Airbnb : dois-je avoir l’accord de ma ou mon propriétaire ?
Vous souhaitez proposer l’appartement que vous louez sur Airbnb ? Dans ce cas, vous deviendrez une sous-bailleresse ou un sous-bailleur d’un point de vue juridique. Retrouvez ici l’essentiel sur le droit du bail, l’obligation de déclaration et plus encore.
11.05.2023
Adobe Stock / Pixelstok
1. Qu’est-ce qu’Airbnb ?
Airbnb est une plateforme internationale en ligne pour la mise en location et la réservation d’hébergements. Si votre appartement est inoccupé pendant une période limitée, la sous-location via Airbnb peut être une option attrayante. L’avantage pour vous : vous recevez une contribution aux coûts de la part des utilisatrices et utilisateurs de l’appartement – et le logement est utilisé malgré votre absence.
Vous recherchez un logement en location ? Sur l’Espace immobilier de Comparis, trouvez le bien qui vous correspond parmi des milliers d’appartements.
2. Comment mettre mon appartement en location sur Airbnb ?
La mise en location s’effectue en ligne sur airbnb.ch/host/homes ou via les applications pour iPhone et appareils Android. Après avoir renseigné les informations requises, vous pouvez publier votre offre et devenir un·e hôte Airbnb.
3. Airbnb : dois-je demander l’autorisation de la ou du propriétaire ?
En Suisse, la mise en location de votre appartement sur Airbnb nécessite l’accord de votre bailleresse ou bailleur.
Toutefois, l’autorisation ne peut vous être refusée que si :
vous refusez de divulguer les conditions de sous-location ;
les conditions de sous-location sont abusives. Est notamment considéré abusif un loyer excessif ;
votre propriétaire subit des inconvénients majeurs du fait de la sous-location.
En principe, vous devez obtenir une autorisation distincte pour chaque sous-location via Airbnb. Mais avec une autorisation générale pour la mise à disposition de l’appartement ou de la chambre via Airbnb, vous n’avez pas à demander à chaque fois. Exigez une autorisation écrite afin d’éviter tout litige ultérieur.
Comment la mise en location via Airbnb est-elle réglementée dans le droit du bail ?
La mise en location via Airbnb est soumise aux mêmes règles que celles qui régissent la sous-location ordinaire. La sous-location est réglementée par le code des obligations (art. 262 CO). Celui-ci stipule entre autres que vous devez communiquer les conditions de la sous-location à votre propriétaire.
Quel loyer puis-je demander ?
Vous devez appliquer un loyer raisonnable. Autrement dit, vous ne devriez pas réaliser de bénéfice avec une sous-location. Le prix doit être à peu près proportionnel au loyer que vous payez pour votre location.
Vous pouvez toutefois inclure des frais supplémentaires dans le prix :
Charges (chauffage, eau, etc.)
Électricité
Internet
Frais de radio et de télévision (Serafe)
Frais de nettoyage
Bon à savoir : dans le cas d’un appartement meublé, vous pouvez ajouter jusqu’à 20 % de plus au prix demandé.
4. Quelle est la réglementation en matière d’obligation de déclaration, de taxe de séjour et d’impôt sur le revenu ?
En tant qu’hôte, vous devez respecter toutes les dispositions légales de votre canton.
Dans la plupart des communes, les voyageuses et voyageurs doivent payer une taxe de séjour ou une taxe d’hébergement. Airbnb a conclu des accords avec plusieurs cantons afin que les voyageuses et voyageurs paient automatiquement la taxe de séjour dans le cadre de leur réservation. En cas de doute, renseignez-vous auprès de la commune où se trouve le logement.
Si les personnes qui louent votre appartement sont domiciliées à l’étranger, il vous faut respecter une obligation cantonale de déclaration. Autrement dit, vous devez annoncer les voyageuses et voyageurs domiciliés à l’étranger à l’autorité compétente.
La forme sous laquelle cela doit se faire varie d’un canton à l’autre. Renseignez-vous sur les formalités auprès du canton compétent avant de proposer votre logement à la location. Vous jouerez ainsi la sécurité et éviterez une amende. Airbnb fournit ici plus d’informations sur vos responsabilités en tant qu’hôte.
Les revenus locatifs doivent en principe être imposés en tant que revenus. Toutefois, vous pouvez déduire vos frais, notamment les frais de loyer pour la période concernée.
Étant donné que vous ne devez pas réaliser de bénéfice en tant qu’hôte Airbnb et que les prix appliqués peuvent au maximum couvrir les coûts, une mise en location conforme à la loi ne génère aucun revenu imposable.
5. Responsabilité d’Airbnb : qui paie en cas de dommages ?
Une personne cause un dommage à votre appartement dans le cadre d’une location Airbnb ? Dans ce cas, conformément au code des obligations (art. 97 CO), c’est à vous de prendre les dégâts en charge.
Mais en tant qu’hôte, vous pouvez demander des dommages-intérêts à la voyageuse ou au voyageur Airbnb – et, s’il y a lieu, déposer une plainte dans la commune où se trouve le logement. Cela vaut aussi pour les voyageuses et voyageurs domiciliés à l’étranger.
L’assurance responsabilité civile est obligatoire
Êtes-vous prêt·e à faire face aux coûts qu’un voyageur ou une voyageuse peut occasionner en endommageant votre mobilier ou votre appartement ? La bonne nouvelle, c’est qu’une couverture de base est déjà comprise dans le cadre des réservations Airbnb. Elle inclut une protection pour les hôtes en cas de dommages matériels et une assurance responsabilité civile pour les hôtes.
Airbnb indique toutefois que la couverture de base ne remplace pas une assurance privée. Afin de ne pas avoir à assumer certains frais, il est judicieux de se protéger avec une couverture plus étendue en souscrivant une assurance inventaire du ménage et une assurance responsabilité civile.
6. Louer son logement via Airbnb : récapitulatif
Si vous souhaitez proposer votre logement sur Airbnb, observez les points suivants afin que tout se passe au mieux :
Demandez l’autorisation de votre propriétaire au préalable et indiquez-lui les conditions de sous-location.
Renseignez-vous auprès de l’administration cantonale et de votre commune sur les dispositions à respecter et les taxes auxquelles vous devez vous attendre.
Si les conditions de sous-location sont raisonnables, votre propriétaire ne peut pas refuser une sous-location via Airbnb.
Une couverture de base pour les dommages matériels et les cas de responsabilité civile est déjà fournie par Airbnb.
L’assurance inventaire du ménage et l’assurance responsabilité civile vous offrent une couverture complète.
Cet article a été créé pour la première fois le 27.04.2018
