Douane suisse : déménagement et déclaration des biens
Votre installation en Suisse approche et vous souhaitez emporter vos biens avec vous ? Dans ce cas, vous devez dédouaner vos effets de déménagement. Nous vous indiquons ce qu’il faut savoir sur l’importation en Suisse.
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1. Effets de déménagement en Suisse : déclaration de l’inventaire et des animaux domestiques
Vos cartons sont prêts et vous souhaitez venir en Suisse avec vos biens personnels ? En entrant sur le territoire, n’oubliez pas de déclarer à la douane suisse vos effets personnels et, si vous en avez, vos animaux de compagnie. Vous pourrez alors importer en Suisse vos effets de déménagement sans payer de droits de douane.
Ces effets dits de déménagement sont à importer dans un délai de deux ans suivant le déménagement. Sinon, vous devrez payer des droits de douane suisses. Vous aimeriez importer une partie à une date ultérieure ? Dans ce cas, vous devez le signaler lors de l’importation de la première partie de vos effets de déménagement.
2. Dispositions douanières suisses importantes pour le déménagement
Lors du déménagement en Suisse, les biens suivants sont considérés comme des effets de déménagement :
L’ensemble de l’inventaire du ménage
Les collections
Les animaux
Les véhicules
Important : pour qu’ils soient considérés comme des effets de déménagement, vous devez les posséder depuis au moins six mois avant le déménagement. Sinon, des droits de douane s’appliquent également. D’une manière générale, vous pouvez procéder au dédouanement de vos effets de déménagement au moment de l’entrée sur le territoire ; vous n’avez pas d’obligation de déclarer votre arrivée à l’avance.
Si vous commandez des marchandises à l’étranger, d’autres dispositions douanières s’appliquent. Pour des colis, vous devez généralement vous acquitter de la TVA et des droits de douane.
Exception : La boutique en ligne les inclut dans le prix de vente. C’est par exemple le cas d’Amazon. Pour en savoir plus, lisez notre article sur les frais de douane pour les commandes à l’étranger.
Déclaration en douane : documents à fournir
Vous devrez présenter les pièces suivantes au bureau de douane d’entrée :
La preuve de transfert de domicile, p. ex. contrat de travail, nouveau contrat de bail et confirmation de départ de l’ancien domicile
Une autorisation de séjour si vous n’êtes pas ressortissant d’un pays membre del’UE
Un inventaire approximatif de vos biens et effets immobiliers. Les reçus permettant de prouver que vous possédez un objet depuis plus de six mois vous faciliteront grandement la tâche à la douane, par exemple, pour les appareils électroniques récents.
En cas d’importation de véhicules : le certificat d’immatriculation étranger
Important : Renseignez-vous suffisamment à l’avance sur les dispositions douanières relatives à votre véhicule, votre moto et vos animaux de compagnie. Si vous avez d’autres questions, consultez la FAQ sur les effets de déménagement de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.
Bon à savoir : il est préférable de dresser une liste de vos affaires dès leur mise en cartons. Pour passer la frontière, vous n’avez certes besoin que d’un inventaire approximatif, mais établir une liste plus détaillée pourra s’avérer utile lorsque vous conclurez une assurance inventaire du ménage.
Pour certaines marchandises, il existe des restrictions à l’importation. Notamment pour les aliments d’origine animale et l’alcool. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les réglementations d’importation.
3. Heures d’ouverture des bureaux de douane suisses pour la déclaration des effets de déménagement
Vous ne pouvez importer vos biens que les jours ouvrables pendant les heures d’ouverture, qui varient en fonction du bureau de douane. Souvent, ils sont ouverts du lundi au vendredi entre 7 heures et 17 heures. Quelques bureaux de douanes sont également ouvert plus longtemps, voire le samedi matin.
Vous pouvez obtenir les horaires d’ouverture exactes ainsi que les coordonnées du bureau de douane où vous envisagez de passer en consultant la liste des offices de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
4. À quoi dois-je faire attention à la douane si j’emmène mon animal de compagnie ?
Vous souhaitez emmener votre animal de compagnie ? Les animaux domestiques peuvent être importés sans payer de droits de douane. Pour les chiens, chats et furets, les exigences suivantes s’appliquent :
L’animal doit avoir une puce électronique implantée. Si l’animal a été identifié avant juillet 2011, un tatouage lisible suffit.
Vous avez besoin d’un certificat de vaccination contre la rage.
Vous avez besoin d’un passeport pour animaux de compagnie de l’UE ou d’un passeport émis par un autre pays européen et reconnu par l’UE.
Après avoir passé la frontière, les animaux de compagnie ne peuvent pas être vendus ou transmis à d’autres personnes.
Vous trouverez de plus amples informations dans l’ordonnance sur l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie.
Ces informations ne s’appliquent qu’à l’importation d’animaux en provenance de pays de l’UE. D’autres règles s’appliquent aux animaux provenant de pays tiers.
Bon à savoir : En Suisse, il peut être judicieux de souscrire une assurance pour animaux de compagnie. En effet, en cas de maladie ou d’accident, le traitement de votre animal peut s’avérer coûteux. Grâce au comparatif d’assurances animaux de Comparis, trouvez l’assurance adaptée pour votre animal.
Particularités concernant l’importation de chiens lors d’un déménagement en Suisse
Si vous possédez un chien, vous devez vous enregistrer en tant que détentrice ou détenteur de chien après votre arrivée dans votre commune de résidence. En outre, votre vétérinaire doit enregistrer votre chien dans un délai de 10 jours dans la banque de données suisse des chiens.
En Suisse, vous devez payer un impôt pour les chiens. Son montant varie d’un canton à l’autre.
Attention : La détention de chiens de combat est réglée au niveau cantonal. Il existe aussi des cantons dans lesquels certaines races sont totalement interdites. En cas de doute, renseignez-vous auprès du service vétérinaire compétent.
Vous trouverez ici une liste d’adresses des services vétérinaires cantonaux (uniquement en allemand) en PDF. Vous trouverez de plus amples informations sur l’importation d’animaux sur les pages de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.
