Déménager en Suisse : annoncer son arrivée

1. À qui dois-je signaler mon installation en Suisse ?

En règle générale, vous devez annoncer vous-même votre arrivée à votre nouvelle commune de résidence. Le service compétent porte un nom différent selon le canton : contrôle des habitants, office de la population, service de la population ou service des migrations.

Conseil : renseignez-vous sur Internet sur l’adresse et les heures d’ouverture de votre commune.

En cas de déménagement en Suisse, vous devez également annoncer votre départ de votre ancien lieu de résidence.

2. Quelles sont les pièces à fournir à l’annonce de son arrivée ?

Après votre arrivée en Suisse, vous disposez d’un délai de 14 jours pour annoncer votre arrivée. Cette démarche est à réaliser avant votre premier jour de travail. 

Pour annoncer votre arrivée au contrôle habitants, vous devez apporter les documents suivants :

• Une pièce d’identité en cours de validité pour vous et pour chaque membre de votre famille s’établissant en Suisse.

• Une preuve de votre affiliation à l’assurance de base d’une caisse maladie suisse. Si vous n’êtes pas encore assuré·e, cette preuve est à fournir dans un délai de trois mois.

• Une photo passeport de vous et de chacun des membres de votre famille s’établissant en Suisse.

• Documents d’état civil (livret de famille, acte de mariage, etc.).

• Le contrat de travail ou l’attestation d’immatriculation pour les étudiants.

• Une copie de votre nouveau contrat de bail suisse.

• Renseignez-vous également auprès du service compétent du contrôle des habitants sur les autres documents requis.

Les coûts de l’annonce varient selon le canton et le permis de séjour.

Bon à savoir : en tant que citoyenne ou citoyen d’un pays de l’UE/AELE, l’annonce de votre arrivée est aussi l’occasion de demander un permis de séjour. Les ressortissantes et ressortissants de pays tiers doivent demander une autorisation avant d’entrer sur le territoire.

3. Dois-je annoncer mon arrivée en Suisse si mon séjour est inférieur à 90 jours ?

Vous êtes citoyenne ou citoyen d’un pays de l’UE/AELE ? Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de permis si la durée de votre travail en Suisse ne dépasse pas 90 jours par année civile. Vous devez tout de même annoncer votre arrivée en Suisse. En règle générale, votre employeur suisse se charge des démarches à votre place.

Une entreprise de la zone UE/AELE vous envoie travailler en Suisse ? Dans ce cas, votre employeur doit également annoncer votre arrivée en Suisse et ce, dans les huit jours au plus tard avant la prise de poste.