CRÉDIT PRIVÉ
Qu’est-ce que la centrale d’information de crédit (ZEK) ?
La centrale d’information de crédit (ZEK) sert à l’échange d’informations entre établissements de crédits, de leasings et de cartes de crédit. Pourquoi le fichier ZEK joue-t-il un rôle central dans une demande de crédit ? Explications.
1. Quelle est la fonction de la ZEK ?
La centrale d’information de crédit (ZEK) est un groupement d’établissements de crédit, de prestataires de leasing et d’émetteurs de cartes de crédit. En Suisse, son rôle est de fournir des informations et des éléments factuels en lien avec la solvabilité. Cette association privée a été fondée en 1968. Aujourd’hui, ses attributions sont les suivantes :
Enregistrement des obligations et de la solvabilité des preneurs/preneuses de crédit, de leasing et des titulaires de cartes
Enregistrement des accords et des refus prononcés dans le cadre d’une demande crédit, leasing et de cartes de crédit
En Suisse, les établissements de crédit sérieux sont membres de la ZEK et s’engagent par leur adhésion à lui communiquer certaines données en leur possession. À chaque examen d’une demande de crédit ou de leasing, ils consultent les informations enregistrées auprès de la ZEK.
La consultation de ce fichier constitue donc un élément central de l’examen de solvabilité réalisé dans le cadre de toute demande de crédit. La communication des données à la ZEK se poursuit y compris après la signature d’un contrat. Les établissements de crédit recourent au fichier de la ZEK pour, d’une part, estimer le risque des preneurs/prenweuses de crédit potentiels, et d’autre part tenir compte des obligations en cours lors du calcul du taux d’endettement.
Bon à savoir : les données de la ZEK sont également consultées pour diverses autres opérations bancaires : souscrire une hypothèque, prendre un crédit lombard ou fixer le découvert autorisé, etc.
Les renseignements fournis par le fichier ZEK se basent sur les opérations ou éléments suivants :
Demandes de crédit en cours
Demandes de crédit rejetées
Contrats en cours
Contrats résiliés
Informations officielles
Informations sur les cartes
Informations sur les contractants
Blocage facultatif du citoyen
Décret 178, changement de détenteur interdit (particulièrement important dans le cadre d’un leasing et d’un crédit automobile lié)
En fonction du genre d’opération, les informations communiquées comportent des indications sur les points suivants :
Obligations liées à un crédit
Obligations conditionnelles
Modalités de paiement
Garanties éventuelles
Renseignements éventuels sur la solvabilité (sous forme codée)
Informations officielles
Demandes de carte rejetées
Cartes bloquées
Problèmes liés aux contractants
Inscription d’un décret 178 « changement de détenteur interdit »
Les informations à fournir à la ZEK sont listées dans les règlements de cette dernière.
Les informations à fournir à la ZEK sont listées dans les règlements de cette dernière.
Informations générales :
Demandes rejetées avec indication du motif
Cartes bloquées : dans un délai de deux jours, en indiquant le motif
Au plus tard dans les 10 jours après versement : Contrats accordés en indiquant le montant total, ainsi que les notifications de solde de carte ou de crédits par découvert
Retards de paiement et d’encaissement dans un délai d’un mois, y compris les accords de remboursement
Contrats de crédit et de leasing soldés (c’est-à-dire échus), sous forme codée
Renouvellement de crédit et rachat (refinancement)
Crédits sur compte courant et comptes de salaire : Solde, une fois par trimestre
Évènements impactant la solvabilité pendant la durée du contrat :
Commandements de payer
Concordat extrajudiciaire
Assainissements
Abus de confiance
Bon à savoir : la ZEK informe systématiquement les créanciers ayant des contrats en cours de l’évolution de la solvabilité d’un débiteur.
Les membres concernés sont automatiquement informés des évènements suivants :
Informations officielles en cas de contrat ou de demande de crédit en cours
Annonce de carte bloquée en cas de contrat ou de demande de crédit en cours
Demande de crédit d’un autre prestataire en cas de demande de crédit en cours dans un délai de 30 jours
Demande de crédit d’un autre prestataire en cas de contrat en cours depuis moins de 30 jours
Attention : les demandes de crédit en cours étant elles aussi portées au fichier de la ZEK, les prêteurs peuvent connaître le nombre de demandes qu’un·e client·e a déposé. Cette information influence leur décision : ils ne voient en général pas d’un très bon œil le dépôt simultané de plusieurs demandes de crédit.
