Assurance automobile

Impôt sur les véhicules à moteur


Tout véhicule immatriculé est soumis à un impôt annuel que le propriétaire est tenu de payer à son canton de résidence, l'impôt sur les véhicules à moteur. Une taxe obligatoire que les automobilistes connaissent aussi comme la taxe automobile ou taxe sur la circulation routière. Cet impôt concernant les détenteurs de véhicules est comparable aux taxes d'immatriculation des pays voisins.

Important pour les personnes s'installant en Suisse : si le lieu de résidence principal se situe en Suisse, le détenteur doit immatriculer tous les véhicules à moteur dans son canton de résidence et donc payer des impôts en Suisse.

Quels véhicules sont soumis à l'impôt sur les véhicules à moteur ?

Les voitures, mobylettes et motos, quads, cyclomoteurs, omnibus, minibus, camping-cars, camions, tracteurs ; sans oublier leurs remorques. 

Comment l'impôt sur les véhicules à moteur est-il calculé ?

Le montant et le mode de calcul varie d'un canton à l'autre. Les critères déterminants sont par exemple le type de véhicule, la cylindrée, les CV, le poids total, le poids à vide et d'autres critères écologiques. Souvent, les véhicules économes en énergie bénéficient d'un allègement fiscal. Beaucoup de cantons proposent un calculateur permettant d'estimer le montant de l'impôt.

Base de calcul Canton(s)
Cylindrée ou CV 16 cantons : AG, BS, FR, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SH, SZ, SO, TG, VS, ZH, ZG
Poids total 7 cantons : AR, AI, BL, BE, JU, SG, UR
 Puissance  1 canton : GE
 Puissance et poids total  2 cantons : TI, VD

Source : TCS

 

Un exemple : le canton de Berne calcule l'impôt en fonction du poids du véhicule – 240 francs pour les 1000 premiers kilogrammes, puis un taux d'imposition minoré de 14 % pour chaque tonne suivante.

Dans d'autres cantons, comme Zurich et l'Argovie par exemple, le calcul de l'impôt sur les véhicules à moteur dépend du type de véhicule et de la cylindrée.

Bonus écologique : aujourd'hui, beaucoup de cantons récompensent l'achat de voitures respectueuses de l'environnement. Dans certains cantons, les véhicules plus récents sont donc plus ou moins imposés en fonction des émissions CO2 ; les véhicules plus anciens sont plus fortement imposés selon la norme antipollution EURO4.

Cependant, il n'existe pas encore de règle applicable à toute la Suisse : le canton de Lucerne, par exemple, n'applique pas de bonus écologique sur les véhicules.

N'oubliez pas : avant de payer l'impôt, pensez à l'assurance automobile idéale. En effet, vous pouvez économiser des centaines de francs en fonction de l'assureur choisi.

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Comment sont imposés les voitures électriques et les véhicules hybrides ?

Dans certaines régions, les voitures électriques sont exonérées de la taxe automobile ; dans d'autres, elles bénéficient d'un abattement fiscal de plus de 50 % et ce sur plusieurs années.

Dans le canton de Bâle-Campagne, par exemple, les véhicules hybrides sont complètement exonérés d'impôt ; dans le canton de Genève, seulement les trois premières années.

En bref : renseignez-vous auprès du service des automobiles de votre canton de résidence pour savoir comment l'impôt est calculé.

Les coordonnées de tous les services des automobiles sont disponibles ici.

Quels documents et informations sont nécessaires pour le calcul ?

Les informations à fournir varient d'un canton à l'autre.

  • Ayez votre permis de circulation à portée de main
  • Numéro matricule (position 18 sur le permis de circulation) ou type de véhicule
  • Cylindrée
  • Poids total
  • Poids à vide
  • Étiquette-énergie (A-G)
  • Émissions de CO2
  • Première immatriculation
  • Code d'émission (position 72)

Pour les documents à fournir, adressez-vous à votre canton de résidence. Liste des coordonnées de toutes les autorités.

Quand dois-je payer l'impôt sur les véhicules à moteur ?

Dès que vous immatriculez votre voiture. Le canton vous envoie alors un avis d'imposition par la poste. Par la suite, l'impôt sera dû chaque année, en janvier. Veillez à payer la facture dans les temps, sous 30 jours. Et si après un commandement de payer, vous n'avez toujours pas réglé, vous risquez que la police vous retire le permis de circulation et les plaques d'immatriculation pour assurance impayée – avec, bien sûr, des frais supplémentaires.