Chère cliente, cher client,
La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous expliquer quelles données personnelles la société advanti AG (ci-après désignée par « nous ») collecte à votre sujet, à quelles fins et comment ces données sont traitées et, le cas échéant, à qui elles sont transmises. Elle vous indique également quels sont vos droits conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et comment vous pouvez exercer ces droits.
Lorsque vous nous transmettez des données personnelles d’autres personnes (par exemple celles des membres de votre famille), veuillez vous assurer que ces personnes ont connaissance de la présente déclaration de confidentialité et nous communiquer leurs données personnelles uniquement si vous y êtes autorisé et si ces données sont correctes.
1 Le groupe Decisis
La société advanti AG fait partie du groupe Decisis, auquel appartiennent également, outre la société mère Decisis Services SA, les autres filiales du groupe Decisis comparis.ch SA, Optimatis SA, HypoPlus SA, advanti AG et iii AG (ci-après désignées collectivement par les « entreprises liées ») qui ont toutes pour but de proposer des prestations de conseil et de comparaison sur le marché.
2 Que faisons-nous ?
BeneCasa est une marque de la société advanti AG, qui propose des services sur le marché immobilier suisse en collaboration avec comparis.ch SA. BeneCasa se positionne vis-à-vis du client comme partenaire dans le cadre de l’estimation ou de la vente de biens immobiliers en mettant des propriétaires de biens immobiliers intéressés en relation avec un agent immobilier.
3 Qu’advient-il de vos données ?
3.1 Quelles données sont dites personnelles et que signifie « traitement des données » ?
La protection des données s’applique chaque fois que des données personnelles sont traitées. Lorsque nous traitons des données qui ne sont pas à caractère personnel, la protection des données n’est pas applicable.
Les données personnelles sont toutes les informations vous concernant et permettant de vous identifier – directement ou à l’aide d’autres sources d’information raisonnablement susceptibles d’être utilisées à cette fin. Nous sommes en présence de ce type de données personnelles par exemple lorsque nous enregistrons les renseignements suivants : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone ou d’autres données vous concernant que vous nous transmettez, notamment dans le cadre d’un compte utilisateur ou d’une demande. Les informations qui ne permettent pas de vous identifier (par exemple des statistiques concernant le nombre d’utilisateurs de notre site Internet), c’est-à-dire les données anonymes, ne sont pas des données personnelles.
Par traitement, on entend toute forme de gestion de vos données personnelles, en particulier leur saisie, collecte, anonymisation, enregistrement, gestion, utilisation, transmission ou suppression.
3.2 Quelles données personnelles traitons-nous ?
Nous collectons à votre sujet toutes les données personnelles que vous nous communiquez via nos formulaires en ligne, nos applications ou nos autres canaux numériques. Nous collectons également les données personnelles que vous nous communiquez de toute autre manière dans le cadre de l’utilisation de nos offres (dans le cadre, par exemple, d’une correspondance ou de toute autre communication avec vous, notamment par téléphone ou par e-mail). Nous collectons également les données transmises dans le cadre de l’utilisation que vous faites de nos sites Internet, de nos applications et de nos autres canaux numériques, ainsi que de ceux d’entreprises liées et de sociétés tierces.
Nous collectons en particulier les données personnelles suivantes :
Données de base (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail, date de naissance, sexe, moyen de paiement, informations relatives au compte que vous possédez éventuellement chez nous, etc.) ;
Données relatives à la manière dont vous utilisez nos sites Internet, nos applications et nos autres canaux numériques et les services que nous proposons ;
Données vous concernant qui sont nécessaires, ou utiles, à l’exécution des différentes prestations et que nous recevons soit directement de votre part (par exemple informations sur les services pour lesquels nous établissons un comparatif de prix ou dont nous avons besoin pour obtenir une offre, données relatives au paiement), soit via nos entreprises liées, soit de la part d’autres sociétés avec lesquelles nous collaborons (par exemple une offre vous concernant et que nous vous transmettons) ; dans tous ces cas, il ne s’agit pas de données publiques.
