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Crédit & hypothèquesCrédit privéLe crédit expliqué

Qu'est-ce qu'un crédit ? Tout ce qu'il faut savoir sur le sujet

Comment les crédits aux particuliers sont-ils réglementés en Suisse, qui octroie des crédits et quels sont les organismes qui jouent un rôle dans ce processus ? Comparis fait le point.

Sommaire :

  • Quels sont les différents types de crédits ?
  • Crédit : définition
  • Qui octroie des crédits aux particuliers en Suisse ?
  • Comment fonctionne le processus de crédit ?

Le crédit expliqué brièvement

Un crédit est une prestation proposée par un prêteur à un preneur de crédit. Accorder un crédit à un particulier consiste à lui prêter de l’argent. Les crédits sont octroyés à des conditions préalablement définies – celles-ci comprennent notamment le coût du crédit ainsi que les modalités de son remboursement – et ils sont limités dans le temps. On distingue les crédits garantis par un gage et les crédits en blanc (sans garantie).

En général, deux parties sont impliquées dans l’octroi d’un crédit : le preneur de crédit, qui emprunte un certain montant et est donc débiteur, et le prêteur de l’argent, qui est créancier. Il existe différents types de prêteurs. Dans la plupart des cas, il s’agit d’établissements à caractère bancaire.


Quels sont les différents types de crédits ?

Les deux critères de différenciation principaux pour la catégorisation des crédits sont les suivants :

  • Le preneur de crédit est une entreprise ou est un particulier
  • Le crédit est garanti par un gage ou n’est pas garanti

Dans les crédits octroyés aux entreprises, on différencie les crédits d’exploitation à court terme et les crédits d’investissement à long terme.

Les produits ci-dessous sont quant à eux des crédits destinés aux particuliers :

  • Hypothèque (garantie par un bien immobilier)
  • Crédit lombard : nantissement de valeurs patrimoniales très liquides, souvent des titres (ces valeurs patrimoniales servent de garantie)
  • Prêt
  • Crédit en compte courant (limite de découvert)
  • Carte de crédit et carte client
  • Crédit peer-to-peer
  • Crédit privé

Pour ce qui est des crédits privés, les distinctions suivantes sont également pertinentes :

  • Crédit à la consommation : qualifie un crédit privé régi par la loi sur le crédit à la consommation (LCC)
  • Petit crédit : terme utilisé dans le langage courant, sans définition propre
  • Crédits liés à une formation initiale ou continue : crédits de formation initiale Splendit (ne sont pas régis par la LCC)
  • Pour les formations continues : Cashgate Career
  • Rénovation d’un bien immobilier

Les deux termes ci-après ont une visée exclusivement commerciale :

  • Crédit « online » : la demande de crédit se déroule (principalement) sur Internet. Il s’agit d’un crédit privé ou crédit à la consommation normal.
  • Crédit immédiat : expression marketing souvent utilisée de manière peu scrupuleuse. En raison du devoir de vérification complète du preneur de crédit, il n’existe pas de crédit immédiat en Suisse.

Crédit : définition

Les dispositions légales et les exigences formelles varient en fonction du type de crédit. Un contrat de prêt entre particuliers peut être convenu oralement (sans contrat écrit) et est régi par la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).

Pour autoriser et octroyer des crédits à la consommation en revanche, des prescriptions légales détaillées s’appliquent, de même que les directives organisationnelles des différents acteurs :

  • La loi fédérale sur le crédit à la consommation (loi sur le crédit à la consommation, LCC)
  • Pour appliquer l’article 36a de la LCC : la convention concernant la publicité, qui sert de base à l’autorégulation et qui a été élaborée par les membres de l’Association Financement à la consommation Suisse
  • L’ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation (OLCC), dans laquelle le Département fédéral de justice et de police (DFJP) détermine chaque année le taux d’intérêt maximum des crédits à la consommation
  • L’octroi de crédits est également traité dans la loi contre la concurrence déloyale (LCD)
  • En tant qu’intermédiaires financiers, les prêteurs sont aussi soumis à la loi sur le blanchiment d’argent (LBA)
  • Le centre suisse de renseignements sur le crédit à la consommation prescrit par le législateur (IKO)
  • La centrale d’information de crédit (ZEK), qui est la centrale d’information suisse pour les informations de solvabilité découlant des activités de crédit des personnes physiques et morales

