Prévoyance

Concubinage ou mariage : est-il intéressant de se marier ?

INFO
| Par Leo Hug |
Photo : iStock / Peopleimages

Le droit matrimonial régit les conditions existantes entre époux. Un point que les concubins doivent régler par eux-mêmes. Quand les femmes, notamment, sont défavorisées sur le plan professionnel lorsqu’elles s’occupent des enfants, il est important de prévoir une couverture privée supplémentaire.

Alors pourquoi se marier si on peut faire sans ? Les concubins n’ont pas les mêmes droits que les personnes mariées ou les personnes en partenariat enregistré. En effet, les couples sans acte de mariage doivent se charger eux-mêmes de leur sécurité financière. Par exemple, via un testament. Il convient également d’informer la caisse de pension.

La famille traditionnelle composée de parents mariés et d’enfants communs n’est plus le seul modèle de famille « normal ». Aujourd’hui, beaucoup de familles fonctionnent très bien sans acte de mariage. Et les propres enfants ne vivent pas forcément dans le même foyer. Il existe par exemple des familles recomposées avec des compagnes et des compagnons qui n’ont même pas encore dissous l’ancien mariage…

De manière générale : si le couple recherche la sécurité, il est conseillé de se marier. Car les personnes mariées ou les couples de même sexe en partenariat enregistré sont mieux protégés financièrement en cas de décès ou d’invalidité. À contrario, les couples vivant ensemble sans la bénédiction de l’État doivent prendre leur prévoyance en main, s’ils souhaitent se protéger mutuellement. Lorsque les femmes, notamment, sont défavorisées professionnellement quand elles s’occupent des enfants, il est conseillé d’examiner scrupuleusement la couverture mutuelle au sein du couple.

Points importants pour les concubins

  • Testament : les concubins doivent se désigner mutuellement comme légataires testamentaires en cas de décès. Sur ce point, ils doivent aussi respecter les parts réservataires. Les personnes ayant des enfants doivent léguer les trois quarts de leur fortune à leurs descendants. En l'absence d’enfants et si les parents vivent toujours, ces derniers ont droit à la moitié de la masse successorale. Quant au concubin ou à la concubine, seules les quote-parts libres peuvent leur être léguées par testament. Attention : dans certains cantons, l’impôt sur les successions est très élevé pour les concubins.

  • Pacte successoral : vous pouvez convenir avec les enfants qu’ils s’engagent à renoncer à l’héritage jusqu’au décès du concubin ou de la concubine.

  • AVS : dans l’AVS aussi, les concubins ne sont pas égaux aux personnes mariées. L’AVS traite les concubins de manière distincte : lorsque ces derniers atteignent l’âge de la retraite, chacun reçoit sa rente ordinaire. Sur ce point, les concubins sont mieux placés que les personnes mariées ou en partenariat enregistré. Chez les époux, la rente commune est plafonnée à 150 % de la rente AVS maximale. En revanche, les concubins n’obtiennent pas de rente de veuf/veuves en cas de décès.

  • Pilier 3a et caisse de pension : les concubins doivent également prendre leur caisse de pension en main. Car les caisses de pension ne proposent pas toutes une solution pour concubins. Quand le règlement de la caisse de pension prévoit ce type de solution, le défunt ou la défunte doit avoir informé sa caisse de sa communauté de vie et avoir clairement indiqué vouloir assurer la prévoyance de son/sa partenaire. Idem pour le 3e pilier. La caisse de pension tout comme l’organisme du 3e pilier ne peuvent verser l'avoir de prévoyance au concubin/à la concubine que si le défunt/la défunte ne laisse pas d’époux/épouse derrière lui/elle ou des enfants (jusqu’à 18 ans ou 25 ans, s’ils sont en formation). Sinon, le versement leur revient.

  • Pilier 3b : vous pouvez mettre votre compagnon/votre compagne à l’abri via une assurance risque décès. Cette assurance est très utile lorsque l’un des deux est le soutien financier de la famille et que l’autre se consacre davantage à la famille.

  • Bonification pour tâches éducatives : cette bonification est partagée pour les époux et les partenaires ayant une autorité parentale conjointe. Quand, dans le couple, l’un des deux assure principalement la garde des enfants ou que l’un des deux peut atteindre la rente AVS maximale sans cette bonification, ils peuvent convenir par écrit que la bonification pour tâches éducatives ne soit comptabilisée que pour l’un des deux parents.

  • Impôt successoral : dans certains cantons, l’impôt successoral est très élevé pour les concubins. Parfois, il peut être utile de déménager. Le lieu de résidence du défunt est déterminant pour l’impôt successoral. Exception : les biens immobiliers sont toujours imposés au lieu auquel ils se trouvent.
Identifiez les lacunes de prévoyance

Avantages

 


Marié(e)
Concubinage

AVS


L’épouse perçoit une rente de survivants AVS s’il existe des enfants ou si elle est âgée de plus de 45 ans et qu’elle était mariée au défunt durant 5 ans au moins.

Les veufs, eux, perçoivent une rente s’ils ont des enfants âgés de moins de 18 ans.

Un couple vivant en concubinage perçoit 56 880 francs maximum de rente AVS par an ; un couple marié seulement 42 660 francs maximum. (état 2019)

Caisse de pension

La caisse de pension verse une rente de survivants.

Certains organismes de prévoyance proposent une rente de concubin soumise à des limites.

Héritage

L’époux/l’épouse figure en première position dans l’ordre des héritiers et a droit à une part réservataire en qualité d’héritier/héritière ordinaire.

Pilier 3a

Les époux survivants sont les premiers bénéficiaires lors du versement des avoirs de prévoyance. 

Séparation


La relation prend fin sans autres formalités.

Inconvénients


Mariage
Concubinage

AVS



Pas de rente de veuf/veuve.

Pilier 3a
et 3b


Quand le défunt ou la défunte ne laisse pas d’époux/épouse derrière lui/elle mais des enfants, ces derniers perçoivent 75 % au titre des parts réservataires.

Impôts

«Discrimination des couples mariés» : les deux salaires sont additionnés pour l’imposition. Selon le canton, la charge fiscale peut être plus élevée pour les personnes à revenus élevés que pour les concubins.
Dans beaucoup de cantons, l’impôt successoral est élevé pour les concubins.
Héritiers

Sans testament, le concubin ou la concubine n’a droit à rien. En raison des droits des membres de la famille relatifs à la part réservataire, il n'est pas toujours possible de privilégier pleinement le concubin ou la concubine dans un testament.

Divorce

La charge financière en cas de divorce est très élevée.