3 étapes pour débloquer l’argent d’une assurance vie
Savez-vous comment fonctionne l’assurance vie ? Qui a droit à quelque chose, et dans quels cas ? Comparis vous l’explique en trois étapes simples.
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En cas de décès, les assurances vie versent un montant prédéterminé aux bénéficiaires et ce, dans un certain délai. Avec ces trois étapes, découvrez qui touche quoi, quand et comment.
1. Quel type d’assurance vie est concerné ?
D’une manière générale, on distingue deux types d’assurances vie. Ceux-ci sont traités différemment en matière successorale :
L’assurance risque décès pure sert exclusivement à couvrir financièrement les bénéficiaires. Étant donné que l’assurance risque décès ne contient pas de part d’épargne, le montant récupéré lors de la résiliation de l’assurance est faible ou inexistant. La valeur de rachat est déterminante pour ce montant. Dans la prévoyance libre, le versement du montant d’assurance n’est affecté ni par le droit successoral ni par le droit fiscal. Lors de la souscription de la police, vous pouvez également inclure l’exonération des primes en cas d’incapacité de gain.
Les assurances vie avec une part d’épargne combinent l’épargne de prévoyance et la protection financière des proches en cas de décès et éventuellement d’incapacité de gain. Cette catégorie de produits comprend l’assurance vie mixte et l’assurance décès vie entière. Les deux ont une valeur de rachat et tombent donc dans la masse successorale.
2. Qui est bénéficiaire ?
En cas de décès prématuré de la personne qui a souscrit le contrat, l’assurance décès risque pur verse aux bénéficiaires la totalité du capital-décès.
Avec les assurances risque pur, les personnes assurées sont libres de déterminer les bénéficiaires. C’est pourquoi ce modèle d’assurance est particulièrement adapté à la couverture des concubins.
Avec une assurance décès pure, les héritiers légaux peuvent également être couverts. Par exemple, s’il y a des chances pour qu’ils refusent l’héritage pour cause de surendettement. Même dans ce cas, les héritiers légaux peuvent prétendre à la somme totale de l’assurance décès.
Dans le cadre des polices à valeur de rachat, le bénéficiaire a droit à la prestation de l’assurance vie dans le respect de la réserve héréditaire. Les héritiers peuvent exiger la perception de la part réservataire et demander à tout moment à l’assureur des informations sur la somme de la valeur de rachat.
3. Quelles sont les modalités de paiement ?
1. Informez la compagnie d’assurance du décès. 2. Procurez-vous la ou les polices correspondantes. 3. Examinez attentivement les prestations assurées. 4. Préparez les documents nécessaires pour l’assureur :
Faire valoir vos droits par courrier recommandé en mentionnant le ou les numéros de police et d’assuré.
Une copie du livret de famille ou de l’acte de décès officiel (disponible auprès de l’état civil du lieu du décès) doit être fournie en annexe.
5. Demandez le remboursement des primes prépayées.