Importer une moto : ce qu’il faut savoir quand on s’installe en Suisse

1. De quels documents ai-je besoin pour importer ma moto en Suisse ?

Le jour de votre arrivée en Suisse, vous avez l’obligation de déclarer spontanément votre véhicule à la frontière suisse en vue des formalités. Lorsque la moto est en votre possession depuis plus de six mois, elle est considérée comme un effet de déménagement et vous n’avez aucune redevance à payer. 

Les documents suivants sont nécessaires au transfert de votre moto en Suisse :

• Pièce d’identité

• Permis de circulation

• Formulaire 18.44 « Déclaration/demande d’admission en franchise d’effets de déménagement » (voir ci-dessous)

• Preuve de transfert du domicile (de préférence votre contrat de bail). Aucune assurance d’autorisation de séjour n’est nécessaire pour les ressortissantes et les ressortissants de l’UE et de l’AELE (excepté de Bulgarie, Roumanie et Croatie).

Vous pouvez télécharger l’aide-mémoire sur l’importation de véhicules en Suisse auprès de l’Administration fédérale des douanes AFD :

La demande de traitement en douane des effets de déménagement, dans laquelle vous pouvez également faire figurer votre moto, est à télécharger à cette adresse :

2. Après l’importation : immatriculer sa moto en Suisse

Très important : vous avez l’obligation de faire immatriculer votre moto en Suisse dans un délai d’un an. Si vous avez importé une moto achetée récemment à l’occasion de votre installation en Suisse, le délai applicable est toutefois d’un mois seulement.

Si la moto vous appartient depuis plus de six mois et qu’elle était jusqu’alors immatriculée en France ou en Belgique avec une plaque d’immatriculation valide, vous pouvez la conduire pendant un an avec sa plaque d’immatriculation étrangère. 

Important: avant de vous rendre en Suisse avec votre moto immatriculée à l’étranger, vous devez prendre contact avec votre ancienne assurance et lui demander une confirmation de couverture, ou du moins vous renseigner sur cette couverture. 

Les étapes obligatoires pour obtenir une plaque d’immatriculation suisse pour votre moto :

Bon à savoir : l’obtention d’un rendez-vous pour le contrôle technique (expertise) peut prendre plusieurs mois. Il est donc conseillé de se pencher relativement tôt sur la question de l’immatriculation. Dès que vous êtes en possession de votre plaque suisse, vous ne la restituerez pas de si tôt. 

En effet, en Suisse, les « plaques de contrôle » ne sont pas liées à un véhicule, mais à des personnes. Même si vous vendez votre moto, le numéro vous appartient toujours et vous pouvez le réutiliser pour une nouvelle moto.

Contrôle des véhicules à moteur : présentation de la moto au service des automobiles de Suisse

Pour pouvoir être immatriculée et obtenir une plaque en Suisse, votre moto doit être présentée au préalable à un service des automobiles cantonal et soumis à un contrôle technique. 

En général, si vous avez toujours fait entretenir régulièrement votre moto, vous pouvez envisager la date de l’examen avec sérénité. Mais même en cas de réclamations de l’office de la circulation, les défauts soulevés peuvent généralement être corrigés rapidement au garage. 

Astuce : vous trouverez à cette adresse un aperçu des coûts à prévoir pour votre moto en Suisse.

Le TCS (Touring Club Schweiz) recommande de procéder aux étapes suivantes avant le contrôle du service des automobiles afin que l’examen se déroule le mieux possible :

• Nettoyez votre moto.

• Vérifiez les réglages des voyants, des clignotants et des phares.

• Vérifiez si les freins fonctionnent de manière uniforme.

• Vérifiez la direction, les axes, les roues, les pneus et les suspensions.

Si votre véhicule commence à avoir de l’âge, comparez sa valeur aux frais de révision pour le contrôle technique : si les frais de réparation dépassent la valeur résiduelle de la moto, il ne vaut pas la peine de la présenter. 

Conseil : chez Comparis, vous pouvez comparer des offres avantageuses pour les motos neuves et d’occasion. Dans certaines situations, il est plus intéressant de racheter une moto en Suisse. 

Bon à savoir : en Suisse, vous devez soumettre votre véhicule à un contrôle technique régulier. Il s’agit d’évaluer s’il continue de satisfaire aux prescriptions légales en matière de sécurité d’utilisation. 

Pensez à la vignette autoroutière pour votre moto

Si vous souhaitez circuler en Suisse sur autoroute et semi-autoroute, alors la vignette autoroutière est obligatoire – sans quoi vous encourez une amende élevée. 

Bon savoir : vous pouvez également vous procurer la vignette autoroutière à l’étranger, en France par exemple sur le site Web de l’ACA ou en Belgique auprès du TCB. Vous trouverez d’autres points de vente à l’étranger sur le site de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).

3. Importer une moto à son installation en Suisse : si l’on pense à tout, c’est facile

L’importation et l’immatriculation d’un véhicule en Suisse entraînent des frais administratifs. Mais avec un peu d’organisation, vous pourrez profiter de votre moto sur les routes suisses peu de temps après votre installation.