Contrat de prêt

Prêts ou crédits entre particuliers


Un contrat de prêt règle les conditions auxquelles une personne (prêteur) met à disposition une chose ou une somme d'argent déterminée à une autre personne (emprunteur). La chose ou la somme d'argent doit être restituée en qualité et quantité égales après un certain délai convenu à l'avance. Le prêt peut être effectué avec ou sans intérêt et contre garantie ou en blanc (sans garantie).

Modèle de contrat de prêt

Les bons comptes font les bons amis

Les prêts entre particuliers, c'est-à-dire entre amis ou membres de la famille, sont très courants et représentent souvent une solution plus simple et moins onéreuse que les crédits proposés par les prestataires professionnels.

Souvent, le prêt est convenu oralement, donc sans contrat écrit, afin d'aider le plus rapidement possible un ami ou un parent connaissant des difficultés financières passagères. Il n'est toutefois par rare que les questions d'argent mettent fin à une amitié. Si l'emprunteur venait à ne pas tenir son engagement oral, voire à contester avoir un jour reçu un prêt, le prêteur à qui la charge de la preuve incomberait se trouverait dans une situation embarrassante devant le juge – si l'affaire devait aller jusqu’au tribunal.

Il est donc fortement recommandé de toujours consigner par écrit l'accord passé oralement dans un contrat de prêt. Celui-ci fixera notamment la somme prêtée, les modalités de remboursement et les éventuels taux d'intérêt ou garanties. Chacune des parties reçoit un exemplaire original signé. Si l'argent est restitué en espèces, il est conseillé que le prêteur se fasse signer une quittance.

Consultez notre modèle de contrat de prêt (sans garantie).

Veuillez garder à l'esprit qu'il ne s'agit que d'un modèle, qui doit donc être adapté et complété en fonction des besoins concrets qu'exige l'accord des parties. Vous pouvez donc spécifier vous-mêmes les intérêts, la durée et les modalités de remboursement. comparis.ch décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou l’adéquation du modèle de contrat. En cas d'incertitudes sur l'élaboration ou sur les conséquences juridiques du contrat, nous vous recommandons de faire appel à un conseiller juridique.

 


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