Droit et législation

Accident : la protection juridique vient-elle au secours ?

INFO
|
Une assurance protection juridique circulation est non seulement utile aux automobilistes mais aussi aux cyclistes et aux piétons. Photo : iStock / Toa55

Un accident cause malheureusement des dommages, qui ébranlent non seulement la santé physique mais aussi financière. comparis.ch vous dit ce à quoi vous devez faire attention.

L'assurance protection juridique couvre les litiges survenant dans le cas d'accidents. Elle aide par exemple les victimes d'accidents à demander réparation. Peu importe, en principe, qu'il s'agisse d’un accident de la route ou non. Ce qu’il fait savoir, c'est qu’il existe deux types d’assurance protection juridique intervenant en cas d'accident : l'assurance protection juridique circulation et l’assurance protection juridique privée. Toutes deux peuvent être souscrites indépendamment l’une de l'autre.

La protection juridique privée pour les particuliers s’applique aux accidents autres que ceux de la circulation. Ils concernent par exemple les domaines suivants (exemples) :

  • Droit des patients : dans les cas où à la suite d’un accident, vous n’avez pas en tant que patient bénéficié d’une prise en charge correcte ou été suffisamment informé des risques.
  • Assurances privées et sociales : quand votre caisse maladie vous refuse un remboursement auquel vous avez droit.
  • Droit des assurances : un professionnel vous représente dans les négociations avec un assureur.
  • Aide aux victimes : conseil et aide immédiate, dommages-intérêts et réparation après un accident.
  • Dommages-intérêts : quand vous lancez une action en dommages-intérêts à la suite d’un accident.

L’assurance protection juridique circulation vous protège en cas de litige dans le domaine du droit de la circulation, que vous soyez automobiliste, cycliste ou piéton. Outre les cas liés à un accident de la route mentionnés ci-dessus, l'assurance protection juridique circulation couvre les événements dans les domaines suivants :

  • Responsabilité indéterminée : quand vous êtes d'avis de ne pas être responsable de l'accident de la route.
  • Absence de réparation : quand il n’y a pas de réparation financière de la part de l’usager de la route responsable.
  • Litige avec son assurance : l'assurance casco refuse de rembourser les dégâts qui vous ont été occasionnés lors d’un accident.
  • Infractions à la loi sur la circulation routière : on vous retire le permis suite à un accident, bien que les torts n'aient pas été établis.

Conseil : la souscription d’une assurance protection juridique mérite considération pour tout un chacun, que vous soyez automobiliste, cycliste ou piéton. Car les litiges portant en particulier sur des lésions au dos, un traumatisme cervical (coup du lapin), le montant de la rente ou le pourcentage d'incapacité de travail, peuvent vite se transformer en procédures juridiques ruineuses. À noter que la prime annuelle est modeste par rapport aux honoraires des avocats.

L’assurance protection juridique reprend généralement les frais de procès et d'avocat dans les cas ci-dessus mentionnés. Elle vous représentera de plus en cas de demande en dommages-intérêts. Attention toutefois : la plupart des assureurs soumet les nouvelles polices conclues à un délai de carence (délai d'attente), qui varie généralement entre un et trois mois. En d’autres termes, vous devrez attendre que l’échéance soit passée pour déclarer un litige. Les compagnies évitent ainsi que des clients souscrivent une assurance protection juridique en présence d’un litige préexistant.

Attention : les primes et prestations varient selon les compagnies d’assurance. Elles ont par exemple défini des sommes d'assurance qui diffèrent d’un produit à l’autre et qui peuvent être exploitées. Par ailleurs, l’étendue des prestations ne s’applique pas toujours au même territoire – la validité peut concerner la Suisse ou le monde entier. Et comme l’offre la moins chère n’est pas systématiquement la meilleure, il est toujours utile de demander plusieurs offres.