Véhicule

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Si vous vous installez en Suisse avec votre voiture, vous devez respecter certaines réglementations importantes. Votre véhicule doit être déclaré à la douane, le cas échéant dédouané et immatriculé en Suisse dans un délai de douze mois. En outre, une assurance responsabilité civile est obligatoire et vous devez faire transcrire votre permis de conduire dans un délai d’un an.

Immatriculation du véhicule dans les douze mois suivant l’arrivée

Échange du permis de conduire dans les douze mois

Assurance responsabilité civile pour véhicules obligatoire

Contrôles techniques réguliers (CT)

Immatriculation du véhicule dans les douze mois suivant l’arrivée

Échange du permis de conduire dans les douze mois

Assurance responsabilité civile pour véhicules obligatoire

Contrôles techniques réguliers (CT)

Conseil

Importation de véhicules en Suisse

Pour importer un véhicule en Suisse, vous devez payer des droits de douane et adapter la voiture aux réglementations suisses. Cela peut coûter cher si elle n'est pas déclarée comme un bien de déménagement.

Votre véhicule en Suisse

Les étapes les plus importantes en un coup d’œil :

Immatriculation du véhicule : dans les douze mois suivant votre arrivée, votre véhicule doit être immatriculé en Suisse.
Dédouanement : lors de l’entrée en Suisse, vous devez déclarer votre véhicule à la douane suisse. Des dispositions douanières différentes s’appliquent en fonction de la durée de propriété.
Échange de permis de conduire : votre permis de conduire étranger doit être converti en permis de conduire suisse au plus tard après douze mois.
Assurance automobile :une assurance responsabilité civile automobile est obligatoire pour l’immatriculation.Contrôle technique (CT) : un contrôle technique peut être nécessaire avant l’immatriculation
.Vignette autoroutière : en Suisse, l’utilisation des autoroutes n’est autorisée qu’avec une vignette valide.

Conseil

assurez-vous de respecter tous les délais afin d’éviter les sanctions ou les interdictions de circuler.

1. Déclaration en douane de votre véhicule

Pour entrer en Suisse, vous devez déclarer votre véhicule à la douane suisse sans y être invité. La procédure dépend de la durée depuis laquelle vous possédez le véhicule :

Durée de possession supérieure à six mois : le véhicule peut être déclaré comme effet de déménagement, il n’y a donc pas de droits de douane ni de taxes. Pour cela, le formulaire 18.44 est nécessaire.
Durée de possession inférieure à six mois : dans ce cas, le véhicule est considéré comme neuf et les taxes suivantes s’appliquent :
- Droit d’importation : entre CHF 12 et 15 par tranche de 100 kg de poids à vide.
- Impôt sur les véhicules automobiles : 4 % de la valeur du véhicule.
- TVA : 8,1 % du prix de vente ou de la valeur du marché.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

bazg.admin.ch

2. Immatriculation et contrôle technique (CT)

Après le dédouanement, vous devez déclarer le véhicule au service des automobiles cantonal compétent dans les douze mois. Avant l’immatriculation, un contrôle technique (CT) est nécessaire. Assurez-vous que votre véhicule soit soigneusement nettoyé avant le contrôle technique, en particulier le châssis et le compartiment moteur. Les inspecteurs s’attendent à un bon état de propreté.

auswandern-schweiz.net

3. Conclusion d’une assurance automobile

Pour l’immatriculation de votre véhicule en Suisse, la preuve d’une assurance responsabilité civile valide est requise. Contactez une compagnie d’assurance suisse. Elle transmettra l’attestation d’assurance directement au service des automobiles.

deine3a.ch

4. Transcription de votre permis de conduire

En tant que nouvelle arrivante ou nouvel arrivant, vous pouvez conduire en Suisse avec votre permis de conduire étranger pour une durée maximale de douze mois. Au cours de cette période, vous devez échanger votre permis de conduire contre un permis de conduire suisse. Pour ce faire, vous aurez besoin des documents suivants :

Formulaire de demande dûment rempli du service des automobiles compétent.
Permis de conduire étranger valide (original).
Permis de séjour en cours de validité.
Photo d’identité actuelle.
Certificat d’examen de la vue d’un opticien du canton de résidence.

Vous trouverez de plus amples informations sur la description de votre permis de conduire sur le site Internet de l’Office fédéral des routes.

Veuillez noter que les exigences exactes peuvent varier d’un canton à l’autre. Renseignez-vous suffisamment tôt auprès des autorités compétentes pour assurer le bon déroulement du processus.

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