Particularités suisses

Cantons, travail et argent : ce qu'il faut savoir


Vous travaillez en Suisse ? Lisez ici à quelles prestations sociales vous avez droit, comment procéder pour ouvrir un compte en banque suisse, pourquoi vous devez payer l'impôt à la source et ce que signifie au juste le « cantonalisme ».

Les cantons dans toute leur diversité


 

Depuis son institution en 1848, le fédéralisme constitue un principe de base de la Confédération helvétique. Les 26 États que compte la Suisse – que l'on appelle cantons – jouissent ainsi d'une grande souveraineté : chaque canton est doté de sa propre constitution et de ses propres autorités. On peut comparer ces cantons aux Länder allemands.

Cela dit, l'ampleur de leur indépendance face à l'État et les différences en termes d'administration, de lois, de prix et culturelles avant tout, ont de quoi surprendre plus d'un nouvel arrivant. Cet esprit fédéraliste, omniprésent et entretenu jusqu'à l'absurdité, sans oublier l'attitude des habitants de tels cantons envers d'autres, forme ce que les Suisses aiment appeler le «cantonalisme».

 

D'ailleurs, chaque canton ou région cultive son propre dialecte. Familiarisez-vous et apprenez à distinguer les différences subtiles, au grand bonheur de vos interlocuteurs – et de votre intégration. Car en Suisse, on ne saurait imaginer une conviviale soirée interculturelle sans aborder le sujet des dialectes.

 

Et il existe encore quantité d'autres différences cantonales. Lorsque vous choisissez le canton dans lequel vous souhaitez vous établir, tenez également compte des facteurs suivants :

 

  • Hauteur de l'imposition ou de l'impôt à la source pour les étrangers ayant une autorisation de séjour limitée
  • Hauteur des primes d'assurance maladie
  • Coût de la vie, notamment en ce qui concerne les loyers
  • Dispositions applicables à certaines races de chien

 

 

Les prestations à attendre de l'employeur



Voici 4 prestations sociales que vous pouvez attendre de votre employeur, car relevant d'obligations légales :


  • Congés payés (4 semaines minimum)
  • Jours fériés payés (varient d'un canton à l'autre)
  • Congé maladie payé
  • Allocations familiales

Le 13e salaire n'est pas une obligation légale.


D'une manière générale, les travailleurs bénéficient tous d'une bonne couverture d'assurance en Suisse. Car toute personne travaillant, par exemple, plus de 8 heures par semaine pour le même employeur est automatiquement assuré contre les accidents (couverture LAA). L'employeur peut par ailleurs choisir d'assurer ses employés en cas de congé maladie. Le salaire versé en cas de maladie n'est généralement dû que pendant quelques semaines. Ainsi, beaucoup de conventions collectives exigent de souscrire une assurance indemnités journalières.


Autres prestations sociales que l'employeur verse à des assurances et déduit du salaire :

  • Prévoyance vieillesse et invalidité AVS/AI/APG ; correspond à 5,15 % du salaire
  • Assurance chômage AC ; correspond à 1,1 % du salaire
  • Prévoyance professionnelle vieillesse LPP ; entre 7 et 18 % du salaire selon l'âge et le sexe

Le certificat de salaire suisse



Le certificat de salaire (attestation de salaire) est un formulaire trilingue (allemand, français et italien) valable pour toute la Suisse qui permet d'attester les différents éléments du salaire et les frais. Il sert également d'attestation de rentes. Tout employeur est tenu de délivrer un certificat de salaire à ses employés en fin d'année.


Pour les employés concernés, l'impôt à la source figure au point 12 du certificat de salaire. Afin de vous faciliter la lecture de votre certificat de salaire, voici une brève explication des points les plus importants :


  • 1. Salaire / Rente : toutes les prestations de l'employeur, si elles ne sont pas mentionnées à part aux chiffres 2 à 7
  • 8. Salaire brut total / Rente : le total des revenus selon les chiffres 1 à 7, avant déduction des cotisations d'assurances sociales, impôts à la source, etc.
  • 9. Cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP : montant exact des déductions de prestations sociales telles que AVS (assurance-vieillesse et survivants), AI (assurance invalidité) ou APG (assurance obligatoire perte de gains)
  • 10. Prévoyance professionnelle : déduction de la cotisation aux institutions exonérées d'impôt dans le domaine de la prévoyance professionnelle collective (2e pilier)
  • 11. Salaire net : salaire net déterminant résultant du salaire brut (chiffre 8) après déduction de toutes les cotisations (chiffres 9 et 10)
  • 13. Allocations pour frais : indemnités versées par l'employeur pour les frais occasionnés dans le cadre des fonctions de l'employé, p. ex. les voyages professionnels, qui ne font pas partie du salaire brut.

Vous trouverez une description détaillée de l'ensemble des chiffres dans le Guide d'établissement du certificat de salaire et de l'attestation de rentes de la Conférence suisse des impôts (CSI) et de l'Administration fédérale des contributions (AFC) :

Le fameux compte en banque suisse



Toute personne majeure peut ouvrir un compte bancaire. Le plus simple est de convenir d'un rendez-vous avec un conseiller d'une banque. Pensez aussi à jeter un œil aux taux et conditions en vigueur au préalable.