Dans la mesure autorisée par la loi, nous obtenons également certaines données de sources accessibles au public (par exemple presse, Internet) ou recevons ces données de la part de nos entreprises liées, de services administratifs ou d’autres tiers. Outre les données vous concernant que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de la part de tiers à votre sujet comprennent en particulier les informations issues de registres publics, les informations liées à vos fonctions et activités professionnelles, les informations vous concernant mentionnées dans la correspondance et dans les entretiens avec des tiers, les informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou vous incluant (par exemple références, adresse de livraison, procurations, informations de la part d’assurances, de nos partenaires commerciaux et de nos autres partenaires contractuels relatives à l’utilisation ou à la fourniture de prestations par et pour vous (par exemple paiements ou achats effectués), les informations vous concernant issues des médias et d’Internet (dans la mesure appropriée au cas concret, par exemple dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, de mesures de marketing/vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos intérêts et autres données socio-démographiques (pour des mesures de marketing), les données en lien avec l’utilisation du site Internet (par exemple adresse IP, informations sur votre appareil et vos réglages, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, sites liés, informations de localisation)).
Ces données peuvent être recoupées, et ce, même si elles concernent plusieurs visites et différentes prises de contact, par exemple dans le cas où un nom d’utilisateur, une adresse e-mail ou l’identification d’un appareil permet de vous reconnaître.
3.3 À quelle fin les données sont-elles traitées et conformément à quelle base légale ?
Nous nous servons des données personnelles que nous collectons en premier lieu pour vous permettre d’utiliser nos services et pour exécuter les contrats passés avec vous s’y rapportant, mais aussi pour vous permettre d’utiliser nos sites Internet, nos applications et nos autres canaux numériques dans le cadre de notre intérêt légitime à fournir une offre attractive et pour nous acquitter de nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Bien entendu, les autres personnes au sujet desquelles vous nous transmettez des données personnelles sont également concernées.
Lorsque, par exemple, vous nous transmettez une demande relative à une évaluation immobilière, nous collectons vos données personnelles et les traitons notamment afin de répondre à votre demande et de l’exécuter (p. ex. pour transmettre les données aux agents immobiliers) ainsi qu’afin d’administrer et de gérer la relation client (p. ex. en cas de changement d’adresse).
De plus, nous traitons vos données personnelles, ainsi que celles d’autres personnes, dans les limites autorisées par la loi et dans la mesure qui nous semble appropriée, aux fins suivantes pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime conforme à ces mêmes fins :
Proposer et développer nos offres, services, sites Internet, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
Communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (par exemple candidatures, demandes des médias) ;
Contrôler et optimiser les procédures d’analyse des besoins aux fins d’une approche directe de la clientèle et collecter des données personnelles issues de sources accessibles au public à des fins de prospection commerciale ;
Exercer des activités de publicité et de marketing (y compris organiser des manifestations) dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (lorsque nous vous faisons parvenir de la publicité en votre qualité de client, vous avez la possibilité de vous y opposer à tout moment ; nous vous inscrivons alors sur une liste de blocage permettant de stopper d’autres envois publicitaires) ;
Réaliser des études de marché et des sondages d’opinion, effectuer une veille médias ;
Prévenir des infractions pénales et autres comportements répréhensibles et contribuer à leur élucidation (par exemple, réalisation d’enquêtes internes ou analyse de données en vue de lutter contre la fraude) ;
Assurer notre fonctionnement, en particulier concernant l’informatique, nos sites Internet, nos applications et autres plateformes ;
Réaliser des opérations de surveillance pour assurer le droit de domicile et procéder à la prise de toute autre mesure relative à la sécurité de l’informatique, des bâtiments et des installations de même qu’à la protection de nos collaborateurs et d’autres personnes et des biens qui nous appartiennent ou qui nous ont été confiés (tels que les contrôles d’accès, les listes de visiteurs, les scanners réseau et courrier, les enregistrements téléphoniques) ;
Procéder à l’achat et à la vente de domaines d’activité, de sociétés ou parts de sociétés ainsi qu’à d’autres transactions relevant du droit des sociétés, de même que, dans le cadre de ces opérations, transmettre des données personnelles ;
Adopter des mesures visant à la conduite des activités opérationnelles et des mesures destinées à assurer le respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des règlements internes du groupe Decisis et de notre entreprise.
Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles à certaines fins (par exemple en vous inscrivant pour recevoir des newsletters), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre base légale et que sommes tenus de disposer d’une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, une telle révocation n’ayant toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.
3.4 Marketing direct et profilage
Si vous avez consenti à ce que nous utilisions votre adresse e-mail ou d’autres moyens de communication électroniques à des fins publicitaires, nous ou nos sociétés liées vous enverrons régulièrement des newsletters et d’autres informations promotionnelles par l’intermédiaire des canaux concernés afin de vous faire connaître les autres offres et services du groupe Decisis. Si vous vous inscrivez, nous pouvons également utiliser vos données personnelles, y compris la manière dont vous utilisez nos sites Internet, nos applications et nos autres canaux numériques, pour personnaliser nos mesures publicitaires. Un profilage est également effectué dans le cadre du développement de produits et de l’optimisation de notre offre. Nous fondons cette décision sur notre intérêt légitime à améliorer l’efficacité du marketing direct, à moins que nous n’obtenions séparément votre consentement à cet effet.
