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Pourquoi le fichier ZEK joue-t-il un rôle central dans une demande de crédit ?

Qu’est-ce que le fichier ZEK ?

La centrale d’information de crédit (ZEK) est un groupement d’établissements de crédit, de prestataires de leasing et d’émetteurs de cartes de crédit. Elle a pour objectif l’échange d’informations entre ces acteurs. Elle se distingue du centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO), lequel enregistre, au sens de la loi sur le crédit à la consommation (LCC), les données relatives aux opérations de crédit et de leasing à des fins privées. Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour votre demande de crédit ? Explications avec Comparis.

Sommaire :

Fonction de la ZEK

En Suisse, le rôle de la centrale d’information de crédit (ZEK) est de fournir des informations et des éléments factuels en lien avec la solvabilité. Cette association privée a été fondée en 1968. Aujourd’hui, ses attributions sont les suivantes :

  • Enregistrement des obligations et de la solvabilité des preneurs de crédit, de leasing et des titulaires de cartes
  • Enregistrement des accords et des refus prononcés dans le cadre d’une demande crédit, leasing et de cartes de crédit

En Suisse, les établissements de crédit sérieux sont membres de la ZEK et s’engagent par leur adhésion à lui communiquer certaines données en leur possession. À chaque examen d’une demande de crédit ou de leasing, ils consultent les informations enregistrées auprès de la ZEK.

La consultation de ce fichier constitue donc un élément central de l’examen de solvabilité réalisé dans le cadre de toute demande de crédit. La communication des données à la ZEK se poursuit y compris après la signature d’un contrat. Les établissements de crédit recourent au fichier de la ZEK pour, d’une part, estimer le risque des preneurs de crédit potentiels, et d’autre part tenir compte des obligations en cours lors du calcul du taux d’endettement.

Bon à savoir : les données de la ZEK sont également consultées pour diverses autres opérations bancaires : souscrire une hypothèque, prendre un crédit lombard, fixer le découvert autorisé, etc.

Quelle différence entre la ZEK et l’IKO ?

Dans le cadre de la réécriture de la loi sur le crédit à la consommation (LCC) de 2002, le législateur a mis sur pied un organe fédéral, le centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO). Celui-ci impose aux établissements de crédit et de leasing de consigner les données relatives à ces opérations lorsqu’elles concernent des personnes physiques (personnes privées).

L’IKO a donc un lien direct avec la loi sur le crédit à la consommation. Elle vise à protéger les preneurs de crédit et de leasing contre le surendettement.

À cette époque, la ZEK répondait déjà aux principales exigences de l’IKO et allait même beaucoup plus loin. C’est la raison pour laquelle le législateur a donné son accord pour que l’IKO collabore sur une base volontaire avec l’Association pour la gestion d’une centrale d’information de crédit (ZEK). Depuis, ces fichiers sont pilotés séparément. Les deux associations, qui disposent chacune de leur propre comité de direction, sont juridiquement indépendantes l’une de l’autre.

Coup d’œil sur les différences et les similitudes :

IKOZEK
Données personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse
Crédits : crédits au comptant, crédits fixes, crédits sur compte courant, crédits sur salaire
Contrats de bail : location-achat, leasing
Cartes de crédit / cartes de client : incidents de paiement, crédits par carte
Couvre les prescriptions de la LCCCouvre le besoin d’information du prêteur
Uniquement les données relatives aux crédits/leasings/cartes de crédit en coursComprend également les demandes et les refus
Uniquement les données relatives aux crédits à la consommation selon la LCCComprend aussi des données sur les crédits et les contrats de leasing non prévues par la LCC (p. ex. crédits supérieurs à 80 000 francs et obligations des personnes morales)
Comprend des informations sur la solvabilité relatives aux cartes de crédit
Comprend des informations officielles (p. ex. faillites, procédures concordataires, mises sous tutelle et mises sous curatelle)

Quelles informations sont disponibles auprès de la ZEK ?

