OFSP Suisse – Office fédéral de la santé publique


L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) fait partie du Département fédéral de l'intérieur (DFI). En tant qu'autorité nationale, l'OFSP est responsable de la santé publique et du développement de la politique de santé suisse en collaboration avec les 26 cantons. L'entretien et le développement des assurances maladie et accident sociales font partie de ses tâches. En tant qu'autorité de surveillance de l'assurance obligatoire, l'OFSP contrôle et autorise les primes annuelles remises par les assureurs.

Tâches

L'OFSP assure la surveillance des prestataires de l'assurance de base. Ainsi, l'OFSP contrôle que les caisses maladie appliquent correctement la loi sur l'assurance maladie (LAMal) et examine la situation financière de ces dernières. Les assurances maladie sont donc tenues de soumettre à l'OFSP tant leur budget que leurs comptes annuels et primes pour l'année à venir. Les primes ne peuvent entrer en vigueur qu'une fois approuvées par l'OFSP.

Au niveau international, l'OFSP représente la Suisse auprès des autres États ainsi qu'au sein d'organisations mondiales pour toutes les questions de santé.

Au niveau national et en collaboration avec les cantons, l'OFSP veille à la santé de la population. Il occupe un rôle prépondérant en matière de structure de la politique de santé nationale. Les activités très variées de l'OFSP incluent, entre autres, les responsabilités suivantes :

  • Entretien et développement des assurances maladie et accident sociales. L'OFSP définit les prestations sociales imposées à l'assurance maladie obligatoire et surveille les assurances maladie et accident. De plus, il s'occupe de l'approbation des primes des caisses maladie, notamment en ce qui concerne la sécurité financière des assureurs, la couverture des frais et le respect des bases légales.
  • Surveillance des maladies transmissibles en Suisse. L'OFSP édicte les règlementations nécessaires à ce sujet.
  • Programmes à l'échelle nationale, comme p. ex. la lutte contre la toxicomanie (tabac, alcool, drogues illégales), l'encouragement à un mode de vie sain (nutrition et activité physique, santé et environnement) ou le programme national VIH/sida.
  • Promulgation et contrôle des prescriptions légales concernant la protection des consommateurs (notamment les denrées alimentaires, les produits chimiques et cosmétiques, les médicaments et les objets usuels).
  • Prescriptions légales concernant la formation initiale et la formation continue des médecins, dentistes, pharmaciens et vétérinaires, ainsi qu'attribution des diplômes fédéraux y relatifs.

 

Chronologie - étapes importantes

Au début du 19e siècle déjà, les premières caisses maladie font leur apparition.

En 1893, le Parlement créé l'Office de la santé à l'occasion de l'adoption de la loi sur l'exercice des professions médicales. Ce nouvel Office doit alors introduire des diplômes fédéraux pour les médecins et les pharmaciens. La lutte contre les épidémies et le contrôle des denrées alimentaires font partie de ses responsabilités principales, soit des tâches incombant aujourd'hui encore à l'OFSP et auxquelles d'autres sont venues s'ajouter au fil du temps (voir plus haut).

En 1911, entre en vigueur la loi sur l'assurance-maladie et accidents (LAMA). Celle-ci constituera la base légale en matière d'assurance maladie jusqu'à ce que la loi en vigueur actuellement (LAMal) vienne prendre sa place dans les années 1990.

La LAMal est adoptée par votation populaire en 1994 et entre en vigueur deux ans plus tard. On espérait alors que la nouvelle loi aurait un effet de réduction des coûts et garantirait une médecine de premier recours de haute qualité et abordable pour tous.

Selon la LAMal, toute personne résidant en Suisse doit être affiliée à une assurance maladie (assurance de base).

 

Calculateur de primes de l'OFSP - Priminfo.ch

Depuis octobre 2011, l'OFSP propose son propre calculateur de primes sous priminfo.ch. L'objectif, qui consistait à remplacer l'ancien comparateur d'assurances maladie peu structuré et à proposer des fonctions similaires à celles mises à disposition par comparis.ch depuis des années (selon les propres termes de l'OFSP : un calculateur de primes « analogue à celui de comparis.ch »), n'a pas été atteint. En effet, priminfo.ch ne comporte pas de processus de commandes d'offres automatisé, un service qui permettrait de faire diminuer les frais d'administration des caisses maladie. À présent, les utilisateurs doivent saisir leurs données une deuxième fois sur le site Internet des assurances, ce qui sert en outre les intérêts de ces dernières.