Naturalisation suisse : prix et conditions préalables
Combien coûte la naturalisation suisse ? Comment se déroule-t-elle ? Comparis vous informe.
27.06.2024
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1. Comment devenir suisse ?
Selon le droit fédéral, il existe trois façons d’obtenir la nationalité suisse :
Vous êtes né⸱e d’une mère ou d’un père suisse ? Dans ce cas, vous obtenez la nationalité suisse automatiquement. C’est aussi le cas des personnes nées à l’étranger.
Important : les Suissesses et les Suisses nés à l’étranger doivent s’annoncer auprès d’une autorité suisse avant leur 25e anniversaire. Sinon, ils perdent leur citoyenneté. Exception : vous n’avez pas d’autre nationalité.
La naturalisation est un acte administratif. Pour la naturalisation en Suisse, il y a quatre possibilités.
Naturalisation ordinaire
La Confédération donne pour condition que vous ayez vécu en Suisse pendant au moins dix ans, et que vous ayez résidé en Suisse au moins trois ans sur les cinq qui précèdent votre demande. En outre, vous devez être en possession d’un permis d’établissement C.
Les cantons peuvent fixer des conditions de naturalisation supplémentaires, par exemple une durée minimale de séjour plus longue.
Naturalisation facilitée par le mariage
Vous êtes marié⸱e depuis trois ans à une Suissesse ou à un Suisse. Vous devez également résider au moins cinq ans en Suisse.
Pour une naturalisation, vous devez convertir un partenariat enregistré en mariage. Les années du partenariat enregistré sont comptabilisées dans les années de mariage.
Naturalisation facilitée des personnes immigrées de la troisième génération
Vous êtes une personne immigrée en Suisse de troisième génération. Vous êtes né⸱e en Suisse. Cette réglementation s’applique également aux mineurs apatrides qui résident en Suisse depuis plus de cinq ans.
Réintégration
Vous aviez la nationalité suisse, mais
elle a expiré : vous êtes né⸱e à l’étranger d’un parent suisse. Si vous ne vous êtes pas annoncé⸱e à une autorité suisse avant votre 25e anniversaire, vous avez perdu votre citoyenneté suisse.
vous avez demandé la libération.
vous l’avez perdue. C’était le cas par exemple jusqu’en 1952, lorsqu’une Suissesse épousait un homme étranger.
Les conditions de citoyenneté par adoption sont les suivantes :
La personne adoptée n’a pas encore atteint l’âge de la majorité.
L’adoption confère à l’enfant un statut juridique identique à celui d’un enfant biologique.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la naturalisation facilitée n’est pas non plus possible.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la loi fédérale sur la nationalité suisse.
Que signifie « naturalisation facilitée » ?
La naturalisation facilitée passe par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). La naturalisation ordinaire passe généralement par votre commune de résidence. Étant donné que la naturalisation est effectuée par le SEM, vous n’avez pas besoin de passer un test de naturalisation. Cependant, vous devez toujours avoir suffisamment de connaissances linguistiques et de connaissances sur la Suisse.
En cas de naturalisation facilitée, la durée minimale de séjour est plus courte qu’en cas de naturalisation ordinaire. Il n’y a pas non plus de durée de séjour minimale des cantons.
Autres conditions de la naturalisation
Pour obtenir la nationalité suisse, vous devez également remplir les conditions suivantes :
Votre intégration est réussie et vous vous êtes familiarisé·e avec les conditions de vie en Suisse. Cela signifie notamment que :
Vous travaillez ou vous suivez votre formation en Suisse.
Vous avez suffisamment de connaissances linguistiques.
Vous respectez les valeurs de la Constitution fédérale de la Suisse.
Vous ne constituez pas une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.
2. Obtention du passeport suisse : coûts pour les étrangers
Les citoyennes et les citoyens suisses jouissent d’une triple citoyenneté : nationale, cantonale et communale.
Frais de naturalisation ordinaire
Pour la naturalisation ordinaire, des frais s’appliquent aux trois niveaux :
Niveau fédéral : 100 francs par adulte, 150 francs par couple avec ou sans enfants mineurs
Niveau cantonal : jusqu’à 2000 francs par personne
Niveau communal : 500 à 1000 francs par personne
En fonction de votre domicile, vous devez donc payer jusqu’à 3100 francs par personne pour la naturalisation. S’ajoutent les frais des documents exigés.
Coût de la naturalisation facilitée
La naturalisation facilitée en Suisse coûte 900 francs au maximum pour une personne adulte. Ce montant se décompose comme suit :
Frais de naturalisation facilitée : 500 francs
Production du rapport d’enquête : 400 francs maximum
Coûts supplémentaires de la naturalisation
Les frais de naturalisation ne comprennent généralement que les frais de procédure administrative. Sachez cependant que d’autres frais vous seront facturés :
Pour soumettre votre demande, vous avez besoin de différents documents. Les autorités facturent souvent des émoluments au titre de leur production. Exemples :
Extrait du casier judiciaire : 17 francs
Attestation de domicile : entre 10 et 35 francs selon la commune
Extrait du registre des poursuites : en règle générale 17 francs plus les frais de port
Extrait du registre d’état civil : habituellement 30 francs. Mais si vous ne figurez pas encore au registre de l’état civil, des frais s’appliquent au titre de votre inscription.