Les principales caractéristiques d’un crédit privé

  • Montant du crédit : c’est la somme prêtée dans le cadre d’un crédit.
  • Taux annuel effectif global : le taux annuel effectif global doit être inscrit dans le contrat de crédit à la consommation. Il indique, en pourcentage, le coût du crédit privé par année, et tient impérativement compte de tous les frais en lien avec le crédit. Si cela n'est pas possible, ces frais doivent être mentionnés séparément.
  • Durée du crédit : durée convenue pour le remboursement d’un crédit. En Suisse, les durées proposées vont de 6 à 120 mois en fonction des prêteurs. Plus l'échéance est longue, plus le crédit devient cher. Bon à savoir : en Suisse, le preneur de crédit a le droit à tout moment d’augmenter ses mensualités ou de dissoudre le contrat de crédit en remboursant le montant total de manière anticipée. Les deux solutions permettent de diminuer le coût du crédit.
  • Remboursement / amortissement : le coût du crédit se calcule sur la base du montant du crédit, du taux d’intérêt et de la durée. En l’ajoutant au montant du crédit, on obtient le coût total du crédit. Ce coût total est divisé en mensualités, qui sont à régler durant la durée du crédit convenue. Chaque mensualité se compose d’une part d’intérêts et d’une part d’amortissement. C’est au début du crédit que la part d’intérêts de la mensualité est la plus élevée.

Dans quels cas est-il judicieux ou non de contracter un crédit ?

La demande d’un crédit a souvent lieu à l’occasion de changements dans sa situation personnelle. De quoi parle-t-on concrètement ? Il peut s’agir d’un achat motivé par la nécessité (remplacer sa voiture tombée en panne) ou par une envie (réaliser un rêve de longue date), pour lequel on ne souhaite pas utiliser ses économies.

En règle générale, un crédit est approprié :

  • Pour surmonter des difficultés financières passagères
  • Lorsque du capital supplémentaire est nécessaire rapidement et qu’il est par conséquent impossible d’économiser pour l’obtenir
  • Pour acquérir un produit avec une longue durée de vie comme une voiture ou du mobilier
  • Pour investir dans l’avenir (par exemple pour financer une formation continue)
  • Lorsque les revenus sont stables et que l’on ne souhaite pas utiliser son épargne

Au contraire, un crédit est moins approprié / n’est pas approprié :

  • En cas de difficultés financières structurelles que le crédit ne ferait que repousser
  • Pour financer des produits à courte durée de vie, des loisirs ou des vacances
  • Pour financer des produits qui dépassent largement ses propres moyens financiers et auxquels on peut renoncer

En savoir plus sur le crédit automobile

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Qui octroie des crédits aux particuliers en Suisse ?

En Suisse, on distingue les prêteurs agissant par métier des prêteurs n’agissant pas par métier.

Instituts financiers / établissements de crédit / banques : les prêteurs accordant des crédits à des particuliers et agissant par métier sont souvent des banques. Il peut s’agir de banques universelles, d’unités opérationnelles distinctes faisant partie de banques, de banques de crédit spécialisées ou tout simplement d’établissements de crédit.

Plateformes de crowdlending (ou de prêt participatif) : dans le domaine des crédits privés, commerciaux et immobiliers, le volume de crédits octroyés par des crowdlenders augmente fortement chaque année. Les plateformes de crowdlending servent d’intermédiaires entre prêteurs et preneurs de crédit. Les prêteurs peuvent être des particuliers ou des investisseurs institutionnels (entreprises). Les plateformes de crowdlending n’octroient pas de crédits elles-mêmes, mais elles sont tout de même soumises à la loi sur le crédit à la consommation pour les crédits privés.

