Numéro d’homologation : qu’est-ce que c’est ?

1. Qu’est-ce que le numéro d’homologation ?

Le numéro d’homologation est un numéro d’identification unique. Il est attribué à un type de véhicule très spécifique. Ce numéro se trouve normalement au point 24 du permis de circulation. 

Les garages, les assurances automobiles et les services des automobiles ont ainsi accès aux données techniques importantes du véhicule.

Le terme numéro de réception par type, abrégé numéro RT, est également courant.

2. Pourquoi ai-je besoin du numéro d’homologation ?

Ce numéro est un élément clé de la gestion des véhicules en Suisse – et a diverses fonctions et applications. 

Admission et enregistrement

Ce numéro permet au service des automobiles d’identifier clairement le type de véhicule et de s’assurer que le véhicule est conforme aux prescriptions légales.

Assurance auto

Les assurances automobiles utilisent le numéro d’homologation pour classer le véhicule. Il permet aux assureurs de déterminer les caractéristiques techniques et le profil de risque du véhicule. 

Contrôles techniques et entretien

Le numéro sert également à identifier le véhicule lors des contrôles techniques réalisés au garage et lors des examens périodiques pilotés que fait passer le service des automobiles. Sur la base de ce numéro, les responsables peuvent, par exemple, déterminer quels pneus sont homologués et si la fixation d’un attelage de remorque est autorisée.  

3. Véhicule sans numéro d’homologation : que faire ?

L’absence de toute mention d’une réception par type sur votre permis de circulation peut avoir plusieurs causes :

• Véhicule ancien : les véhicules anciens immatriculés avant l’introduction du système actuel n’ont parfois pas de numéro sur leur permis de circulation.

• Véhicule d’importation : pour les véhicules importés à titre privé, il se peut qu’aucun numéro d’homologation ne soit requis.

• Véhicule récent avec certificat de conformité numérique (eCoC) : de plus en plus de véhicules circulent en Suisse sans numéro d’homologation. En effet, la Suisse est en train de passer au système de « certificat de conformité numérique (eCoC) ». Ce document numérique reprend l’objectif que remplissait jusqu’à présent la fiche d’homologation.

Déterminer le numéro d’homologation : mode d’emploi

Vous ne savez pas si votre véhicule a besoin d’un numéro d’homologation ou s’il en a déjà un ? 

En cas de doute :

• Contactez le service des automobiles de votre canton. Adressez-vous à l’autorité cantonale d’immatriculation et vérifiez s’il est nécessaire de procéder à une inscription ultérieure. Selon l’OFROU, ce numéro n’est pas toujours obligatoire.

• Inspection du véhicule : le cas échéant, faites contrôler le véhicule par le service des automobiles. Ainsi, vous vous assurerez que toutes les informations pertinentes soient collectées et mises à jour comme il se doit.

• Demande de fiche d’homologation : si nécessaire, le service des automobiles vous délivrera une fiche d’homologation.

4. À quoi sert le numéro d’homologation ?

Le numéro d’homologation a d’autres usages. Il est toujours utile lorsque l’identification exacte du véhicule est nécessaire.

Achat du véhicule

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule, le numéro d’homologation sert à identifier clairement le modèle de véhicule et à s’assurer que toutes les données techniques sont correctes.

Commande de pièces de rechange

À l’achat de pièces de rechange, le numéro d’homologation est utile pour choisir les bonnes pièces, celles qui correspondent exactement au véhicule. Il permet d’éviter les erreurs.

Rappels et avis de sécurité

Les fabricants utilisent le numéro d’homologation pour envoyer des rappels et des avis de sécurité aux propriétaires de véhicules. Il permet d’identifier les types de véhicules et les détenteurs de véhicules concernés et de prendre les mesures nécessaires.