Vous devez justifier de connaissances écrites et orales suffisantes dans une langue nationale suisse. Dans certains cantons, une langue est prescrite. Pour satisfaire cette condition, vous devez effectuer un test. Exceptions :
La langue requise est votre langue maternelle
Vous avez fréquenté l’école obligatoire pendant au moins cinq ans dans la langue requise
Vous avez suivi une formation du degré secondaire II ou du degré tertiaire dans la langue requise
Le degré secondaire II désigne par exemple le lycée, l’apprentissage ou l’école de culture générale
Le degré tertiaire désigne par exemple l’université, la haute école spécialisée et l’examen professionnel fédéral
Suffisant signifie généralement :
Niveau B1 à l’oral
Niveau A2 à l’écrit
Certains cantons exigent également de meilleures connaissances linguistiques. Vous trouverez plus d’informations auprès du service linguistique Fide du SEM.
Dans la plupart des cantons, vous devez passer un test de naturalisation dans le cadre de la naturalisation ordinaire. Ce test contient des questions visant à évaluer les connaissances de base sur la politique et la société en Suisse. Il n’est souvent pas inclus dans les frais de naturalisation.
En préparation au test de connaissances de base, différentes institutions proposent des cours. Dans plusieurs cantons, vous pouvez également vous entraîner avec des exemples de questions et consulter le catalogue de questions. Exemples :
Important : dans certains cantons, le cours de naturalisation est obligatoire avant le test. C’est le cas par exemple à Soleure.
Vous ne recevrez pas automatiquement la carte d’identité (ID) et le passeport après la naturalisation. Vous devez faire une demande pour les deux. Les coûts sont les suivants :
ID : 65 francs plus cinq francs de frais de port
Passeport : 140 francs plus cinq francs de frais de port
Offre combinée du passeport et de l’ID : 148 francs plus dix francs de frais de port
3. Coûts de la naturalisation en Suisse par canton
Le tableau ci-dessous répertorie les coûts de la naturalisation ordinaire par canton. Ils sont indiqués par personne.
En l’absence de fourchette spécifiée par le canton pour les coûts par commune, les plus grandes communes sont incluses à titre d’exemple.
| Canton | Frais du canton | Frais de la commune |
|---|---|---|
| Argovie | 750 | 1500 |
| Appenzell Rhodes-Extérieures | 1000 | Maximum 2000 |
| Appenzell Rhodes-Intérieures* | 1000 | - |
| Bâle-Campagne | Maximum 2000 | Maximum 2000 |
| Bâle-Ville | 600 | De 700 à 1000 |
| Berne | 1150 |
|
| Fribourg | De 800 à 1500 |
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| Genève* | 1250 | - |
| Glaris | Maximum 1500 | Maximum 2100 |
| Grisons | De 100 à 1300 | |
| Jura | De 500 à 1000 |
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| Lucerne | 350 |
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| Neuchâtel | 1500 | 150 |
| Nidwald | De 1000 à 1500 | De 1400 à 1600 |
| Obwald | 1000 | Généralement 1200 |
| Schaffhouse | 850 | 1150 |
| Schwytz | De 100 à 500 |
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| Soleure | De 1000 à 2500 | De 500 à 3000 |
| Saint-Gall | 2000 |
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| Tessin | 800 |
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| Thurgovie | 800 |
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| Uri | De 500 à 1500 |
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| Vaud | 450 | 100 bis 400 |
| Valais | 600 |
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| Zug | De 400 à 2400 | De 1200 à 2400 |
| Zurich | 500 |
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État : juillet 2024
* Facturation de l’émolument par le canton uniquement. Les communes perçoivent leur part du canton.
4. Obtenir la nationalité suisse pour un Français : déroulement de la naturalisation
Le processus de naturalisation diffère d’un canton à l’autre. Cependant, la plupart du temps, la demande passe par les étapes suivantes, même si l’ordre n’est pas toujours le même :
Vous demandez la naturalisation auprès du service compétent de votre canton ou de votre commune de résidence.
Très souvent, la commune procède à un examen préliminaire. Les points suivants, entre autres, sont contrôlés :
a) Caractère actuel des données et registre de l’état civil
b) Respect des conditions préalables et présence de l’ensemble des documents requis
c) Clarification de votre aptitude, par exemple dans le cadre d’un entretien personnel ou d’un test des connaissances de base
Si toutes les conditions sont remplies, la commune donne son accord pour votre droit de cité communal.
Le canton examine votre demande. Si toutes les informations et données sont correctes, le canton donne son accord pour votre citoyenneté cantonale.
Le canton envoie toutes les données pour examen au Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Il vérifie par exemple que vous ne constituez pas une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.
Toutes les conditions formelles et matérielles sont remplies ? Dans ce cas, l’autorité cantonale compétente en matière de naturalisation reçoit l’autorisation de naturalisation du SEM.
L’autorité cantonale décide alors de votre naturalisation. Conformément à la loi, elle doit le faire dans un délai d’un an. Dès l’entrée en force de la décision cantonale, vous bénéficiez de la nationalité suisse. En même temps, vous obtenez aussi la citoyenneté de la commune et du canton.
Avec la nationalité suisse, vous pouvez participer à des votations populaires ou à des élections. Les plus jeunes immigrants doivent également tenir compte du service militaire obligatoire en Suisse.
Cet article a été créé pour la première fois le 27.06.2024
