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Assurance maladie

Retraités suisses domiciliés dans l´UE/AELE

Depuis le 1er avril 2012, les nouvelles normes de l'UE s'appliquent également aux relations entre la Suisse et les États membres de l'UE.

Les réglementations suivantes touchent les bénéficiaires de rentes (AVS, AI, assurance accident, prévoyance professionnelle) ainsi que les membres de leur famille n'exerçant pas d'activité lucrative :

Rente de la Suisse
Assurance maladie obligatoire en Suisse

Rente de l'État de résidence
Assurance maladie obligatoire dans l'État de résidence

Rente de la Suisse et de l'État de résidence
Assurance obligatoire dans l'État dans lequel le bénéficiaire à reçu sa rente le plus longtemps

L'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et l'Espagne ne sont pas concernées. En effet, dans ces États de l'UE, les assurés ont un droit d'option. Il est possible de se faire exempter de l'obligation d'assurance en Suisse.

Pour les personnes bénéficiant d'une rente suisse :
Seule l'assurance maladie de base obligatoire peut être conclue (modèles d'assurance alternatifs exclus). Désormais, toute personne assurée en Suisse et résidant dans un État de l'UE dispose du droit de choix du traitement. En d'autres termes, il est possible de choisir si son traitement sera effectué en Suisse ou dans son pays de domicile. Pour les traitements en Suisse, vous devez payer l'intégralité de la participation aux frais à l'instar de toute personne habitant en Suisse.

En ce qui concerne les assurés résidant dans un État membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège, les primes sont à calculer en fonction de l'État de domicile.

Pour plus d'informations :
Institution commune LAMal
Gibelinstrasse 25
Case postale
4503 Soleure

Tél. 032 625 30 30
Fax 032 625 30 90

www.kvg.org
info@kvg.org

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