Courtiers en crédit : les courtiers en crédit sont des personnes physiques ou morales (particuliers ou sociétés) qui, par métier, agissent en tant qu’intermédiaires dans l’obtention d’un crédit privé. Ils n’octroient donc pas de crédits mais ils conseillent les clientes et les clients sur les possibilités qui s’offrent à eux, puis ils s’occupent du processus de crédit entre la banque et le preneur de crédit. L’exemple de Credaris, un service partenaire de Comparis, illustre bien ce fonctionnement et les avantages des services proposés par un courtier en crédit.

Comment fonctionne le processus de crédit ?

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Critères importants pour les crédits à la consommation

Fixation du taux d’intérêt et du coût du crédit

À l’aide d’un examen de solvabilité approfondi, le prêteur détermine s’il peut vous octroyer un crédit et, le cas échéant, à quel taux d’intérêt.

Tous les frais se rapportant directement au crédit doivent être répercutés dans le taux annuel effectif global. Aucuns frais supplémentaires ne peuvent donc venir s’ajouter aux mensualités fixées contractuellement, à l’exception de frais additionnels purement administratifs (par exemple pour des rappels ou des relevés de compte supplémentaires). Le plus souvent, les assurances-crédit facultatives sont aussi à part.

Montant minimal et maximal du crédit

En Suisse, le montant d’un crédit est compris entre 1000 et 250 000 francs. Dans de rares cas, il peut même être supérieur à 250 000 francs. Les montants proposés varient en fonction des établissements. Les crédits d’un montant compris entre 500 et 80 000 francs sont considérés comme des crédits à la consommation et sont soumis aux prescriptions correspondantes de la loi sur le crédit à la consommation.

Durée du crédit

La durée de remboursement d’un crédit en Suisse oscille entre 6 et 120 mois. Les échéances maximales proposées sont différentes selon les prêteurs. Les crédits pour lesquels la durée de remboursement s’élève à moins de 3 mois ne sont pas régis par la loi sur le crédit à la consommation.

Examen de solvabilité

Avant l’octroi d’un crédit, tout demandeur doit se soumettre à un examen complet de sa solvabilité. Pour les crédits à la consommation, la vérification de solvabilité est prescrite par la loi. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, consultez les articles critères d’obtention et examen de solvabilité.

Droit légal de révocation pour les crédits à la consommation

La loi sur le crédit à la consommation sert à protéger les preneurs de crédit. Elle inclut notamment un droit de révocation du contrat, dont le délai est de 14 jours. C’est pour cette raison que les crédits à la consommation ne sont versés qu’environ 14 jours après la conclusion du contrat, une fois le délai de révocation écoulé. Les crédits qui ne répondent pas à la définition d’un crédit à la consommation peuvent être versés sans délai d’attente.

Vous envisagez de contracter un crédit ?

En Suisse, l’octroi de crédits est très réglementé afin de protéger les consommatrices et les consommateurs. Les prêteurs doivent en effet respecter des règles strictes lorsqu’ils accordent un crédit. En outre, pour les examens de demandes de crédit, chaque établissement applique une grille d’évaluation complète avec ses propres critères. Pour des raisons de protection contre les tentatives de fraude, ces critères ne sont pas communiqués. En tant que demandeur, les moyens d’évaluer ses chances d’obtenir un crédit auprès d’un certain organisme de prêt sont donc limités. La part des demandes de crédit sanctionnées par un refus s’élève à près de 50 %.

Credaris, un service partenaire de Comparis, se charge de comparer les crédits pour vous et vous indique auprès de quel établissement et à quelles conditions vous avez les meilleures chances d’obtenir un crédit. Avec une demande de crédit gratuite et sans engagement, vous augmentez vos chances de plus de 50 % par rapport à une demande directe auprès d’un organisme de prêt.

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