Assurance automobile

Immatriculation du véhicule


Les véhicules ne peuvent circuler sur les routes suisses qu’en étant munis d’un permis de circulation et de plaques d’immatriculation. Par immatriculation du véhicule, on entend l’annonce de celui-ci auprès du service des automobiles. Les plaques d’immatriculation sont alors remises, donnant le droit de circuler sur les routes suisses. En Suisse, cette autorisation est du ressort du canton de domicile. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des services des automobiles des différents cantons.

Selon la situation, le processus d’inscription nécessite divers documents et d’observer certains points. Voici une liste des différents scénarios afin d’immatriculer votre véhicule sans problème :

Attention, si vous immatriculez un véhicule pour la première fois, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Pièce d’identité : passeport/carte d’identité suisse ou permis de séjour
  • Si le détenteur est une personne morale : extrait de l’inscription au registre du commerce
  • Attestation de domicile ou attestation de l’annonce d'arrivée à la commune de résidence

Sinon, emmenez vos anciennes plaques d’immatriculation pour annuler le permis de circulation.

Conseil : si vous souhaitez des plaques d’immatriculation au format 16x30 cm au lieu du format long classique (11x50 cm), vous devez l’indiquer au service des automobiles avant l’immatriculation.

Avez-vous égaré le permis de circulation de votre véhicule ? Avez-vous reçu une convocation pour un contrôle technique ? Ou souhaitez-vous simplement d’autres informations sur le service des automobiles ? Dans ce cas, cliquez ici.

 

Immatriculation d’un nouveau véhicule

Tout d’abord, vous vous annoncez auprès du service des automobiles.

  1. Demande d’immatriculation
    Si le service des automobiles l’exige, prenez d’abord rendez-vous au moyen du formulaire «Inscription à l’immatriculation d’un véhicule automobile» (disponible sur le site Internet du services des automobiles ou directement auprès de celui-ci).

Si vous achetez un véhicule neuf, vous ne recevez généralement pas de permis de circulation. Vous aurez alors besoin des documents suivants pour vous inscrire :

  1. Rapport d’expertise 13.20A
    À demander à votre concessionnaire automobile s’il ne procède pas lui-même à l’immatriculation. Vous obtiendrez alors le numéro matricule nécessaire à la conclusion d’une assurance auto et à l’obtention du permis de circulation.
  2. Attestation d’assurance
    En Suisse, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule en circulation. Dès que vous aurez choisi une offre d’assurance, l’assureur transmettra automatiquement l’attestation au services des automobiles compétent.

 

Immatriculation d’un véhicule d’occasion

Tout d’abord, vous vous annoncez auprès du service des automobiles.

  1. Demande d’immatriculation
    Si le service des automobiles l’exige, prenez d’abord rendez-vous au moyen du formulaire «Inscription à l’immatriculation d’un véhicule automobile» (disponible sur le site Internet du services des automobiles ou directement auprès de celui-ci).

Avec une voiture d’occasion, un permis de circulation a déjà été émis au nom de l’ancien propriétaire. Si ce permis n’a pas encore été annulé, ce véhicule doit être retiré de la circulation avec ces plaques d’immatriculation. Vous aurez besoin des documents suivants pour immatriculer votre véhicule :

  1. Permis de circulation (original) (et en cas de visite technique, formulaire 13.20B)
    Le propriétaire précédent vous remettra le permis de circulation à l’achat du véhicule. N’hésitez pas à insister pour l’obtenir.
  2. Attestation d’assurance
    En Suisse, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule en circulation. Dès que vous aurez choisi une offre d’assurance, l’assureur transmettra automatiquement l’attestation au services des automobiles compétent.

 

Changement de canton

Si vous déménagez dans un autre canton, il ne suffit plus d’appeler le service des automobiles pour annoncer votre changement d’adresse. Vous disposez de 14 jours pour vous rendre au service des automobiles de votre nouveau domicile. Vous aurez besoin des documents suivants :

  1. Demande d’immatriculation
    Si le service des automobiles l’exige, prenez d’abord rendez-vous au moyen du formulaire «Inscription à l’immatriculation d’un véhicule automobile» (disponible sur le site Internet du services des automobiles ou directement auprès de celui-ci).
  2. Permis de circulation (original) (et en cas de visite technique, formulaire 13.20B)
    En principe, vous recevez le permis de circulation lors de l’immatriculation du véhicule. Il est obligatoire pour circuler sur les routes suisses, vous devez toujours l'emporter avec vous.
  3. Attestation d’assurance
    En Suisse, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule en circulation. Dès que vous aurez choisi une offre d’assurance, l’assureur transmettra automatiquement l’attestation au services des automobiles compétent.
  4. Anciennes plaques d’immatriculation
    Vous pouvez conserver vos plaques d’immatriculation de votre ancien canton et les remettre au service des automobiles du nouveau.

Conseil : vous pouvez envoyer les documents par courrier ou par voie électronique et échanger vos plaques d’immatriculation auprès du bureau de poste de votre nouveau domicile.

N’oubliez pas que les prix varient d’un canton à l'autre.

 

Immatriculation d’un véhicule importé (domicile en Suisse)

Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger sans y avoir eu votre domicile pendant plus d’un an, vous devrez l’immatriculer en Suisse dans un délai d’un mois suivant la date d’importation. Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger. 

Vous aurez besoin des documents suivants pour la déclaration à la douane :

  1. Contrat ou justificatif d’achat
    Il s’agit du contrat d’achat du véhicule acquis auprès du vendeur.
  2. Documents étrangers du véhicule / documents d’immatriculation
    Ces documents doivent également être établis par le vendeur ou le commerçant.
  3. Pièce d’identité
    Passeport / carte d’identité suisse ou permis de séjour
  4. Déclaration en douane pour l’importation
    Vous devez vous annoncer avant d’importer un véhicule en passant par la douane suisse. Cette démarche est possible en ligne.

Une attestation relative aux émissions de CO2 doit être demandée à l’Office fédéral des routes (OFROU) pour les nouvelles voitures de tourisme qui ont été autorisées à l’étranger il y a moins de six mois (la date de déclaration en douane est déterminante).

Le véhicule doit encore passer un contrôle technique en Suisse (expertise), raison pour laquelle les documents suivants doivent être remis au service des automobiles :

  1. Inscription pour immatriculation auprès de votre service des automobiles
  2. Attestation d’assurance
    En Suisse, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule en circulation. Dès que vous aurez choisi une offre d’assurance, l’assureur transmettra automatiquement l’attestation au services des automobiles compétent.
  3. Documents étrangers du véhicule / carte grise
  4. Rapport d'expertise du bureau de douane, y compris sceau (formulaire 13.20A)
    Généralement, la douane vous le remet lors de l’importation.
  5. Attestation TVA du bureau de douane
    Vous l’obtiendrez après avoir payé la TVA à la douane.
  6. Certificat de conformité de l’UE
    Vous l’obtiendrez auprès de l’importateur, de l’importateur général en Suisse ou du fabricant du véhicule.

Une fois que votre véhicule aura passé avec succès le contrôle technique, les plaques d’immatriculation vous seront remises ou les plaques existantes seront validées.

 

Immatriculation d’un véhicule importé (déménagement en Suisse)

Si vous avez déménagé en Suisse et souhaitez faire immatriculer votre véhicule étranger, vous devrez au préalable observer certains points supplémentaires. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ici.

 

Immatriculation d’un véhicule en tant que jeune conducteur

Le permis en poche ? Les mêmes prescriptions s’appliquent aux jeunes conducteurs.