Si vous vous êtes inscrit à nos services ou si vous avez créé un compte, si vous êtes l’un de nos clients, nous pouvons vous informer sur nos thèmes actuels à votre adresse e-mail et d’autres moyens de communication électroniques sans consentement séparé.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de telles newsletters et communications publicitaires ainsi qu’au traitement ultérieur de votre adresse e-mail et d’autres moyens de communication électroniques à cette fin en cliquant sur le lien figurant à la fin de chaque newsletter pour vous désabonner, ou en suivant les instructions données à la fin de la communication.
Si vous ne souhaitez pas que cette communication publicitaire soit personnalisée, vous pouvez également vous y opposer à tout moment (cf. chiffre 6).
3.5 Transmission de données personnelles à des tiers et à l’étranger
Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins énoncées au chiffre 3.3, nous communiquons également, dans les limites autorisées par la loi et dans la mesure qui nous semble appropriée, des données personnelles à des tiers, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit en particulier des entités suivantes :
Nos prestataires (au sein du groupe Decisis et prestataires externes, par exemple banques, assurances), y compris les mandataires externes (par exemple les fournisseurs informatiques) ;
Sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
Prestataires (par exemple assurances, banques, entreprises commerciales) ;
Autres sociétés du groupe Decisis, qui peuvent les traiter aux fins indiquées au chiffre 3.3 ou à leurs propres fins (conformément à leur déclaration de confidentialité particulière) ;
dénommés ensemble les « destinataires ». Si une partie de ces destinataires se trouve en Suisse, certains peuvent également être partout dans le monde. Vous devez en particulier vous attendre à ce que vos données soient transmises dans d’autres pays d’Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires auxquels nous avons recours (par exemple Microsoft). Lorsque nous transmettons des données dans un pays qui ne dispose pas d’une législation appropriée sur la protection des données, nous assurons un niveau de protection adéquat conformément à la loi par la conclusion de contrats correspondants (notamment sur la base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne qui peuvent être consultées ici, ici et ici), ou nous nous basons sur les exceptions prévues par la loi, à savoir le consentement, l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou la mise en œuvre de droits en justice, les motifs d’intérêt public important, les données personnelles publiées ou la nécessité du traitement des données afin de protéger l’intégrité des personnes concernées. Vous pouvez obtenir en tout temps une copie des garanties contractuelles mentionnées ci-dessus à l’adresse indiquée au chiffre 6, pour autant qu’elles ne soient pas disponibles en cliquant sur le lien indiqué précédemment. Toutefois, nous nous réservons le droit de caviarder les copies pour des motifs inhérents au droit de la protection des données ou pour des raisons de confidentialité, ou le droit de n’en fournir que des extraits.
Vos données ne seront pas transférées, transmises ou vendues à des tiers en dehors du groupe Decisis, sauf dans la mesure nécessaire à l’un de nos services ou lorsque vous y avez consenti.
3.6 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation, de l’exécution à la résiliation du contrat) et pour une durée supplémentaire conformément aux obligations de conservation et de documentation prévues par la loi. Il est possible que des données personnelles soient conservées pendant la période durant laquelle des droits peuvent être invoqués à l’encontre de notre société et dans la mesure où nous y sommes légalement tenus ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe effacées ou rendues anonymes dans la mesure du possible. Pour les données opérationnelles (par exemple journaux système, logs), des périodes de conservation plus courtes de douze mois ou moins sont en principe applicables.
3.7 Avez-vous l’obligation de nous communiquer des données personnelles ?
Vous avez la possibilité d’utiliser une partie de nos sites Internet, applications et autres canaux numériques sans vous enregistrer. Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu de nous transmettre les données personnelles nécessaires à l’enregistrement et à la mise en œuvre de la relation commerciale ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles s’y rapportant (en règle générale, vous n’avez pas d’obligation légale en ce qui concerne la mise à disposition de données). Sans ces données, nous ne sommes en principe pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec la société ou la personne que vous représentez) ou d’exécuter un mandat de votre part.
De même, le site Internet ne peut pas être utilisé si certaines données visant à assurer le transfert de données (par exemple, l’adresse IP) ne sont pas communiquées. Le fait de savoir si ces données sont toujours considérées comme des données personnelles est une autre question.
