Médecins interdits d’exercer en Suisse : liste alphabétique et choses à savoir

Qu’est-ce qu’une autorisation de pratiquer en tant que médecin ?

Toute personne exerçant une profession médicale sous sa propre responsabilité professionnelle doit être titulaire d’une autorisation de pratiquer ou d’une autorisation d’exploitation. Du point de vue juridique, la pesée des intérêts fait en effet passer la santé avant la liberté économique. De même que les cantons ont la responsabilité sanitaire de délivrer ces autorisations afin de garantir la sécurité des patientes et des patients, il leur incombe aussi d’infliger un avertissement ou une amende, voire de retirer leur autorisation aux professionnels et aux établissements qui les mettent en danger. 

L’octroi des autorisations de pratiquer est réglementé par la loi sur les professions médicales et assuré par les autorités sanitaires de chaque canton. Dans chaque canton où il exerce sous sa propre responsabilité professionnelle, un médecin doit avoir une autorisation de pratiquer. Celle-ci est renouvelée tous les 10 ans.

À qui l’autorisation de pratiquer est-elle destinée ?

Tous les professionnels de santé qui, sous leur propre responsabilité professionnelle, procèdent à l’examen, à la thérapie, aux soins ou à l’accompagnement de patients et de patientes sont tenus d’obtenir une autorisation de pratiquer dans le canton dans lequel ils exercent. 

Par la notion de pratique sous sa  propre responsabilité professionnelle , on entend l’exercice d’une activité indépendante en cabinet ou dans le cadre d’une fonction à responsabilités (p. ex. médecin-chef·fe, médecin dirigeant·e). Les médecins en formation ou sous la surveillance d’un médecin au bénéfice d’une autorisation de pratiquer dispensée dans la même spécialité que la leur en sont exemptés.

Les médecins ne sont pas les seuls à devoir obtenir une autorisation de pratiquer : les dentistes, les pharmaciens, les chiropraticiens et les vétérinaires, entre autres praticiens de professions médicales universitaires, y sont également soumis, ainsi que les acteurs des professions non médicales comme les physiothérapeutes ou les psychothérapeutes.

Quelles conditions un médecin doit-il remplir pour obtenir une autorisation de pratiquer ?

La loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd art. 36) prévoit que pour obtenir l’autorisation de pratiquer, tout médecin doit pouvoir prouver aux autorités qu’il :

• est titulaire d’un diplôme fédéral de médecin (avec confirmation de sa reconnaissance par les autorités suisses s’il a été obtenu à l’étranger)

• est digne de confiance (p. ex. au moyen d’un extrait de casier judiciaire ou d’une déclaration d’aptitude [Certificate of Good Standing] délivrée par une autorité sanitaire)

• présente, tant physiquement que psychiquement, les garanties nécessaires à un exercice irréprochable de la profession

• est titulaire du titre postgrade fédéral (avec confirmation de sa reconnaissance par les autorités suisses s’il a été obtenu à l’étranger)

• dispose des connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession dans une langue officielle du canton dans lequel est demandée l’autorisation

D’autres charges sont applicables en fonction du canton de la demande, p. ex. que le médecin ait exercé 3 ans à 100 % dans un établissement suisse de formation complémentaire reconnu.

Comment est-il possible qu’un médecin continue à travailler malgré sa suspension ?

Si un médecin commence ou continue à travailler sous sa propre responsabilité alors que son autorisation de pratiquer lui a été refusée ou retirée, il s’expose à des sanctions pénales.

D’après les investigations de la SRF (Rundschau, 10 vor 10, articles en allemand) et d’autres portails d’actualités, dans de nombreux cas, les médecins exploitent les failles du système pour continuer à exercer malgré le retrait de leur autorisation. Trois cas de figure sont possibles :

1. Poursuite de l’exercice dans un autre canton

La suspension ne s’applique que dans le canton dans lequel elle a été prononcée, et non pas dans toute la Suisse. Autrement dit, un médecin peut avoir été suspendu dans un canton mais exercer dans un autre canton au bénéfice d’une autorisation de pratiquer valable. Bien que le canton qui ait prononcé la suspension soit tenu d’en informer les autres cantons, cette obligation ne conduit pas toujours à la suspension effective du professionnel concerné dans tous les cantons.

2. Poursuite de l’exercice dans le même canton

Un médecin suspendu n’est plus autorisé à pratiquer sous sa propre responsabilité professionnelle. Il lui est toutefois possible d’exercer en tant que salarié, même si sa surveillance par un médecin au bénéfice d’une autorisation de pratiquer n’est pas toujours synonyme de garantie pour le bien-être du patient.

3. Poursuite de l’exercice dans un pays étranger (frontalier)

Les médecins suspendus ouvrent un cabinet dans un pays frontalier et cherchent à se constituer une patientèle en Suisse car les règles d’admission ne sont pas les mêmes à l’étranger.

L’octroi et le retrait des autorisations de pratiquer relèvent de la souveraineté des cantons, lesquels ont également l’obligation de contrôler le respect de la loi. L’autorisation de pratiquer doit être renouvelée tous les 10 ans. Dans l’intervalle, les contrôles sont très rares sauf en cas de signalement de graves manquements au devoir de diligence.

En savoir plus sur les manquements graves au devoir de diligence et la marche à suivre en cas d’erreur médicale.

Pour quels motifs un médecin peut-il se voir retirer son autorisation de pratiquer ?

