Droit de la famille : quelle prise en charge de la protection juridique ?
L’assurance protection juridique couvre-t-elle les honoraires d’avocat et les frais de procédure ? Comparis fait le point.
iStock / PeopleImages
Divorce, litige successoral : les assurances sont peu nombreuses à couvrir les affaires relevant du droit de la famille. Ce que vous devez savoir.
Le droit de la famille concerne toutes les relations juridiques entre parents, époux et partenaires. Exemples de litiges qui en relèvent :
Non-paiement des pensions alimentaires
Non-respect des droits de visite
Procédure de protection de l’union conjugale et procédure de divorce
En général, ce genre de litige n’est pas couvert. Autrement dit, la compagnie d’assurance ne prend normalement en charge ni les honoraires d’avocat, ni les frais de procédure lorsqu’il s’agit d’une affaire familiale. Et pour cause : les litiges relevant du droit de la famille sont les procédures les plus fréquentes en Suisse. Ils sont aussi très onéreux.
Toutefois, dans le cadre de l’assurance protection juridique, certains prestataires proposent une consultation juridique en matière de droit personnel, familial et successoral auprès d’avocats internes, à concurrence de 500 francs par cas et par année civile. Vérifiez que le droit de la famille (y compris le divorce) entre bien dans le champ de cette consultation.
Attention : les prestations proposées sont susceptibles de varier d’un assureur à l’autre. Il est donc utile de comparer différentes offres, la moins chère n’étant pas forcément la meilleure.