdit de se servir d'un film plastique ou de ruban adhésif pour la fixer, une amende de plusieurs centaines de francs en serait la conséquence. 

 

Bon à savoir 

Vous pouvez également vous procurer la vignette autoroutière à l'étranger, en France par exemple auprès de l'ACA. Pour obtenir une liste des autres points de vente à l'étranger, vous pouvez consulter le site de l'Administration fédérale des douanes (AFD).

 

 

Assistant déménagement

Le service déménagement de comparis.ch vous aide à ne manquer aucun délai d'inscription ni aucune date limite importante.


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