Pour des raisons légales, il n'est pas (encore) possible à l'heure actuelle d'ouvrir un compte bancaire suisse uniquement par Internet. Vous emporterez pour votre rendez-vous :

  • Pièce d'identité : la banque est tenue de vérifier l'identité de son client
  • Attestation sur l'origine de votre patrimoine : dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, les banques doivent vérifier l'origine des fonds dont dispose le demandeur. En cas d'origine douteuse, toute banque se réserve le droit de refuser un client.

Bon à savoir 

La Suisse ne connaît pas d'autorisation de découvert bancaire automatique. Vous pouvez néanmoins convenir d'un dépassement de crédit avec la banque. Cela n'est toutefois conseillé que si le dépassement est de courte durée.


Du reste, le « secret bancaire » demeure une particularité suisse. En d'autres termes, les banques ne sont pas autorisées à livrer des renseignements sur des clients sans qu'un tribunal ne leur demande.

L'impôt à la source



Tous les travailleurs étrangers sans permis d'établissement C sont soumis à l'impôt à la source. En d'autres termes, leurs contributions à la Confédération, aux cantons et aux communes sont directement déduites du salaire par l'employeur et versées à l'administration fiscale. Le montant diffère d'un canton à l'autre. Les titulaires d'un permis C, en revanche, doivent remplir une déclaration d'impôts.

Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sur le site de l'administration fédérale des contributions (AFC).

À l'aide du calculateur de retenue à la source sur comparis.ch, vous pourrez tout simplement calculer votre taux d'imposition en ligne et comparer tous les cantons de Suisse.

 

Bon à savoir

L'impôt à la source donne également droit à des déductions. Le type et le montant de la déduction varient d'un canton à l'autre. Renseignez-vous pour le mieux auprès de votre administration fiscale. Il est par exemple possible de déduire les formations continues, la prévoyance, les pensions alimentaires ou les dons.

Prévoyance vieillesse


La prévoyance vieillesse se fonde sur le système des trois piliers :


1er pilier – Prévoyance étatique

  • Le premier pilier assure les besoins vitaux à l'âge de la retraite. Il est obligatoire pour tous.
  • La cotisation est directement déduite du salaire (6,25 %). Elle comprend l'assurance vieillesse et survivants (AVS), l'assurance invalidité (AI) ainsi que d'éventuelles prestations complémentaires (PC).

2e pilier – Prévoyance professionnelle
  • Obligatoire pour toutes les personnes qui travaillent.
  • Elle assure – en complément du premier pilier – le maintien du niveau de vie.
  • Cette prévoyance est également directement déduite du salaire (7 à 18 %, selon l'âge et le sexe).
  • On la connaît également sous le nom de « LPP » ou, familièrement, « caisse de pension ».

3e pilier – Prévoyance privée
  • Une épargne privée vous permet d'améliorer votre retraite sur une base volontaire. Cette prévoyance compense les premier et deuxième piliers.
  • On opère une distinction entre le pilier 3a, dit « prévoyance liée » et le pilier 3b, appelé « prévoyance libre ».

Bon à savoir

Les cotisations au 3e pilier comportent des avantages fiscaux, car elles peuvent être déduites du revenu annuel. Vous trouverez sur comparis.ch un comparatif de piliers 3a.

Le permis ou l'autorisation de travail


 

Les ressortissants de l'UE / AELE n'ont pas besoin de permis de travail, également appelé autorisation de travail. Quelques exceptions, toutefois : des dispositions transitoires s'appliquent aux potentiels travailleurs issus de Bulgarie, Roumanie et Croatie.

Pour les pays tiers, les autorisations sont limitées aux personnes ayant une bonne qualification.

 

Vous trouverez davantage d'informations sur les dispositions transitoires concernant les nouveaux ressortissants de l'UE, les conditions qui s'appliquent aux personnes issues de pays tiers et les autorités compétentes sur le site du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).

L'autorisation de séjour


 

Les ressortissants de l'UE et de l'AELE peuvent demander une autorisation de séjour dès lors qu'ils travaillent en Suisse et qu'ils disposent d'un contrat de travail. Souvent, l'employeur se charge des formalités nécessaires. Les personnes arrivant de Bulgarie, Roumanie et Croatie, en revanche, sont encore soumises à des dispositions transitoires. Il existe différents types d'autorisations de séjour :

  • Livret L : autorisation de courte durée, limitée à un an
  • Livret B : autorisation de séjour, limitée à cinq ans
  • Livret C : autorisation d'établissement, sans limite de validité

 

Plus d'informations sur les autorisations et conditions applicables aux ressortissants de pays tiers à consulter sur le site du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).

 

Bon à savoir

Les étrangers peuvent se déplacer en Suisse comme touristes pendant 3 mois sans autorisation particulière. Au terme de ces trois mois, si vous recherchez un emploi, vous pouvez généralement demander un livret L, mais vous n'aurez alors pas droit à l'assurance sociale.