Discrimination des couples mariés en Suisse : économisez des impôts malgré tout
À revenu familial égal, les couple mariés paient souvent plus d’impôts que ceux vivant en concubinage. Vous pouvez prétendre à une déduction pour couple à deux revenus et à une déduction pour les couples mariés. Le point avec Comparis
20.11.2024
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1. Qu’est-ce que la pénalisation du mariage ?
En Suisse, les couples mariés sont imposés conjointement. Les revenus de chaque membre du couple sont donc additionnés avant que les impôts ne soient prélevés. En conséquence, les personnes mariées passent généralement à un niveau d’imposition plus élevé (progression fiscale).
Les personnes en concubinage sont imposées individuellement. En d’autres termes, à revenu égal, les couples mariés paient souvent plus d’impôts ceux vivant en concubinage.
Important : fiscalement, les partenariats enregistrés sont traités de la même manière que les mariages.
Le concubinage, qu’est-ce que c’est ?
Le concubinage, c’est lorsqu’un couple vit ensemble, mais n’est ni marié ni en partenariat enregistré.
Qu’est-ce que la progression fiscale en Suisse ?
En Suisse, les personnes ayant un revenu plus élevé ont également un taux d’imposition plus élevé. Celui ou celle qui gagne plus paie donc plus d’impôts qu’une personne à faible revenu non seulement dans l’absolu, mais aussi en proportion.
2. Qui est concerné par la pénalisation du mariage ?
On a longtemps supposé que la pénalisation du mariage concernait environ 500 000 couples mariés en Suisse. On sait maintenant qu’il y en a plus. Les chiffres fédéraux de 2019 parlent de 700 000 couples mariés.
La pénalisation du mariage affecte principalement les couples les mieux rémunérés avec un revenu comparable. Lorsque les revenus sont faibles et différents, elle joue un rôle moindre.
Cette pénalisation fiscale se répercute également sur la rente AVS. Les couples de personnes retraitées perçoivent au maximum une fois et demie la pension individuelle maximale. À contrario, en concubinage, il n’y a pas de rente de veuf ou de veuve de la part de l’AVS.
3. La pénalisation du mariage me concerne-t-elle ?
Vous pouvez facilement savoir si la pénalisation du mariage vous concerne avec le calculateur d’impôt Comparis. Pour ce faire, suivez ce guide simple :
Calculez vos impôts en tant que couple dans le calculateur d’impôts Comparis et notez le résultat.
Calculez vos impôts uniquement avec vos propres revenus et biens et notez la charge fiscale. Pour ce faire, indiquez que vous êtes célibataire dans le champ correspondant à l’état civil.
Calculez les impôts uniquement avec le revenu et la fortune de votre conjoint·e et ajoutez ce résultat à votre propre charge fiscale.
Comparez les charges fiscales. Ainsi, vous visualiserez si vous payez plus d’impôts parce vous êtes mariés, et si oui, combien.
4. Comment réduire ses impôts quand les deux époux travaillent ?
Pour compenser les inconvénients de la progression, les personnes mariées exerçant toutes deux une activité lucrative peuvent faire valoir une déduction à ce titre, la déduction pour couple à deux revenus. Elle est généralement déduite du revenu le plus bas, mais elle est très variable d’un canton à l’autre.
| Canton | Déduction |
|---|---|
| Confédération | 50 % du produit du travail le plus bas, mais min. 8300 CHF et max. 13 600 CHF. |
| Argovie | Montant fixe de 600 CHF. |
| Appenzell Rhodes-Extérieures | 10 % du produit du travail le plus bas, mais min. 2400 CHF et max. 5000 CHF. |
| Appenzell Rhodes-Intérieures | Montant fixe de 500 CHF du produit du travail le plus bas. |
| Bâle-Campagne | Montant fixe de 1000 CHF du produit du travail le plus bas. |
| Bâle-Ville | Montant fixe de 1000 CHF du produit du travail net le plus bas. |
| Berne | 2 % du produit du travail des deux conjoints, mais au maximum le revenu le plus faible ou 9300 CHF. |
| Fribourg | Montant fixe de 500 CHF du plus bas des deux revenus nets. |
| Genève | Montant fixe de 1000 CHF du produit du travail le plus bas acquis par l’un des deux époux. |
| Glaris | 10 % du produit du travail le plus bas, mais min. 3500 CHF et max. 10 000 CHF. |
| Grisons | Montant fixe de 600 CHF sur le revenu net. |
| Jura | Montant fixe de 2600 CHF. |
| Lucerne | Montant fixe de 4800 CHF du produit du travail le plus bas. |
| Neuchâtel | 25 % du produit du travail net le plus bas, mais max. 1200 CHF. |
| Nidwald | Montant fixe de 1100 CHF du produit du travail de l’un des époux. La déduction ne doit pas dépasser le revenu concerné après déduction des frais d’acquisition. |
| Obwald | Montant fixe de 3400 CHF du produit du travail le plus bas. |
| Schaffhouse | Montant fixe de 800 CHF du produit du travail le plus bas. |
| Schwytz | Montant fixe de 2100 CHF du r produit du travail le plus élevé. |
| Soleure | Montant fixe de 1000 CHF du produit du travail le plus bas. |
| Saint-Gall | Montant fixe de 500 CHF. |
| Tessin | Montant fixe de 700 CHF du produit du travail le plus bas. |
| Thurgovie | Pas de déduction |
| Uri | 14 900 CHF à déduire du revenu le plus bas. Le montant restant peut être utilisé comme déduction pour couple à deux revenus, mais au maximum 3700 CHF. Si l’un des partenaires travaille essentiellement dans la profession, l’entreprise ou le commerce de l’autre ou si les deux travaillent ensemble de manière indépendante, le revenu commun est répartie à parts égales entre les deux. |
| Vaud | Montant fixe de 1700 CHF du produit du travail de l’un des deux époux. |
| Valais | Montant fixe de 6150 CHF du produit du travail le plus bas. |
| Zoug | Max. 4500 CHF du produit du travail le plus bas. |
| Zurich | Montant fixe de 5900 CHF du produit du travail le plus bas. |
Qu’est-ce que je peux déduire d’autre de mes impôts ?
En outre, vous pouvez faire valoir la déduction pour les couples mariés. Cette déduction de l’impôt fédéral est applicable à toutes les personnes mariées. Il s’agit d’un montant forfaitaire de 2600 francs. Les déductions varient d’un canton à l’autre.
Peu importe que la pénalisation du mariage vous concerne ou non : il est judicieux de connaître le montant de votre propre impôt – p. ex. pour paiement anticipé de l’impôt.
Le calcul est très simple avec le calculateur d’impôts Comparis.
Cet article a été créé pour la première fois le 23.02.2021