3.8 Cookies / traceurs et autres technologies en lien avec l’utilisation de nos sites Internet
3.8.1 Quelles sont les données collectées ?
Lorsque vous prenez contact avec nous, des données sont collectées sur nos sites Internet et dans nos applications par diverses technologies de notre part et de tierces parties, que nous attribuons en principe aux autres données que nous avons collectées (par exemple, compte utilisateur), comme par exemple :
Données d’utilisation transmises ou produites automatiquement (par exemple date et heure d’utilisation, page précédente et page consultée, adresse IP, données relatives au navigateur utilisé, identifiants des appareils, emplacement à l’instant T, dans la mesure où cette information est accessible, etc.) ; et
Données interactives, dans la mesure où elles sont accessibles sans installation de logiciels supplémentaires sur l’ordinateur (par exemple mouvements et clics de souris, touches du clavier utilisées sur le site Internet).
Nous collectons et traitons ces données afin d’améliorer en permanence nos produits et services et de les adapter à vos exigences, d’identifier les tendances, de réaliser et d’évaluer des statistiques sur l’utilisation de nos offres numériques. Ces données sont également utilisées pour vous offrir une bonne expérience utilisateur. Vous avez à tout moment la possibilité d’empêcher le traitement de données non personnelles. Pour savoir comment procéder, veuillez vous reporter au chiffre 3.8.3.
3.8.2 Quelles technologies utilisons-nous et pourquoi ?
Nos sites Internet utilisent généralement des « cookies » et des techniques similaires pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou automatiquement stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site Internet. Si vous visitez à nouveau ce site Internet, nous serons en mesure de vous reconnaître même si nous ne savons pas qui vous êtes. En plus des cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite sur le site Internet (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour stocker les paramètres utilisateur et d’autres informations pendant une période spécifique (par exemple, deux ans) (« cookies permanents »). Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il rejette les cookies, ne les enregistre que pour une seule session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont prédéfinis pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et notre contenu, et afin de pouvoir afficher des offres et des publicités adaptées à vos besoins.
Sur notre site Internet, dans nos applications et dans les autres canaux numériques, nous avons parfois recours à des éléments et services tiers qui nous fournissent des statistiques d’utilisation servant à l’affichage de publicité de tiers ou permettant à l’utilisateur d’accéder aux réseaux sociaux et à d’autres offres tierces. Ces tiers sont en particulier Facebook, Twitter, Google (YouTube), NetMetrix et Optimizely. Ces services tiers, qui peuvent être situés dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google, il s’agit de Google LLC aux États-Unis, www.google.com), nous permettent de mesurer et d’évaluer l’utilisation (non personnelle) du site Internet. Les cookies permanents mis en place par le fournisseur sont également utilisés à cette fin. Si le fournisseur ne reçoit aucune donnée personnelle de notre part (et ne conserve aucune adresse IP), il peut toutefois suivre votre utilisation du site Internet, combiner cette information avec des données provenant d’autres sites Internet que vous avez visités et qui sont également suivis par le fournisseur, et utiliser cette information à ses propres fins (par exemple contrôler la publicité). Si vous vous êtes inscrit vous-même auprès du prestataire, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire est alors de la responsabilité de ce dernier, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire nous informe simplement de l’utilisation de notre site Internet concerné (sans partager d’informations vous concernant personnellement).
De plus, nous utilisons également des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest ou Instagram sur nos sites Internet. Ceci peut être constaté dans chaque cas (typiquement par l’utilisation des symboles correspondants). Les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site Internet et où, et peuvent utiliser ces informations à leurs fins. Le traitement de vos données personnelles sera alors de la responsabilité de cet exploitant conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.
3.8.3 Comment empêcher le suivi et l’utilisation de cookies ?
Pour protéger votre sphère privée, nous tenons compte des paramètres du navigateur indiquant qu’un suivi ( tracking ) n’est pas souhaité et ne travaillons qu’avec les tiers qui respectent également ces paramètres (plus d’informations à ce sujet pour Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari). Cependant, lorsque vous cliquez sur le lien d’une publicité ou d’une autre offre tierce, vous quittez notre sphère d’influence et nous ne sommes pas en mesure de contrôler la collecte de données en résultant. Sur ce point, vous devez vous référer aux conditions des tiers concernés.
