Droit et législation

Vin, tabac et viande : réglementations douanières depuis le 1er juillet 2014

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Attention : la douane impose des limites pour les achats à l'étranger. Photo : Thinkstock

5 litres maximum de vin et de bière, et 250 cigarettes : depuis le 1er juillet 2014, de nouvelles franchises douanières s'appliquent aux denrées alimentaires et denrées d'agrément importées en Suisse. Lisez tous les changements venant du Conseil fédéral.

Le tourisme d'achat dans les pays frontaliers – l'Allemagne, la France et l'Italie – est depuis longtemps en plein essor. En effet, la grande majorité des produits y sont nettement moins chers. Rien qu’en 2013, les Suisses ont dépensé quelques 10 milliards de francs à l’étranger en faisant leur shopping. Selon une étude de l’institut de sondage GfK, ils parcourent de plus en plus de kilomètres pour payer moins cher – 74 kilomètres en moyenne. Plus d’une personne sur cinq ferait même plus de 101 kilomètres.

Toutefois, les achats sans frontières ont des limites : en fonction du produit et du volume, il faudra payer une redevance au retour en Suisse – et s'acquitter de la TVA une fois la franchise-valeur de 300 francs dépassée. La Confédération a modifié les redevances douanières dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur les douanes et de l'ordonnance sur les importations agricoles. http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/34313.pdf

Depuis le 1er juillet 2014, les règles qui s'appliquent sont les suivantes :

 

Bière et vin

Au lieu de 2 litres, on peut désormais importer 5 litres de vin et de bière franc de douane. Pour le volume excédentaire, il faut payer 2 francs par litre supplémentaire. Malgré le supplément, les vins en particulier devraient rester moins chers qu'en Suisse dans bien des cas.

Avant, le surcout actuel était de 60 centimes par litre jusqu'à 20 litres ou 3 francs pour un volume plus élevé.

Spiritueux

Les boissons avec une teneur alcoolique de plus de 18 % restent limitées à un litre maximum. Jusqu'à présent, cela concernait toutes les boissons de plus de 15 % d'alcool.

Viande

Maintenant, on ne peut importer plus qu'un kilo de viande maximum sans dédouanement – qu'elle soit fraîche ou préparée. À partir de cet été, l'astuce de la marinade, considérée comme viande préparée, ne permettra alors plus de contourner la franchise quantitative. La viande de gibier reste toujours une exception à la limite d'un kilo.

Une règlementation qui devrait surtout fâcher les amateurs de barbecue. En effet, l’ancienne règle permettait de transporter 0,5 kilos de viande non préparée et 3,5 kilos de viande préparée.

Tabac

Les fumeurs peuvent se réjouir. Ils peuvent ramener à la maison 50 cigarettes ou cigares ou de tabac, franc de douane, de plus qu’avant : le quota est passé de 200 à 250 cigarettes ou cigares ou de tabac.

Œufs et produits laitiers

Le lait, les produits laitiers et les œufs ne seront plus soumis à des frais de douane. Attention, toutefois : le beurre et la crème, qui sont soumis à des frais de douane au-delà d'un kilo ou d'un litre. Chaque kilo ou litre supplémentaire coûte 16 francs de plus.

Autres produits exempts de taxes

Depuis juillet 2014, les fleurs coupées, fruits, légumes et produits céréaliers ne sont soumis à aucune redevance.

Dédouanement par smartphone

À moyen terme, il devrait être possible de déclarer des marchandises à l'aide d'un smartphone ou d'une tablette. Le consommateur pourra ainsi vérifier combien il doit payer de droits de douane ou de TVA sur les marchandises qu'il importe. Ce procédé rapide et pratique présente encore un autre avantage : il évite certaines mauvaises surprises à la douane au retour en Suisse.

Distinguer la TVA des droits de douane

Ne confondez pas la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane. En effet, indépendamment des droits de douane, une TVA de 8 % s'applique à la valeur totale des marchandises importées dès que celle-ci dépasse 300 francs. Néanmoins, les Suisses pourront demander le remboursement de la TVA payée à l'étranger. Elle est à 19 % en Allemagne et à 20 % en France. La plupart des denrées alimentaires sont soumises à un taux inférieur, 7 %.

Droits de douanes

Si vous importez une quantité dépassant la limite fixée, vous devrez payer les droits de douane suivants en vertu des dispositions en vigueur depuis le 1er juillet 2014 :

  • Viande fraîche et préparée : 17 francs par kilo
  • Beurre et crème : 16 francs par kilo ou litre
  • Huile, matières grasses, margarine : 2 francs par kilo ou litre
  • Boissons alcoolisées jusqu'à 18 % de teneur en alcool : 2 francs par litre
  • Boissons alcoolisées au-delà de 18 % de teneur en alcool : 15 francs par litre
  • Cigarettes et cigares : 25 centimes l’unité
  • Autres produits du tabac :  10 centimes par gramme

Pas de douanier au poste frontière : que faire ?

Si vous avez quelque chose à déclarer mais que le poste frontière n'est pas occupé, vous ne pouvez pas tout simplement poursuivre votre route. À la douane, vous trouverez des Boîtes à déclarations munies de formulaires. Remplissez l'un des deux formulaires qui vous sont proposés et envoyez-le, accompagné du ticket de caisse, à la direction des douanes. Vous recevrez la facture chez vous par la poste.

Attention : des agents de douane mobiles effectuent des contrôles même à des kilomètres de la frontière, par exemple à la gare centrale de Zurich. Si vous êtes arrêté avec des marchandises dans un volume soumis à des droits de douane sans pouvoir présenter le formulaire respectif, vous êtes en infraction.

Nota bene : il est défendu d’entrer sur le territoire en traversant la frontière verte si vous portez avec vous des marchandises à déclarer.