2. Comment les entrées à la ZEK influencent-elles l’issue d’une demande crédit ?
Pour évaluer les répercussions d’une entrée ZEK, il convient de faire la différence entre une entrée neutre et une entrée négative :
Entrée neutre :
Demande de crédit en cours de traitement : visible pendant toute la durée de sa validité
Crédit en cours : visible jusqu’à l’échéance du contrat
Entrée potentiellement négative :
Refus (visibles deux ans)
Le prêteur est tenu de fournir le motif de son refus. Or, ce dernier n’étant souvent pas justifié par un motif standard mais par une directive interne, par exemple, c’est dans la plupart des cas le code 99 « Refus sans motif » qui est indiqué.
Les demandes de crédit refusées ne sont pas nécessairement un problème pour les futures demandes de crédit. Un refus motivé par un montant trop élevé, par exemple, ne constitue pas un événement négatif pour la solvabilité.
Vous souhaitez connaître le montant approximatif que vous pouvez emprunter ?
La présence de plusieurs refus de crédit a des retombées négatives sur l’évaluation du risque : l’établissement prêteur qui en prend connaissance aura tout intérêt à examiner d’autant plus attentivement votre demande. Les refus restent visibles pendant deux ans.
Renoncement (visible 6 mois)
Un renoncement à une offre de crédit est également signalé. Ses répercussions sur les chances d’obtenir un crédit par la suite sont peu claires, mais il traduit une perte de temps pour l’établissement de crédit qui a émis l’offre. Une telle entrée n’est donc pas souhaitable.
3. Faut-il avoir peur de la ZEK ?
La ZEK n’est pas responsable du rejet d’une demande. Ce n’est pas non plus une base de données qui ne contient que des messages négatifs.
En plus de nombreuses informations de nature administrative et informative, la ZEK est aussi notifiée des comportements de paiement positifs, ce qui est à l’avantage de la clientèle : les bonnes expériences faites par un prestataire avec un·e client·e sont visibles par les autres prestataires.
Par ailleurs : l’examen sérieux et complet des demandes contribue à éviter l’accord d’une obligation trop lourde qui conduirait au surendettement du preneur/de la preneuse de crédit ou de leasing. Grâce à cette procédure, le taux de défaut en Suisse n’est que de 1 à 2 %, ce qui permet de maintenir les offres de crédit attractives.
4. Peut-on obtenir un crédit sans passer par la ZEK ?
En Suisse, tous les établissements de crédit sérieux sont membres de la ZEK. Il existe pourtant quelques sites Internet douteux faisant la promotion d’offres de crédit indépendamment de la ZEK. Ne souscrivez aucun contrat par l’intermédiaire de ces sites. Dans la plupart des cas, il s’agit d’offres qui émanent d’établissements d’assainissement de dettes ou de tentatives d’escroqueries. Pour en savoir plus, lisez la contribution au crédit sans inscription à la ZEK.
5. Les codes de solvabilité les plus importants sur la durée de vie du contrat
Pendant la vie d’un contrat de crédit, de leasing ou la détention d’une carte de crédit, les entrées faisant état d’un mauvais comportement de paiement voire de défauts de paiement conduisent nécessairement à une dégradation des conditions d’octroi ou, dans bien des cas, à un refus immédiat de toute demande ultérieure.
Signification des codes :
03 : Incidents de paiement/souvent avec rappels
04 : Mesures spéciales et retard de paiement
Conduisent en principe au rejet immédiat de toute les demandes ultérieures ; en fonction de la durée écoulée depuis l’inscription de l’entrée et si la situation financière s’est stabilisée par la suite, un crédit peut néanmoins être obtenu auprès de certains prestataires)
05 : Perte partielle/totale (conduit au rejet immédiat des demandes ultérieures)
Mais aussi : paiement régulier
Les notifications de cartes de crédit entrent également en compte dans l’évaluation du risque :
Carte bloquée : notification visible pendant 5 ans
Mesures de recouvrement en cours ou effacement par le prestataire des dettes contractées par carte de crédit (perte partielle/totale) : notification visible pendant 5 ans ; accord de crédit impossible
Peut-on obtenir la suppression d’une entrée au fichier ZEK ?
Les entrées correctes sont disponibles pendant le délai de conservation officiel qui leur est applicable. Il n’est pas possible de les supprimer de manière anticipée.
Les entrées erronées doivent être supprimées par la partie qui a déclenché son inscription.
Procédure : demander un extrait, communiquer à l’auteur de la notification la preuve que l’entrée est erronée et l’informer qu’il convient d’en notifier la ZEK aux fins de correction.
En savoir plus sur la radiation de données erronées.
Extrait de la banque de données de la ZEK Votre droit à une demande de renseignements
L’IKO comme la ZEK respectent le droit à une demande de renseignements. Autrement dit, vous pouvez commander un extrait de leur base de données, gratuitement et à tout moment. Les motifs des refus des demandes de crédit n’y sont toutefois pas reportés.
Cet article a été créé pour la première fois le 16.10.2020