Propriétaires de chiens : cette assurance est obligatoire
Les propriétaires de chiens doivent veiller à leur bien-être, mais aussi à les assurer. Conseils pour éviter les mauvaises surprises et des coûts exorbitants.
iStock / K_Thalhofer
Non seulement les propriétaires de chiens sont responsables du bien-être de leur compagnon à quatre pattes, mais ils doivent également veiller à souscrire une couverture d’assurance suffisante. Les personnes faisant preuve de négligence à ce niveau risque d’être confrontées à des coûts exorbitants. Comparis fait le point.
La Suisse compte plus d’un demi-million de chiens sur son territoire. Leur acquisition nécessite, dans presque tous les cantons suisses, la souscription d’une assurance responsabilité civile pour chiens.
Pourquoi ai-je besoin d’une assurance responsabilité civile pour chiens ?
En tant que maîtresse ou maître de votre chien, vous devez répondre des dommages matériels et corporels dont votre animal pourrait être responsable. En cas d’attaque, surtout lorsque des personnes sont impliquées, les conséquences risquent d’être graves pour les victimes. De ce fait, les propriétaires de chiens risquent de faire face à de lourdes demandes d’indemnisation. C’est pourquoi la majorité des cantons prescrivent une assurance responsabilité civile pour chiens (voir tableau).
Si votre chien blesse une personne ou un autre animal, en tant que propriétaire du chien, vous êtes en principe responsable. Dans ce contexte, une assurance responsabilité civile privée est indispensable, même si certains cantons ne l’imposent pas aux propriétaires de chiens et quelle que soit la race du chien. Un petit chien peut aussi bien provoquer un accident de la route que des races de chiens plus grands.
Toute personne mobilisant son chien à des fins professionnelles, par exemple dans sa propre école canine, doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Comment obtenir une assurance responsabilité civile pour chiens ?
L’assurance responsabilité civile pour chiens ou animaux est incluse dans l’assurance responsabilité civile privée. La définition exacte de ces prestations et les dommages qu’elles couvrent dépendent de la compagnie d’assurance et de la police individuelle. Dans certains cantons, un montant de couverture minimal est requis au titre de la responsabilité civile obligatoire. Vérifiez si celui qui est prévu par votre assurance responsabilité civile privée est suffisant. Par exemple, dans le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures, une couverture minimale de cinq millions est requise. En revanche, dans le canton voisin d’Appenzell Rhodes-Intérieures, la responsabilité civile pour chiens est obligatoire, mais il n’y a pas de montant minimum. Vous avez également intérêt de vérifier si les personnes qui s’occupent temporairement de votre chien sont aussi assurées.
| Canton | Montant minimal de la couverture en francs |
|---|---|
| Argovie |
1 000 000 |
| Appenzell-Rhodes-Extérieures |
5 000 000 |
| Appenzell Rhodes-Intérieures |
Responsabilité civile obligatoire, mais pas de montant de couverture prescrit. |
| Bâle-Campagne |
3 000 000 |
| Bâle-Ville |
Responsabilité civile obligatoire, mais pas de montant de couverture prescrit. |
| Berne |
3 000 000 |
| Fribourg |
Responsabilité civile obligatoire, mais pas de montant de couverture prescrit. |
| Genève |
Aucune couverture prescrite, mais elle doit être validée par la commune. |
| Glaris |
Montant de couverture « suffisant ». |
| Grisons |
Pas de responsabilité civile obligatoire, mais le propriétaire du chien peut être obligé de souscrire une RC dans certains cas. |
| Jura |
Aucune obligation de responsabilité civile. |
| Lucerne |
Pas de responsabilité civile obligatoire, mais le propriétaire du chien peut être obligé de souscrire une RC dans certains cas. |
| Neuchâtel |
Aucune obligation de responsabilité civile. |
| Nidwald |
Aucune obligation de responsabilité civile. |
| Obwald |
Aucune obligation de responsabilité civile. |
| Schaffhouse |
1 000 000 |
| Schwytz |
Responsabilité civile obligatoire, mais pas de montant de couverture prescrit. |
| Soleure |
L’assurance doit inclure expressément la responsabilité civile du détenteur ou de la détentrice ainsi que de la personne qui surveille le chien. |
| Saint-Gall |
L’assurance doit inclure expressément la responsabilité civile du détenteur ou de la détentrice ainsi que de la personne qui surveille le chien. |
| Tessin |
3 000 000 |
| Thurgovie |
3 000 000 |
| Uri |
Aucune obligation de responsabilité civile. |
| Vaud |
Responsabilité civile obligatoire, mais pas de montant de couverture prescrit. |
| Valais |
Responsabilité civile obligatoire, mais pas de montant de couverture prescrit. |
| Zoug |
Aucune obligation de responsabilité civile. |
| Zurich |
1 000 000 |
Source : Hunderecht, consulté en juillet 2020
Quels dommages matériels sont couverts ?
Une assurance responsabilité civile privée couvre les dommages matériels causés par votre compagnon à quatre pattes, par exemple s’il raye la voiture du voisin. Un autre exemple : si votre chien court sur la chaussée et provoque un accident de la route, les dommages sont également assurés.
C’est plus compliqué en cas de dommages dans un logement en location. Si un chien griffe le parquet pendant plusieurs années, la prise en charge du dommage par l’assurance est discutable. Toutefois, si le dommage est survenu soudainement et de manière imprévue, l’assurance prend en charge le dommage – déduction faite de la franchise contractuelle.
Si un dommage a été causé par une négligence grave de la part du propriétaire de l’animal, l’assurance responsabilité civile privée ne le couvre généralement pas ou pas complètement.
Si vous voyagez avec votre chien, vous devez également vérifier si la couverture d’assurance s’applique aussi en dehors de la Suisse.
Existe-t-il une assurance animaux couvrant les frais d’accident ou de maladie ?
Les propriétaires d’animaux de compagnie devraient également envisager de souscrire une assurance pour animaux de compagnie. Une assurance animaux protège contre les soucis financiers si votre animal subit un accident ou tombe gravement malade.
La possession d’un chien est-elle également imposable ? L’État perçoit une taxe sur les chiens. Selon la commune, la taxe imposée pour un premier chien est comprise entre 70 et 200 francs par an. Pour finir, dans divers cantons, les propriétaires de certaines races de chiens doivent suivre une formation reconnue au niveau cantonal. Ça aussi, ça a un prix.
Vous trouverez un aperçu des règlements sur les chiens de tous les cantons ici.