1. Qu’est-ce que l’impôt sur les chiens ?
Les communes perçoivent une taxe annuelle en vertu des lois cantonales sur les chiens. Elles l’utilisent avant tout pour financer l’élimination des excréments canins.
Le montant de cette taxe sur les chiens oscille, de 50 à plusieurs centaines de francs. L’impôt sur les chiens est une taxe d’incitation : souvent, chaque animal supplémentaire par ménage coûte beaucoup plus cher (parfois plusieurs fois plus cher) que le premier chien. L’aménagement de la grille tarifaire concrète relève de la compétence des communes dans le cadre de la législation cantonale.
2. La taxe sur les chiens s’applique-t-elle à tous les chiens ?
Les chiens-guides, les chiens de sauvetage, etc. bénéficient généralement d’allégements fiscaux ou d’exonérations fiscales.
3. Combien l’État perçoit-il par l’intermédiaire des taxes sur les chiens ?
En 2009, ce montant s’élevait à 35,9 millions de francs. Jusqu’en 2020, ce montant a atteint 56,7 millions de francs.
Cet article a été créé pour la première fois le 11.07.2019
