Impôts 2024 : est-il intéressant de les payer en avance ?
Quels intérêts les administrations fiscales servent-elles ? Vaut-il mieux payer ses impôts en avance ou remplir son compte épargne ? Comparis fait le point.
02.04.2024
iStock / Delmaine Donson
1. Payer ses impôts en avance : de quoi parle-t-on concrètement ?
Payer ses impôts en avance, c’est s’acquitter de sa dette fiscale avant son échéance. Généralement, deux moyens sont mis en œuvre pour ce faire :
Paiement d’acomptes récurrents : vous payez régulièrement un montant fixe à l’administration fiscale. Les versements ainsi réalisés vous sont crédités sur le bordereau définitif.
Bordereau d’impôt provisoire : vous payez le montant figurant sur le bordereau provisoire, comptant ou de manière échelonnée. Généralement, vous recevez le bordereau d’impôt provisoire dans la première moitié de l’année. La facture au titre de l’année en cours est basée sur le montant de l’impôt de l’année précédente.
Dans de nombreux cantons, le paiement anticipé est facultatif. Dans d’autres, le règlement du bordereau provisoire est obligatoire. C’est le cas, par exemple, en Argovie et en Thurgovie. La plupart des cantons appliquent un intérêt sur les impôts payés en avance.
2. Quels intérêts s’appliquent aux impôts ?
Il existe différents types d’intérêts en lien avec la facture fiscale. Certains sont au profit des contribuables, d’autres à leur charge.
Important : les cantons donnent parfois des noms différents aux taux d’intérêt. Dans certains cantons, l’intérêt rémunératoire et l’intérêt compensatoire positif désignent la même chose. En outre, des différences existent entre l’impôt cantonal et l’impôt fédéral.
Vous payez vos impôts en retard ? La Confédération et les cantons appliquent des intérêts de retard (dits aussi « moratoires ») à compter de l’expiration du délai de paiement.
La plupart des cantons appliquent l’intérêt compensatoire. Il veille à l’égalité de traitement des contribuables. Exemple : si vous payez votre impôt après la date limite, vous pouvez laisser l’argent sur un compte épargne jusqu’au paiement. La rémunération éventuelle du compte épargne vous procurerait un avantage. Le taux d’intérêt compensatoire amoindrit cet avantage.
L’intérêt compensatoire peut être positif (en faveur du contribuable) ou négatif (en faveur de l’administration fiscale). Autrement dit, en cas de paiement anticipé, vous recevez un crédit. En cas de paiement tardif, des frais supplémentaires s’appliquent. Le taux d’intérêt compensatoire est généralement indiqué sur une base annuelle.
Les cantons fixent des délais pour le calcul de l’intérêt compensatoire qui sont différents. Ainsi, dans certains cantons, l’intérêt compensatoire positif s’applique dès réception du paiement. Le taux négatif est quant à lui appliqué à partir de la date d’échéance. Il s’agit généralement d’une date fixée par le canton. Il est indépendant de l’échéance de la facture fiscale.
Exemple d’intérêt compensatoire
| Bordereau d’impôt provisoire | 10 000 CHF |
|---|---|
| Date d’échéance du canton | 30.09. |
| Intérêt compensatoire | 1 % sur 12 mois |
| Paiement du bordereau provisoire | Jusqu’au 30.09. |
| Bordereau d’impôt définitif | 8000 CHF |
| Différence | 2 000 CHF |
| Réception de la facture définitive | 31.03. (6 mois plus tard) |
| Intérêt compensatoire positif | Crédit de 50 CHF (0,5 % d’intérêt sur 6 mois) |
Il existe différentes définitions de l’intérêt rémunératoire.
L’intérêt rémunératoire s’applique sur vos paiements volontaires. Vous pouvez effectuer ces paiements avant et après réception du bordereau provisoire.
Vous obtenez l’application de l’intérêt rémunératoire si
vous payez votre facture provisoire et que
la facture définitive est inférieure à la facture provisoire. L’intérêt rémunératoire est appliqué sur la différence entre les deux montants.
Un escompte vous est crédité si vous payez avant une date définie l’ensemble des impôts en une seule fois. Même chose si vous payez toutes les factures échelonnées en une seule fois.
Un intérêt de remboursement n’est appliqué que dans les cantons où vous avez l’obligation de payer la facture provisoire . Vous percevez l’intérêt sur les montants payés en trop sur la base de la facture provisoire.
Les cantons n’ont pas tous le même mode de facturation de l’impôt. Vous en trouverez une description précise dans le dossier de l’Administration fédérale des contributions.
Important : les administrations fiscales ont parfois un minimum pour la facturation des impôts, qui s’applique que le montant soit débiteur ou créditeur. Fribourg, par exemple, ne facture pas d’intérêts inférieurs à dix francs.
Dans certains cantons, des intérêts s’appliquent aussi à la modification ou correction de la facture fiscale définitive.
3. Paiement anticipé de l’impôt en Suisse : taux de rémunération en vigueur
De nombreux cantons rémunèrent les sommes payées à l’avance au titre de l’impôt. Les taux correspondants sont parfois plus élevés que ceux des comptes épargne des banques.
Avec l’impôt fédéral direct :
L’intérêt rémunératoire est de 1,25 %
L’intérêt moratoire (de retard) est de 4,75 %
4. Rémunérations des comptes épargne de certaines banques suisses
Dans la plupart des cantons, le paiement anticipé des impôts est facultatif. Vous pouvez laisser l’argent destiné aux impôts sur un compte épargne jusqu’au paiement. Le tableau donne des exemples de taux d’intérêt des comptes épargne. Cette liste n’est pas exhaustive.
| Banque | Taux d’intérêt |
|---|---|
| Coop Finance+ | 0,75 % Conditions d’épargne de la banque hypothécaire de Lenzbourg |
| Banque Migros | 0,75 % jusqu’à 100 000 CHF |
| Neon | 0,9 % jusqu’à 25 000 CHF |
| Postfinance | 0,8 % jusqu’à 50 000 CHF |
| Raiffeisen | Selon la région, par exemple :
|
| UBS | 0,75 % à partir de 50 000 CHF |
| Valiant | 0,8 % jusqu’à 50 000 CHF |
| Banque Cantonale de Zurich | 0,85 % jusqu’à 50 000 CHF |
État : mars 2024
5. Payer ses impôts à l’avance ou les placer sur un compte épargne ?
Qu’est-ce qui est le plus intéressant entre les intérêts servis par l’administration fiscale et ceux d’un compte épargne ? Tout dépend du canton et de la banque.
Ces dernières années, les taux de rémunération ont été l’objet de nombreux ajustements. Alors que par le passé, on pouvait bénéficier de taux d’intérêt allant jusqu’à 2 %, certains cantons appliquent depuis quelques années un taux nul. Or, les taux d’intérêt remontent. Mieux vaut donc comparer les taux chaque année.
Cet article a été créé pour la première fois le 11.07.2015