Un médecin ne peut se voir retirer son autorisation que pour des motifs légitimes, lorsqu’il ne remplit plus les exigences pour exercer la profession sous sa propre responsabilité. En réalité, il en faut beaucoup pour qu’une ou un médecin finisse par être suspendu. 

Exemples de motifs pouvant conduire au retrait de l’autorisation de pratiquer :

Exemples de motifs pouvant conduire au retrait de l’autorisation de pratiquer :

• Erreurs médicales répétées (p. ex. à Saint-Gall, Lausanne et en Argovie, articles en allemand)

• Fausses factures et abus de confiance (p. ex. à Berne et en Argovie, articles en allemand)

• Atteinte au bien-être du patient (p. ex. à Zurich et en Argovie, articles en allemand)

• Agressions sexuelles de patient·e·s (p. ex. en Appenzell Rhodes-Extérieures, à Bâle et à Zoug, articles en allemand)

Où vérifier que son médecin est bien titulaire d’une autorisation de pratiquer ?

Vous trouverez au début de cet article une liste des médecins ayant fait l’objet d’un retrait ou d’un refus d’autorisation. Si le vôtre n’y figure pas, c’est qu’il dispose d’une autorisation de pratiquer valable ou qu’aucun canton ne lui a jamais retiré ou refusé son autorisation.

Dans le registre des médecins de comparis.ch, le profil de tout professionnel qui n’est pas titulaire d’une autorisation ou dont l’autorisation est assortie de restrictions mentionne un avertissement. Près de 38 000 médecins exercent en Suisse. D’après le registre suisse des professions médicales (MedReg), 108 sont suspendus dans un ou plusieurs cantons. 

J’ai reçu les soins d’un médecin suspendu. Comment faire baisser la facture ?

Si vous avez reçu les soins d’un médecin suspendu, sachez qu’il y a des aspects juridiques, mais aussi financiers à considérer.

Démarches juridiques : les patient·e·s qui ont été reçu les soins d’un médecin suspendu sont invité·e·s à se manifester auprès des autorités cantonales compétentes, lesquelles seront tenues d’ouvrir des poursuites pénales. L’organisation faîtière des associations suisses de défense et d’information des patients (site en allemand) ou l’organisation suisse des patients (OSP) peuvent vous épauler.

Aspects financiers : les caisses maladie ne prennent en charge que les factures de médecins au bénéfice d’une autorisation de pratiquer et d’un numéro au registre des codes-créanciers (numéro RCC) valide. Si vous avez consulté un médecin qui n’était pas titulaire d’une autorisation de pratiquer, attendez-vous à devoir payer la facture de votre poche, comme en témoignait en 2019 un cas de Visana  (article en allemand).

Il est donc essentiel de s’informer avant la consultation si le médecin dispose ou non d’une autorisation. Jusqu’à présent, les cantons n’ont toujours pas adopté une approche systématique uniforme à l’encontre des praticiens et praticiennes dont l’autorisation a été retirée dans un autre canton. Comme l’expliquait à la SRF  (article en allemand) Erika Ziltener de l’organisation faîtière des associations suisses de défense et d’information des patients, il faut que les cantons assument mieux cette responsabilité. 

En savoir plus sur les manquements graves au devoir de diligence et la marche à suivre en cas d’erreur médicale (article en allemand).

Aucune autorisation de pratiquer active n’est répertoriée pour le médecin de mon canton. Pourquoi ?

Dans le registre des médecins de Comparis, tous les professionnels qui n’ont aucun avertissement sur leur profil sont autorisés à pratiquer soit sous leur propre responsabilité professionnelle, soit sous la surveillance d’un médecin au bénéfice d’une autorisation de pratiquer (p. ex. lorsqu’ils sont encore en formation).

Que dit l’autorisation de pratiquer de la qualité des soins ?

L’autorisation de pratiquer confirme que le médecin qui en est titulaire remplit les conditions pour traiter des patient·e·s sous sa propre responsabilité individuelle. Cette procédure a pour objectif de garantir la sécurité des patients et des patientes. 

Ainsi, l’autorisation de pratiquer confirme que le médecin a reçu la formation correspondante et qu’il est autorisé à exercer sous sa propre responsabilité individuelle.

Pour en savoir plus sur le degré de compétence d’un médecin relativement à telle ou telle intervention ou prestation de soins, vérifiez p. ex. si le professionnel en question détient le titre de spécialiste correspondant (cf. le registre des médecins). Vous pouvez aussi vous renseigner sur l’expérience du professionnel en la matière. Autre information utile : après être passés entre ses mains pour des problèmes similaires, les anciens patients de ce médecin se sont-ils remis de manière rapide et durable ? En effet, un praticien peut exceller dans un domaine mais manquer d’expérience dans un autre.

Par ailleurs, le registre des professions médicales ne mentionne que les médecins dont l’autorisation de pratiquer a été retirée ou refusée : ceux qui ont été rappelés à l’ordre ou sanctionnés par une amende en raison de leur comportement déplacé ou de leur négligence ne sont répertoriés nulle part, comme le rappelait un article (en allemand) de la SRF publié en 2019.

Découvrez les conseils de Comparis pour trouver un bon médecin de famille (en allemand).

Sources

• MedReg

• Fedlex

• OFSP : Questions fréquentes (FAQ) sur MedReg

• FMH : Médecin salarié et médecin employeur

• FMH : Conditions générales de l’activité médicale

• FMH : Pilotage des admissions