Les renseignements fournis par le fichier ZEK se basent sur les opérations ou éléments suivants :

  • Demandes de crédit en cours
  • Demandes de crédit rejetées
  • Contrats en cours
  • Contrats résiliés
  • Informations officielles
  • Informations sur les cartes
  • Informations sur les contractants
  • Blocage facultatif du citoyen
  • Décret 178, changement de détenteur interdit (particulièrement important dans le cadre d’un leasing et d’un crédit automobile lié)

En fonction du genre d’opération, les informations communiquées comportent des indications sur les points suivants :

  • Obligations liées à un crédit
  • Obligations conditionnelles
  • Modalités de paiement
  • Garanties éventuelles
  • Renseignements éventuels sur la solvabilité (sous forme codée)
  • Informations officielles
  • Demandes de carte rejetées
  • Cartes bloquées
  • Problèmes liés aux contractants
  • Inscription d’un décret 178 « changement de détenteur interdit »

Les informations à fournir à la ZEK sont listées dans les règlements de cette dernière.

Obligations d’annoncer à la ZEK

Informations générales :

  • Demandes rejetées avec indication du motif
  • Cartes bloquées : dans un délai de deux jours, en indiquant le motif
  • Au plus tard dans les 10 jours après versement : Contrats accordés en indiquant le montant total, ainsi que les notifications de solde de carte ou de crédits par découvert
  • Retards de paiement et d’encaissement dans un délai d’un mois, y compris les accords de remboursement
  • Contrats de crédit et de leasing soldés (c’est-à-dire échus), sous forme codée
  • Renouvellement de crédit et rachat (refinancement)
  • Crédits sur compte courant et comptes de salaire : Solde, une fois par trimestre

Évènements impactant la solvabilité pendant la durée du contrat :

  • Commandements de payer
  • Concordat extrajudiciaire
  • Assainissements
  • Abus de confiance

Bon à savoir : la ZEK informe systématiquement les créanciers ayant des contrats en cours de l’évolution de la solvabilité d’un débiteur.

Les membres concernés sont automatiquement informés des évènements suivants :

  • Informations officielles en cas de contrat ou de demande de crédit en cours
  • Annonce de carte bloquée en cas de contrat ou de demande de crédit en cours
  • Demande de crédit d’un autre prestataire en cas de demande de crédit en cours dans un délai de 30 jours
  • Demande de crédit d’un autre prestataire en cas de contrat en cours depuis moins de 30 jours

Attention : les demandes de crédit en cours étant elles aussi portées au fichier de la ZEK, les prêteurs peuvent connaître le nombre de demandes qu’un·e client·e a déposé. Cette information influence leur décision : ils ne voient en général pas d’un très bon œil le dépôt simultané de plusieurs demandes de crédit.

Comment les entrées à la ZEK influencent-elles l’issue d’une demande crédit ?

Pour évaluer les répercussions d’une entrée ZEK, il convient de faire la différence entre une entrée neutre et une entrée négative :

Entrée neutre :

  • Demande de crédit en cours de traitement : visible pendant toute la durée de sa validité
  • Crédit en cours : visible jusqu’à l’échéance du contrat

Entrée potentiellement négative :

  • Refus (visibles deux ans)

Le prêteur est tenu de fournir le motif de son refus. Or, ce dernier n’étant souvent pas justifié par un motif standard mais par une directive interne, par exemple, c’est dans la plupart des cas le code 99 « Refus sans motif » qui est indiqué.

Les demandes de crédit refusées ne sont pas nécessairement un problème pour les futures demandes de crédit. Un refus motivé par un montant trop élevé, par exemple, ne constitue pas un événement négatif pour la solvabilité.

Vous souhaitez connaître le montant approximatif que vous pouvez emprunter ?

Faites le point sur votre ligne de crédit

La présence de plusieurs refus de crédit a des retombées négatives sur l’évaluation du risque : l’établissement prêteur qui en prend connaissance aura tout intérêt à examiner d’autant plus attentivement votre demande. Les refus restent visibles pendant deux ans.