La plupart des navigateurs sont prédéfinis pour accepter les cookies. Toutefois, vous êtes libre de régler votre navigateur afin que les cookies soient toujours refusés en sélectionnant l’option « Ne pas accepter les cookies » dans les paramètres de celui-ci, ou afin qu’il vous demande à chaque fois si vous souhaitez accepter tel ou tel cookie d’un site Internet que vous visitez. Vous avez en outre la possibilité d’effacer les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil mobile en appliquant la fonction correspondante de votre navigateur. Soyez conscient que vous devez désactiver ou effacer les cookies sur tous vos appareils. Si vous décidez d’opter pour l’une des possibilités décrites ci-dessus, vous ne pourrez toutefois le cas échéant plus utiliser l’ensemble des fonctions du site Internet. Nous attirons ici également votre attention sur le fait que vous n’avez pas la possibilité de vous opposer aux annonces publicitaires générales, c’est-à-dire non personnalisées, sur notre site Internet.
4 Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Dans le cadre de la législation en vigueur sur la protection des données et dans l’étendue qui y est prévue (par exemple dans le cas du RGPD et, dans une certaine mesure, de la LPD), vous avez le droit d’obtenir des renseignements (à savoir en particulier le droit de savoir gratuitement si nous collectons des données personnelles vous concernant et, si oui, de quelles données il s’agit), le droit à la rectification de vos données personnelles (si les données personnelles que nous traitons sont fausses), le droit de demander l’effacement de vos données personnelles (si nous devons effacer les données enregistrées chez nous), le droit à une limitation du traitement et le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles (si p. ex. telle ou telle utilisation de vos données devait nous devenir interdite, p. ex. leur utilisation à des fins de marketing direct), et le droit de recevoir certaines données personnelles pour les transmettre à une autre entité (« portabilité des données »).
Veuillez toutefois noter que nous nous réservons d’invoquer pour notre part les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus à une obligation de conservation ou de traitement de certaines données, lorsque nous y avons un intérêt important (si nous pouvons l’invoquer) ou lorsque nous en avons besoin pour exercer nos droits. Nous vous informerons à l’avance si cela engendre des frais pour vous.
Des informations relatives à la possibilité que vous avez de révoquer votre consentement ont été fournies aux chiffres 3.3 et 3.4 ci-dessus.
Veuillez noter cependant que l’exercice de tels droits est susceptible d’entrer en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences, par exemple la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous en informerons à l’avance, si cela ne figure pas déjà dans le contrat.
En règle générale, pour exercer ces droits, vous devez prouver votre identité de manière incontestable (par exemple en présentant une copie de votre pièce d’identité lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 6.
En outre, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité compétente est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
5 Sécurité des données
Nous exploitons des réseaux de données et des systèmes qui correspondent aux normes techniques usuelles. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger consciencieusement vos données contre les risques de perte, destruction, falsification, manipulation ou accès non autorisé, notamment sous la forme de directives, formations, solutions informatiques et de sécurité des réseaux, contrôles et restrictions d’accès, cryptage de transmissions et autres contrôles. Toutefois, Internet est un réseau ouvert et accessible à tous. Par conséquent, ni nous ni nos prestataires ne garantissons la confidentialité des données lors de leur transfert via Internet de même que l’anonymat de l’utilisation de nos sites Internet, applications et autres canaux numériques.
6 Qui pouvez-vous contacter ? Qui est responsable ?
Le traitement des données tel qu’il est décrit dans la présente déclaration relève de la responsabilité de advanti AG.
Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous adresser un e-mail à l’adresse info@benecasa.ch. Si vous le souhaitez, vous pouvez bien entendu aussi nous faire parvenir un courrier en l’adressant à : advanti AG, Demande concernant la protection des données, Birmensdorferstrasse 108, 8003 Zurich.
Notre représentant dans l’EEE au sens de l’art. 27 RGPD (si nécessaire) est : activeMind.legal, Rechtsanwaltsgesellschaft m.b.H, Potsdamer Straße 3, 80802 Munich, Allemagne, e-mail : comparis@ActiveMind.Legal.
7 Base légale
La présente déclaration de confidentialité se fonde sur le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD). Bien que le RGPD soit un texte juridique de l’Union européenne, il revêt une certaine importance en Suisse. La LPD est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises situées hors de l’Union européenne ou de l’EEE peuvent être tenues de respecter le RGPD dans certaines circonstances.
8 Modification de la présente déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration en tout temps et sans avis préalable. La version actuelle, publiée sur notre site Internet, annule les précédentes. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’une convention avec vous, nous vous aviserons de la modification par courriel ou par tout autre moyen approprié si elle est mise à jour.
Version du 28 novembre 2018