Droit et législation

Commande de marchandises à l'étranger : quels frais de douane prévoir ?

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Coûteuse surprise à l'arrivée du colis en Suisse. Photo : iStock / alvarez

La crise du coronavirus rend le shopping en ligne à l’étranger plus séduisant. Malheureusement, avec des droits de douane peu transparents, une apparente bonne affaire peut vite faire mal au porte-monnaie.

Sans bouger de chez soi, commander des marchandises en ligne à l’étranger et les se faire envoyer par la poste en Suisse est à la fois pratique et bon marché. Pourtant, les consommateurs feraient mieux d’être plus vigilants à l’importation de biens. En effet, des frais de douane et de traitement peuvent s’appliquer pour le dédouanement, car en principe, chaque envoi provenant de l’étranger est soumis à la redevance douanière et à la TVA – la bonne affaire revient soudain plus cher que prévu.

Quels frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour un colis venant de l'étranger ?

  • TVA suisse
  • Frais de douane
  • Frais de traitement de la poste et du transporteur

Dans quels cas bénéficie-t-on d’une dispense des frais de douane ?

Les frais de douane et la TVA ne s’appliquent pas lorsque le montant à payer est inférieur à 5 francs par déclaration en douane, sachant que les frais de douane et la TVA doivent être considérés séparément. En outre, jusqu’à 100 francs, les envois de cadeaux de particuliers résidant à l’étranger à des particuliers en Suisse sont affranchis de taxes.

Dans quels cas dois-je payer des frais de douane ?

Dans les cas suivants, des frais de douane s’appliquent :

Valeur de plus de 65 francs

Si la valeur de la marchandise est supérieure ou égale à 65 francs, le montant de la TVA, calculé à partir d’un taux de 7,7 %, est supérieur à 5 francs – c’est-à-dire qu’il faut payer des frais de douane.

Livres d’une valeur de 200 francs ou plus

En raison du taux réduit de TVA applicable aux livres, soit 2,5 %, des frais de douane ne sont dus pour ce type de marchandise que lorsque leur valeur atteint 200 francs ou plus.

Important : la TVA est calculée sur la base de la valeur des marchandises frais de transport, droits de douane et frais de traitement inclus. Depuis le 1er janvier 2019, tous les vendeurs en ligne étrangers réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 francs en Suisse sont soumis à la TVA. Les livraisons sont alors considérées comme des livraisons nationales.

Tabacs manufacturés et boissons alcoolisées

Les tabacs manufacturés et les boissons alcoolisées doivent dans tous les cas faire l’objet d’un dédouanement.

À combien s’élèvent les frais de douane ?

Les frais de douane sont encaissés par la poste. Leur montant dépend de l’origine et de la valeur de la marchandise. Pour les colis provenant d’Allemagne, de France, d’Autriche ou d’Italie, la taxe de base s’élève à 11,50 francs auprès de La Poste Suisse – 16 francs pour les colis provenant d’autres pays.

À cela s’ajoute un supplément de 3 % de la valeur marchande. La poste facture aux acheteurs des frais de dédouanement plafonnés à 70 francs.

Comment économiser sur les frais de douane ?

Le long de la frontière avec la Suisse, côté Allemagne, vous trouverez toute une série de relais colis. Les consommateurs peuvent y retirer leur commande en personne et l’importer en Suisse.

Le grand avantage de ces relais colis : ils vous permettent d’importer en franchise de TVA des produits dont la valeur totale est inférieure ou égale à 300 francs. Il existe toutefois des restrictions à connaître pour différents produits.

Grâce à leurs entrepôts en Suisse, Zalando et La Redoute évitent aux clients les frais de douane. La société anglaise de vente de vêtements par correspondance Asos.com prend en charge les frais de douane pour les consommateurs suisses.

Amazon fait également une faveur aux clients suisses : la TVA allemande est incluse dans le prix annoncé de l’article, mais dès que l’on entre l’adresse de livraison suisse, le prix est recalculé avec la TVA suisse. Une option qui s’avère intéressante car la TVA allemande s’élève le plus souvent à 19 %, contre 7,7 % pour la TVA suisse.

Voici d’autres conseils pour se faire rembourser la TVA allemande.

Comment fonctionne la douane pour les relais colis ?

En Allemagne, des plateformes comme meineinkauf.ch ou grenzpaket.ch prennent en charge des colis qui ne peuvent pas être livrés en Suisse ou qui sont beaucoup plus chers en Suisse et les envoient ensuite aux consommateurs basés en Suisse.

Comme adresse de livraison, indiquez l’adresse allemande de la plateforme – dans l’idéal, il est conseillé de payer par carte de crédit ou par virement immédiat. Votre marchandise sera alors débloquée et livrée chez vous dédouanée. Autrement dit, les frais de douane ne sont pas à votre charge. Toutefois, la TVA allemande ne vous est pas remboursée. De plus, ces plateformes prélèvent des frais de service et facturent des frais supplémentaires selon le poids et la quantité des marchandises. Vous trouverez ici la liste des prix de Meineinkauf et ici la liste des prix de Grenzpaket.

Qu’en est-il de Wish ou d’AliExpress ?

Aliexpress et Wish sont des plateformes connues pour les produits importés directement de Chine à des prix bas. Pour les consommateurs, les frais de douane sont identiques sur Wish et AliExpress même si la marchandise provient de Chine. Étant donné que les frais ne sont dus que pour un montant supérieur à 65 francs, il est conseillé d’effectuer plusieurs commandes et de se les faire livrer une par une. C’est économique, mais pas très écologique.

Dans le secteur de l’électronique, près de 90 % des composants proviennent de Chine. C’est la raison pour laquelle la crise du coronavirus touche très fortement notre monde globalisé. Les capacités de transport sont actuellement très faibles, car les vols sont très rares. Les portails Wish et Aliexpress annoncent déjà des délais de livraison de plusieurs semaines.

Avez-vous d’autres questions au sujet du dédouanement ?

Pour toute question relative au dédouanement des envois par la poste, nous vous conseillons de consulter la FAQ de La Poste sur la douane ou de prendre contact avec La Poste au 0848 639 639.