  • Renoncement (visible 6 mois)

Un renoncement à une offre de crédit est également signalé. Ses répercussions sur les chances d’obtenir un crédit par la suite sont peu claires, mais il traduit une perte de temps pour l’établissement de crédit qui a émis l’offre. Une telle entrée n’est donc pas souhaitable.

Faut-il avoir « peur » de la ZEK ?

Contrairement aux idées reçues, lorsqu’une demande est rejetée, la ZEK n’est pas responsable et ce fichier n’est pas uniquement constitué des refus opposés aux demandeurs.

En plus de nombreuses informations de nature administrative et informative, la ZEK est aussi notifiée des comportements de paiement positifs, ce qui est à l’avantage de la clientèle : les bonnes expériences faites par un prestataire avec un·e client·e sont visibles par les autres prestataires.

Et aussi : l’examen sérieux et complet des demandes contribue à éviter l’accord d’une obligation trop lourde qui conduirait au surendettement du preneur de crédit ou de leasing. Grâce à cette procédure, le taux de défaut en Suisse n’est que de 1 à 2 %, ce qui permet de maintenir les offres de crédit attractives.

Peut-on obtenir un crédit sans passer par la ZEK ?

En Suisse, tous les établissements de crédit sérieux sont membres de la ZEK. Il existe pourtant quelques sites Internet douteux faisant la promotion d’offres de crédit indépendamment de la ZEK. Ne souscrivez aucun contrat par leur intermédiaire : dans la plupart des cas, il s’agit d’offres qui émanent d’établissements d’assainissement de dettes ou de tentatives d’escroqueries.

Les codes de solvabilité les plus importants sur la durée de vie du contrat

Pendant la vie d’un contrat de crédit, de leasing ou la détention d’une carte de crédit, les entrées faisant état d’un mauvais comportement de paiement voire de défauts de paiement conduisent nécessairement à une dégradation des conditions d’octroi ou, dans bien des cas, à un refus immédiat de toute demande ultérieure.

Signification des codes :

  • 03 : Incidents de paiement/souvent avec rappels
  • 04 : Mesures spéciales et retard de paiement
  • Conduisent en principe au rejet immédiat de toute les demandes ultérieures ; en fonction de la durée écoulée depuis l’inscription de l’entrée et si la situation financière s’est stabilisée par la suite, un crédit peut néanmoins être obtenu auprès de certains prestataires)
  • 05 : Perte partielle/totale (conduit au rejet immédiat des demandes ultérieures)
  • Mais aussi : paiement régulier

Les notifications de cartes de crédit entrent également en compte dans l’évaluation du risque :

  • Carte bloquée : notification visible pendant 5 ans
  • Mesures de recouvrement en cours ou effacement par le prestataire des dettes contractées par carte de crédit (perte partielle/totale) : notification visible pendant 5 ans ; accord de crédit impossible

Peut-on obtenir la suppression d’une entrée au fichier ZEK ?

  • Les entrées correctes sont disponibles pendant le délai de conservation officiel qui leur est applicable. Il n’est pas possible de les supprimer de manière anticipée.
  • Les entrées erronées doivent être supprimées par la partie qui a déclenché son inscription.
  • Procédure : demander un extrait, communiquer à l’auteur de la notification la preuve que l’entrée est erronée et l’informer qu’il convient d’en notifier la ZEK aux fins de correction.

En savoir plus sur la radiation de données erronées.

Extrait de la banque de données de la ZEK Votre droit à une demande de renseignements

L’IKO comme la ZEK respectent le droit à une demande de renseignements. Autrement dit, vous pouvez commander un extrait de leur base de données, gratuitement et à tout moment. Les motifs des refus des demandes de crédit n’y sont toutefois pas reportés.

  • Commander un extrait de la banque de données de l’IKO

  • Commander un extrait du fichier ZEK

Informations complémentaires :