La hausse des taxes : une progression à froid des impôts

Les prestations de l’État ont un prix. En règle générale, le montant de la taxe/redevance est déterminé uniquement par l’État. Le peuple ou les parlements ne sont consultés qu’en cas d’ajustement fiscal. Les administrations disposent d’une plus grande marge de manœuvre en matière de taxes. Mais là aussi, des principes s’appliquent : leur montant ne peut dépasser les coûts et doit être raisonnable par rapport à l’avantage que la population peut tirer de la prestation publique correspondante. On parle également de principe d’équivalence et de couverture des coûts.

Progression à froid de l’impôt en raison de la hausse des taxes

Au cours des dernières décennies, la croissance des recettes publiques a été beaucoup plus rapide que celle de l’économie réelle. De 1990 à 2020, le produit intérieur brut a augmenté de 92 %. Au cours de la même période, les recettes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes ont quant à elles augmenté de 134 %. La part imputable aux taxes a connu une progression encore plus fulgurante, à savoir de 142 % (source : Administration fédérale des finances 2022). En 2002, Franz Jaeger, ancien professeur de politique économique de Saint-Gall, avait déjà attiré l’attention sur la mutation des recettes fiscales en taxes individuelles alors à l’œuvre. L’introduction de nouvelles taxes ou l’augmentation des taxes existantes sans compensation par une réduction d’impôt débouche en réalité sur une progression à froid de l’impôt.

En cas de suspicion d’abus : faire un signalement au Surveillant des prix

Il est difficile de vérifier dans le détail si les frais perçus en tant que taxes ne couvrent que les coûts. En règle générale, le respect du principe de couverture des coûts n’est contrôlé qu’à l’occasion de la contestation d’une décision relative aux taxes devant un tribunal. C’est toutefois rarement le cas, ne serait-ce que parce que les montants en jeu sont généralement minimes.

Pour faire une réclamation, vous pouvez vous référer aux voies de recours généralement indiquées sur les factures des redevances. En cas de soupçon d’augmentation ou de maintien d’un prix de manière abusive, vous pouvez adresser une dénonciation par écrit au Surveillant des prix sur la base de l’art. 7 de la loi sur la surveillance des prix. Vous trouverez le formulaire de dénonciation à cette adresse. 

Qu’est-ce que le principe d’équivalence ?

La taxe et les frais de la collectivité doivent correspondre entre eux. La valeur de la prestation de l’État est déterminée par les avantages économiques pour la personne assujettie à la taxe ou par les coûts occasionnés par la sollicitation des autorités. Dans les monopoles d’État, tels que l’utilisation du domaine public, il n’y a souvent pas de prix de marché. Dans de tels cas, le principe d’équivalence ne peut servir de base de calcul que de façon limitée. Dans le cas des ventes aux enchères, telles que l’attribution de fréquences, le principe ne peut pas être appliqué, car ce sont les soumissionnaires privés qui déterminent le prix.

Qu’est-ce que le principe de couverture des coûts ?

Le principe de couverture des coûts détermine la limite supérieure d’une taxe par les coûts effectivement engagés. Le législateur peut décider de ne pas appliquer ce principe aux taxes d’incitation. En ce qui concerne les redevances de concession, les taxes de remplacement ou les taxes de monopole, le principe de la couverture des coûts n’est pas applicable.